Fabrique du récit - Lacomeuropéenne

Cabinets de lobbying : principaux enseignements du registre de la transparence de l’UE

août 26, 2026juin 6, 2022 par Michaël Malherbe

Obligatoire pour toute organisation réalisant des actions de lobbying auprès des institutions européennes et en particulier auprès du Parlement européen et de la Commission européenne, l’inscription au registre de la transparence de l’Union européenne référence 80 « professional consultancies » en 2021…

Origines géographiques : la France en tête des cabinets de lobbying

Avec 17 cabinets de lobbying référencés en France, le pays prend la tête loin devant trois grands marchés traditionnels du lobbying avec 9 entreprises référencées en Belgique, en Allemagne et encore au Royaume-Uni. Viennent ensuite l’Espagne (8), l’Irlande (6) et l’Italie (5) sans oublier 3 cabinets issus des Etats-Unis et quelques autres États-membres.

Estimations des recettes annuelles totales générées attribuables aux activités couvertes par le registre de la transparence

Sur les 80 cabinets de lobbying, une minorité de 21 entreprises ne remplit pas les informations financières tandis que 18 déclarent moins de 10 000€ et 2 en revanche plus d’1M€, entre les deux extrêmes, une vingtaine sont sous les 100 000€ et une vingtaine entre 100 000€ et 1M€.

Quelques exemples de cabinets de lobbying et de leurs activités déclarées représentatifs dans les différents États-membres :

Utopia Lab (Italie) représentent plusieurs intérêts pour 310-700k€ : Facebook/Meta, Poste Italiane, Enel, Philip Morris, Expedia, AT&T… ;
Sovereign Strategy (Royaume-Uni) déclare 250-400k€ et 2clients Inuit et Bloomberg ;
Skill Set Technology & Strategy Services (Irlande) pour 100-300k€ avec comme principal client déclaré Huawei Technologies ;
Boundary Stone Partners (Etats-Unis) pour 100-300k€ avec comme principal client déclaré TerraPower dans l’énergie nucléaire ;
EHS Techniques (Espagne) déclare 1M-1,2M€ sans préciser la liste des clients ;
Conscience Consulting (Belgique) déclare 85-200k€ pour la « Coalition for Radical Decarbonisation of Materials sur le Green Deal européen et l’« International biocontrol manufacturers association » sur la directive « de la ferme à la table » ;
Mazagran (France) déclare 50- 200k€ et 2 clients Adevinta et Vivendi ;
Oettinger Consulting (Allemagne, le cabinet de l’ancien Commissaire européen) déclare pour 20-100k€ avec 3 entreprises allemandes clientes.

0,6% : part des cabinets de lobbying dans les organisations inscrites sur le registre de la transparence

Sur un total de 12 275 inscrits au registre de la transparence de l’UE, les cabinets de lobbying ne représentent plus que 0,6% de l’ensemble des organisations inscrites, ce qui montre bien la diversité des acteurs susceptibles de mener des actions de lobbying auprès des institutions européennes.

Au total, parmi les acteurs du lobbying – entre les entreprises directement (507) et les syndicats et associations professionnelles (353) sans oublier les groupes de réflexion et instituts de recherche (76) et quelques cabinets d’avocats (17) – les cabinets de lobbying (80) exercent une activité auprès des institutions européennes sans doute beaucoup plus réduite que présumée.

Europa Experience, un espace immersif dédié à l’Europe à Paris

août 26, 2026mai 30, 2022 par Michaël Malherbe

Concept expérimenté à Bruxelles et d’autres capitales européennes, « Europa Experience », un lieu ouvert et gratuit autour d’activités ludiques et interactives pour embarquez dans une aventure européenne hors du commun…

1 500 m² pour inviter les visiteurs à faire l’expérience de l’Europe afin de mieux comprendre l’Union européenne, son fonctionnement et les personnalités qui la font vivre

Place de la Madeleine, à l’entrée, via un parcours multimédia, des installations immersives (écrans numériques et tables interactives) permettent de se familiariser aux trois principales institutions de l’Union européenne : le Parlement, la Commission et le Conseil mais aussi écouter des témoignages de « l’Europe du quotidien » à travers de courtes vidéos d’interviews.

Dans une salle adjacente, les visiteurs peuvent déambuler sur une carte d’Europe géante et découvrir, à travers de multiples stations multimédia et une salle en réalité augmentée, des projets financés par l’UE. A l’étage, un cinéma à 360° diffuse un film d’environ 10 minutes pour un panorama de la politique et de l’histoire européennes.

