Le Conseil d’État s’intéresse aux relations entre l’administration française et l’UE…

Le Conseil d’État vient de rendre publique son rapport d’activité pour 2006. « L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? » est le thème retenu pour ses considérations générales.

Le Conseil d’État dresse le constat que la gouvernance européenne repose sur la poursuite de la discussion – notamment avec la société civile – jusqu’au compromis. Cette pratique se révèle très éloignée de la tradition française. Le Conseil d’État estime donc que l’administration doit se doter de nouvelles stratégies. Par exemple, il serait souhaitable de renforcer la coordination des voix françaises émanant des autorités publiques (création de porte-paroles dans les ministères ?). Anticipation, participation et exemplarité sont également des maîtres mots pour développer le réflexe communautaire.

Sur le plan organisationnel, le Conseil d’État propose d’instituer auprès du Président de la République un « Conseil stratégique sur l’Europe » dont le secrétariat serait assuré par le secrétaire général des affaires européennes, (nous l’avons déjà évoqué dans ce blog) qui cumulerait ses fonctions avec celles de conseiller du Président de la République pour les affaires européennes.

Le Conseil d’État suggère également de créer au sein des ministères des cellules en charge des affaires européennes chargées de préparer la négociation et d’assurer le respect des calendriers de transposition, d’instituer des parcours européens pour les fonctionnaires et de développer les formations sur les questions. On pourrait ajouter également des fonctions de communication sur les enjeux européens liés à leur ministère de tutelle.

Enfin, vendredi 12 octobre dernier s’est tenu à l’Institut d’études politiques de Paris, la journée d’études du Conseil d’Etat sur « les administrations nationales et l’Union européenne ». Parmi les nombreux intervenants, Jacques Delors a livré sa vision de l’avenir de l’UE. Il considère que la méthode communautaire est aujourd’hui « grippée »et que l’esprit de l’Union européenne s’en trouve « bafoué ». L’ancien président de la Commission met en cause notamment l’attitude des gouvernements qui considèrent trop souvent la Commission européenne comme un secrétariat et non comme un collège. Par ailleurs, il regrette « l’usine à gaz » que constitue l’actuel projet de traité réformateur.