Contribution décisive « L’Europe Puissance Citoyenne » à la Revue européenne du droit du groupe d’études géopolitiques d’Alberto Alemanno sur « le « moment Conférence sur l’avenir de l’Europe » vécu comme une macro-expérimentation de l’assemblée citoyenne en tant que telle, qui se tient au sein de l’expérimentation plus large qu’est la Conférence sur l’avenir de l’Europe, elle-même au sein de l’expérimentation plus large qu’est l’Union européenne ». De fait, la conversation pan-européenne de citoyen à citoyen développe un sentiment d’autodétermination ouverte à un nouvel écosystème démocratique expérimental s’enrichissant des préférences transnationales « du bas »…
Le moment de la participation citoyenne au-delà du vote : vers une Assemblée des citoyens européens permanente ?
Avec l’expérimentation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et ses panels participatifs, « les citoyens sont devenus les auteurs de leur histoire délibérative, se donnant le droit de commander un suivi continu, pour finalement intégrer le mini-public délibératif dans le processus décisionnel quotidien de l’UE ». Sommes-nous en train d’envisager que la plénière conclusive à venir se transformera en assemblée constituante de l’Europe ?
D’ores et déjà, l’expérimentation a permis d’« aider à tirer parti de l’intelligence collective de la société civile formelle et informelle pour prévoir les questions émergentes et aborder les compromis difficiles entre gagnants et perdants, le court et le long terme ou les préoccupations rurales et urbaines ». Bref, la mobilisation participative des citoyens permet non seulement de traiter différemment les problématiques européennes mais d’y apporter aussi des réponses différentes.
Le moment d’un espace public véritablement transnational, paneuropéen et surtout inclusif ?
Malgré tout enthousiasme, « ce serait faire preuve d’un solutionnisme politique naïf que de s’attendre à ce que cette initiative ad hoc, même si elle sera institutionnalisée, puisse à elle seule résoudre le malaise démocratique de l’UE. Il n’y a pas de solution miracle à son déficit démocratique ». Aucune ingénierie démocratique, y compris technologiques, ne résorbera les problèmes européens comme par magie.
Mais, les citoyens européens, dans des conditions pas encore exemplaires, parviennent à formuler des recommandations qui contribueraient à faire avancer le progrès démocratique de l’Europe :
- La nécessité d’une européanisation de la compétition politique électorale pour le Parlement européen ;
- La création d’un habitus démocratique européen, grâce à une plus grande intelligibilité, un meilleur accès et une meilleure éducation à la vie démocratique de l’Union ;
- Une préoccupation sous-jacente pour un système socio-économique inclusif tant des préoccupations de la vie quotidienne que globales pour le long terme, notamment l’équité intergénérationnelle et la biodiversité.
Le moment d’un panoptique démocratique pour une plus grande responsabilité des politiques sous le regard des citoyens ?
Lors des panels de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens se sont bel et bien saisi du pouvoir subversif de la transparence et de la responsabilité que les citoyens : « l’autodétermination démocratique commence par la responsabilisation du pouvoir, fondement du renouveau démocratique dans l’UE ». Reste à savoir comment mettre en œuvre ce principe démocratique.
« Notre nouvelle ère démocratique appelle à une participation citoyenne permanente, oui, mais seulement par certaines personnes, certaines fois, sur certaines questions. Permanente dans son effet, intermittente dans sa pratique. »
L’idée développée par les auteurs « pour modifier notre scénario démocratique, il faut trouver des moyens de faire de la participation un habitus civique : une culture de citoyens qui s’engagent dans les formes de pouvoir politique qui envahissent nos vies ». Ce renversement du panoptique au profit de la société reste encore assez théorique.
Au total, l’incertitude radicale que le progrès démocratique peut insuffler au projet européen via la leçon des assemblées de citoyens transnationales naissantes, c’est que les citoyens sont prêts à récupérer une partie du pouvoir constituant afin de fonder une nouvelle Europe Puissance Citoyenne sur la scène mondiale.