Pour les groupes, un jeu de rôle ludique et instructif permet aux participants de négocier une directive européenne. Chacun se met dans la peau d’un eurodéputé, doit former des alliances avec d’autres partis et communiquer avec les médias. Une activité particulièrement adaptée aux élèves du secondaire.

Entre 100 et 150 000 visiteurs sont attendus chaque année à Paris pour découvrir l’Union européenne d’une manière inédite.

Construire une infrastructure de participation citoyenne dans l’Union européenne

août 26, 2026mai 23, 2022 par Michaël Malherbe

Bien que l’UE ait élargi sa boîte à outils participative au fil du temps, la participation des citoyens ressemble toujours à un patchwork d’instruments individuels sans influence visible et significative sur l’élaboration des politiques de l’UE. Toute démocratie qui fonctionne dépend d’une infrastructure institutionnelle qui fonctionne, l’UE doit évoluer vers une infrastructure de participation plus complète et plus cohérente, selon une vaste étude de la Fondation Bertelsmann…

Stratégie : la base d’une infrastructure de participation complète

Pour passer d’une mosaïque de participation à une infrastructure de participation, les institutions de l’UE et les États membres doivent élaborer et convenir d’une stratégie commune, d’une vision partagée et d’une compréhension partagée de la signification, de l’objectif et des avantages de l’infrastructure de participation de l’Union et d’une action coordonnée sur la manière dont améliorer et développer davantage la boîte à outils de participation de l’Union.

Les critères clés d’une bonne participation : visibilité, accessibilité, représentativité, capacité de délibération, transnationalité et impact sont les fondements essentiels d’une infrastructure de participation de l’UE et doivent tous être reflétés dans une stratégie globale de participation de l’UE.

Dans tous les cas, l’UE ne peut pas simplement copier n’importe quel système national : en tant que système politique unique, elle a besoin de sa propre approche pour impliquer les citoyens et leur donner une voix effective dans l’élaboration des politiques européennes grâce à une stratégie de participation sui generis.

Pleins feux : plus de visibilité pour la participation de l’UE

L’UE a besoin d’un effort de communication conjoint pour faire connaître l’infrastructure de participation au grand public : les citoyens de toute l’Europe doivent être mieux informés de leur capacité à s’impliquer dans l’élaboration des politiques de l’UE.

Ce n’est que lorsque les citoyens seront conscients des opportunités qui leur sont offertes et convaincus de leurs avantages qu’ils les utiliseront dans la pratique. Accroître la connaissance des instruments et leur visibilité nécessite une volonté politique et des ressources suffisantes pour promouvoir le système participatif de l’UE dans son ensemble.

Une stratégie de participation efficace nécessite une stratégie de communication efficace.

Orientation : une plateforme centrale pour la participation des citoyens de l’UE

Une infrastructure de participation de l’UE a besoin d’un hub central en ligne pour tous les instruments de participation afin de fournir des opportunités de mise en réseau, une communication efficace et une éducation civique sur la participation des citoyens de l’UE.

Une infrastructure de participation a besoin d’un point d’entrée central, y compris un site web convivial permettant aux citoyens d’explorer leurs possibilités de participation au niveau de l’UE, en s’appuyant sur les expériences existantes de l’UE, en particulier avec le portail Donnez votre avis, ainsi que la plate-forme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et s’inspirer des bonnes pratiques des États membres.

Une plate-forme centrale au niveau de l’UE doit remplir quatre fonctions de base :

Renforcement de la cohérence : la plate-forme pousse les institutions de l’UE à organiser tous les instruments de participation selon une logique centrale ;
Mise en réseau : les citoyens doivent pouvoir interagir (de manière transnationale) entre eux et avec la plateforme dans n’importe quelle langue grâce à la traduction automatisée, partager leurs expériences avec les instruments et demander de l’aide pour être guidés vers un instrument pertinent ;
Communication efficace : communiquer sur les opportunités de participation et les instruments ;
Éducation civique : créer la possibilité de montrer le dynamisme et le fonctionnement de la démocratie européenne dans un format accessible, tout en transmettant des informations sur le fonctionnement de l’UE à un public plus large.

Aller de l’avant : potentiel numérique et nouveaux formats de participation

La participation citoyenne moderne a besoin de composantes numériques fortes. Les moyens numériques peuvent améliorer la visibilité et l’efficacité des instruments existants en les amenant à de nouveaux publics plus larges via les médias sociaux. Dans le même temps, l’utilisation accrue de nouveaux formats peut montrer la voie à suivre pour rendre la participation des citoyens à l’UE plus représentative, transnationale et délibérative. L’espace numérique ouvre de nouvelles possibilités pour accroître la visibilité et l’efficacité potentielle des instruments de participation existants.

Des opportunités de participation numérique nouvelles et en constante évolution avec des procédures interactives et délibératives permettent à davantage de citoyens qui n’ont jamais participé à la politique européenne de se connecter et de s’impliquer de manière intensive via l’apport de leur expertise personnelle ou rapidement pour partager leur opinion dans un processus de discussion et ainsi influencer l’élaboration des politiques de l’UE.

Créer une dynamique : changement culturel et volonté politique de Bruxelles et des États membres

Accroître et améliorer la participation citoyenne n’est plus seulement une note marginale à Bruxelles. Le débat sur la démocratie participative au niveau de l’UE s’est intensifié. Mais les institutions de l’UE et les États membres n’ont pas encore intégré la participation comme une caractéristique régulière de la démocratie de l’UE. Ils doivent surmonter leurs hésitations – voire leurs peurs – s’ils veulent que la démocratie européenne s’adapte aux besoins et aux évolutions du XXIe siècle.

La tendance est claire : la participation citoyenne n’est plus simplement utilisée à des fins de communication ; lorsqu’ils en ont l’occasion, les citoyens de l’UE montrent leur volonté et leur capacité à s’engager dans des processus qui façonnent l’élaboration des politiques de l’UE.

Pourtant, l’un des principaux problèmes tient au fait que l’UE et ses États membres n’ont toujours pas une compréhension commune de la nature, des potentiels et des différents formats de participation citoyenne. Personne ne peut s’attendre à ce que cela change du jour au lendemain. Mais pour renforcer les instruments de participation individuelle et l’infrastructure de participation, il faut plus de leadership politique dans les institutions de l’UE.

L’UE ne pourra maintenir et renforcer sa légitimité que si les citoyens ont le sentiment que leur voix compte. Plus de leadership et un engagement plus fort en faveur de la participation citoyenne sont nécessaires – non seulement à Bruxelles mais aussi dans les capitales nationales.

Quelles seront la forme et la structure futures de la démocratie européenne ?

La conférence sur l’avenir de l’Europe a-t-elle tenue ses promesses ?

août 27, 2026mai 16, 2022 par Michaël Malherbe

Décryptage des résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe par Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris et titulaire de la chaire Jean Monnet…

Où réside le vrai succès ?

La réussite dépend beaucoup de la façon dont vous mesurez le succès. S’il s’agit que vous regardiez l’intérêt médiatique, comme pour tous les sujets européens, il n’a pas été là non plus au rendez-vous, mais ce n’était non plus la finalité.

Si vous faites partie de ceux qui s’attendaient à ce que la conférence délivre comme par magie une réouverture du traité, vous risquez d’être déçu. Aucune majorité n’existe pour approuver la demande du Parlement européen qui a poussé lors des échanges préparatifs pour son droit d’initiative, ses listes transnationales ou sa journée d’élection commune. La révision des traités, pour la beauté du geste disons ne pourrait ne jamais se matérialiser, même s’il faudra attendre le Conseil européen en juin. Mais, là encore, ce n’était peut-être pas le but par la conférence.

Si, au lieu de cela, vous considérez la conférence sur l’avenir de l’Europe comme un processus ouvert (non lié aux résultats), vous serez peut-être satisfait. Dorénavant, nous disposons d’un mécanisme potentiellement permanent de délibération citoyenne dans le processus décisionnel de l’UE, et cela peut se faire sans modification du traité. Mais il y a plus.

Comme prévu, la conférence sur l’avenir de l’Europe a agi – comme la plupart des exercices délibératifs – comme un cheval de Troie dans la conversation politique dominante. Les recommandations brisant les tabous avancés par les citoyens montrent comment l’exercice participatif a en quelque sorte ouvert la fenêtre Overton de la réforme politique de l’UE. Un nouveau cadrage des possibilités, des potentialités de l’Europe est à l’ordre du jour, c’est une sacrée réussite.

Certes, ce n’est pas seule la conférence sur l’avenir de l’Europe, mais les événements extraordinaires tels que la pandémie et la guerre en Ukraine qui ont révélé au plus grand nombre la nature incomplète de l’intégration européenne. Pourtant, c’est bien le modèle délibératif de la conférence qui aura été propice à faire le point sur ce grand calcul et c’est sur la base de ce contexte que la conférence a capitalisé pour ses réflexions et recommandations finales.

Quelle est LA vraie légitimité ?

La question est maintenant de savoir s’il faut se contenter de réponses fragmentaires de l’UE aux nouvelles urgences – comme l’exigent les 12 pays qui résistent au hasard du traité – ou plutôt s’engager dans un « saut quantique » pour faire évoluer l’Union vers le « meilleur des mondes » dans lequel nous nous retrouverions avec la mise en œuvre des recommandations de la conférence.

La réponse à cette question définira non seulement le cours de l’histoire de l’UE, mais aussi celui de ses 450 millions de citoyens, et potentiellement de nombreux autres qui attendent à ses portes (demandez aux Ukrainiens, aux Moldaves, etc.).

De ce point de vue, la conférence sur l’avenir de l’Europe est sur le point de marquer un tournant décisif dans l’intégration de l’UE, car elle obligera tous les dirigeants politiques à se positionner PUBLIQUEMENT sur l’orientation future de l’UE contre les préférences RÉVÉLÉES des citoyens.

Autrement dit, la conférence sur l’avenir de l’Europe représente la 1ère reconnaissance que l’autorité ultime de l’UE n’appartient pas aux institutions ni aux États membres, mais à ses citoyens. En raison de son importance constitutionnelle, cela affectera de manière irréversible la nature de l’intégration européenne.

Les recommandations qui ont émergé des citoyens étaient plus le sous-produit de la véritable expérience transnationale (quasi constituante) acquise par les participants à la conférence, que le résultat inévitable d’une initiative prétendument pro-UE.

Reste à savoir quelles seront les grandes idées sur la manière de capitaliser sur ce « moment constitutionnel » dans lequel l’UE pourrait entrer.

Comment améliorer les pétitions européennes ?

août 26, 2026avril 18, 2022 par Michaël Malherbe

Les pétitions adressées au Parlement européen reflètent non seulement leur stature limitée aux yeux du public, mais aussi leur efficacité limitée dans la résolution des problèmes des citoyens, selon une vaste enquête « Renforcer le rôle et l’impact des pétitions en tant qu’instrument de démocratie participative » . Quelles sont les raisons structurelles et les solutions pour faire du. droit de pétition un mécanisme participatif plus accessible, permanent et polyvalent ?

Plus de publicité et de visibilité des pétitions nouvellement enregistrées

Le niveau unique d’ouverture garanti à l’exercice du droit de pétition ne se traduit pas par un niveau équivalent de publicité. Cela devient particulièrement évident lorsque l’on examine le cycle de vie de la pétition et la faible publicité. À ce jour, le public n’a pas accès à la liste de toutes les pétitions déposées, ni aux documents. Alors que toutes les pétitions enregistrées sont disponibles sur le portail dédié, son accès nécessite un enregistrement…

Une politique de publicité plus proactive pourrait aider à attirer l’attention des médias – et du public – sur les pétitions :

• insérer un lien sur la page d’accueil du site du Parlement européen menant au portail dédié aux pétitions ;

• créer un bulletin d’information communautaire à envoyer à toutes les personnes ayant soumis une pétition précédente, ou l’ayant simplement approuvée, ou qui ont choisi de rester informés des pétitions entrantes afin de créer un sentiment de communauté similaire à celui existant au sein des plateformes en ligne non institutionnelles, telles que Avaaz, Change ou WeMove ;

• créer un forum en ligne autour d’une pétition donnée pour permettre une discussion en ligne entre les pétitionnaires, les sympathisants, les observateurs et le grand public ;

• envoyer des e-mails ciblés à la communauté médiatique en fonction du pays ;

• pour les pétitions ayant recueilli un nombre important de signatures (par exemple supérieur à 10 000), la tenue d’un dépôt solennel et une pré-audition pourraient être envisagées ;

• adopter un engagement plus proactif avec les médias sociaux, les médias ainsi que les organisations de la société civile, et le développement d’un format qui transcende les communiqués de presse institutionnalisés et conventionnels actuels.

Au-delà de l’égalité formelle d’accès, une communication proactive et un soutien matériel aux pétitionnaires

Si la démocratie représentative est fondée sur l’égalité formelle, la démocratie participative souligne la nécessité de créer les conditions d’une égalité réelle et substantielle. D’où la nécessité de transfert de pouvoir capables de remodeler ou de recentrer l’environnement participatif global de l’UE à travers le Parlement et en particulier le processus de pétition :

• Une collecte systématique et plus large de données sur les pétitions, et en particulier sur le profil des citoyens qui font usage de leurs droits, pourrait être réalisée. C’est une condition préalable à toute évaluation sérieuse du système de pétition de l’UE ;

• Une publication proactive de toutes les pétitions et de leurs documents connexes en accès libre et accessible au public via le portail dédié afin de permettre à d’autres personnes de soutenir une pétition donnée et de maintenir les partisans réels informés ;

• Un helpdesk dédié offrant la possibilité de déposer une plainte par téléphone ou par e-mail (pas seulement par formulaire en ligne) et de recevoir un soutien et des conseils dans l’exercice du droit de pétition, afin d’éviter la fracture numérique et plus largement une communication bidirectionnelle dans la préparation et l’instruction d’une pétition. Cela pourrait et devrait être un contact avec les personnes sous-représentées, qu’il s’agisse de migrants, de réfugiés et d’autres minorités.

• Une évaluation permanente du système de pétition par les utilisateurs, en étudiant en permanence la satisfaction du pétitionnaire pendant et après le processus de pétition. Ceci est essentiel dans la mesure où l’opinion du citoyen sur l’institution politique est largement influencée par le traitement accordé à sa demande.

Guichet unique pour l’infrastructure participative de l’UE

Aucune solution toute faite ne peut remédier à la fragmentation historiquement ancrée de l’infrastructure participative de l’UE. Cependant, le moment est venu de concevoir un guichet unique en ligne centralisant toutes les contributions du public :

• rationaliser l’utilisation des différents canaux participatifs, en offrant une plutôt que plusieurs passerelles vers l’Union ;

• conseiller en temps réel les citoyens désireux de s’engager, que ce soit pour se plaindre, proposer des solutions ou responsabiliser l’Union, en les orientant vers le canal participatif le plus approprié.

Accroître le profil politique par le biais d’enquêtes, d’auditions et de rapports

Lorsqu’elle enquête sur des pétitions, établit des faits ou recherche des solutions, la commission parlementaire peut organiser des visites d’information, suscitant une couverture médiatique, rehaussant ainsi le profil politique du problème sous-jacent et offrant une crédibilité aux pétitionnaires, renforçant ainsi leur voix et leurs revendications.

De plus, la visite suivie de la rédaction d’un rapport de mission contenant les observations et recommandations des députés européens participant à la délégation, peut déboucher sur une résolution votée par le Parlement en séance plénière, afin de formuler clairement des recommandations visant à traiter et à résoudre la demande des pétitionnaires.

La commission parlementaire peut également décider de soumettre des questions orales à la Commission et/ou au Conseil.

Accroître la visibilité politique par le biais des commissions temporaires d’enquête

Le Parlement européen a le droit, à la demande d’au moins un quart des membres qui le composent, de constituer une commission temporaire d’enquête sur les allégations d’infractions ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union. Une commission dispose de 12 mois pour conclure ses travaux par la remise d’un rapport.

En substance, une commission temporaire d’enquête est l’outil de surveillance le plus puissant pour exercer le contrôle politique du Parlement européen sur les États membres. Son simple lancement suscite une large couverture médiatique et peut contribuer à un élan politique majeur pour aborder les problèmes sous-jacents du pétitionnaire.

Publier systématiquement : « Name and shame » ou « Name and fame »

Rien n’empêche la commission parlementaire d’enregistrer l’absence des représentants des États membres à leur audition, et de publier ce constat dans le rapport annuel de la commission, voire de publier le nombre de demandes envoyées par la commission à chaque membre et le nombre de réponses obtenues ainsi que la contribution que chaque réponse apporte à la solution recherchée par les pétitionnaires.

Améliorer la coopération des commissions parlementaires par le biais d’intergroupes, de joint commitee et de co-rapporteurs

La solution la plus prometteuse pour améliorer la coopération de la commission parlementaire est la possibilité d’une procédure conjointe entre plusieurs commissions pour la préparation d’un rapport conjoint, une pratique relativement courante pour la plupart des commissions parlementaires.

Améliorer la capacité et les ressources de la commission dédiée pour la rendre plus efficace et attrayante

Pour assurer la dynamique proactive nécessaire pour orienter et résoudre les problèmes des citoyens à travers les pétitions, il faut un plus grand nombre de personnel et de ressources dédiés, une infrastructure plus importante et plus proactive capable de traiter les pétitionnaires rapidement et de manière satisfaisante.

Il est grand temps de repenser l’infrastructure participative de l’UE avec un ensemble de réformes capables de renouveler l’engagement de l’Union en faveur de la démocratie participative.