Vers une mutualisation renforcée dans la communication de l’UE ?

Alors que l’agenda prioritaire de la communication européenne auprès des citoyens est balisé entre l’Année européenne des citoyens en 2013 et les élections européennes en 2014, allons-nous assister à des mutualisations inédites attendues depuis longtemps ?

Vers une campagne de communication commune aux institutions européennes ?

A ce jour, les institutions européennes partagent des priorités de communication chaque année, mais faut de mie en commun de budget ou d’équipe, il ne s’agit que d’un accord de principe.

Les 2 thèmes de l’Année européenne des citoyens et des élections européennes représentent des occasions inespérées pour des actions de communication profondément mutualisées entre les institutions européennes, de la conception à la réalisation.

Le principe n’en est pour autant pas acquis. Seul le Conseil semble, selon la voix de son dircom Reijo Kemppinen, proposer une programmation commune aux institutions en matière de budget de communication.

Vers une communication décentralisée commune à la Commission et au Parlement européen ?

A ce jour, la Commission européenne disposent de Représentations dans les États-membres tandis que le Parlement européen entretient un réseau de Bureau d’information.

Là encore, les 2 enjeux de l’Année européenne des citoyens et des élections européennes constituent des leviers de transformation pour une communication décentralisée véritablement partagée.

Au-delà des « Espaces publics européens » (autrefois appelés « Maisons de l’Europe » qui visent à rassembler ces 2 réseaux dans un même lieu et à coordonner leurs activités, une communication conjointe pourrait être envisagée. Dans ce cadre, une agence de communication recrute actuellement à titre exploratoire, des potentiels « social media & community managers » qui seraient communs aux Représentations et aux Bureaux.

Ainsi, des initiatives pour accomplir une mutualisation des moyens – au niveau des ressources budgétaires (campagne commune) ou humaines (social media & community manager) – semblent timidement se dessiner.

Comment la communication européenne s’adapte au « nouveau monde » de l’abondance de l’information ?

L’évolution récente du paysage médiatique et numérique conduit les institutions, notamment l’Union européenne, à apprendre à communiquer – au sens de dialoguer – avec des publics mieux informés qu’elles ne savent pas ou ne veulent pas adresser. La communication de l’UE est-elle adaptée au « nouveau monde » de l’abondance de l’information ?

De l’ancien monde de la rareté de l’information et de la communication institutionnelle

L’ancien monde de la rareté de l’information se caractérise par quelques médias dominants et des modes de consommation de l’information très semblable entre les citoyens. La communication institutionnelle y est très top-down et limitée à quelques publics.

Sous cet empire de la rareté de l’information, la communication de l’UE maîtrise globalement l’actualité européenne et ne dialogue vraiment qu’avec quelques émetteurs captifs que l’UE se doit bien d’adresser, à savoir schématiquement journalistes spécialisés et diplomates nationaux.

Au nouveau monde de l’abondance de l’information et de la communication concurrentielle

Le « nouveau monde » de l’abondance de l’information se définit davantage par l’éclatement des médias et des canaux d’information ainsi que par une consommation individualisée de l’information. La communication, de fait, devient relationnelle avec de multiples publics mieux informés.

Dans une époque d’abondance de l’information (ce qui n’est pas synonyme de qualité et d’égalité d’accès), la communication de l’UE ne maîtrise plus autant l’agenda européen et se voit de plus en plus concurrencée par d’autres émetteurs plus ou moins légitimes : lobbyistes, experts, élus et citoyens.

Comment la communication européenne pourrait s’adapter ?

L’enjeu de la communication de l’UE aujourd’hui n’est plus dans la maîtrise de la rareté mais dans la gestion de l’abondance. Autrement dit, il ne s’agit plus d’alimenter quelques publics multiplicateurs d’opinion mais de dialoguer avec de multiples publics plus ou moins représentatifs des opinions.

Pour parvenir à délivrer ses messages, la communication européenne doit être en mesure de parvenir à la fois à :

  • renforcer sa capacité à définir quelques priorités pour les imposer aux autres émetteurs, cela ne peut se faire sans davantage coordonner sinon mutualiser les efforts de communication des institutions européennes ;
  • développer ses moyens pour définir quelques cibles afin de leur distribuer ces messages prioritaires, cela ne peut se faire sans une meilleure compréhension et à fortiori utilisation des phénomènes de mobilisation et d’opinion, notamment en ligne.

Ainsi, la communication européenne ne peut vraiment s’adapter au « nouveau monde » de l’abondance de l’information sans des efforts de mutualisation des messages et de compréhension de l’opinion publique en ligne.

Lobbying, éthique et transparence : comment l’Union européenne pourrait tirer les leçons du Dalligate ?

La démission de John Dalli – Commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs accusé de corruption – doit être l’occasion pour la Commission de « renforcer les règles d’éthique et de transparence en matière de lobbying », selon ALTER-EU, l’Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation dans l’UE…

Un renforcement de la transparence et de l’éthique dans le lobbying

Dans un courrier destiné à José Manuel Barroso, ALTER-EU constate que l’on ne sait pas exactement pourquoi M. Dalli a dû quitter la Commission. Son président devrait mettre fin au secret entourant l’affaire et publier la totalité des faits à propos de ce scandale, y compris le rapport du Bureau européen de lutte antifraude (OLAF).

Quelque soit la vraie raison de la démission de M. Dalli, cette situation soulève de sérieuses questions quant à l’accès privilégié des lobbyistes et à leur influence sur la prise de décision de la Commission européenne.

La Commission a un besoin urgent d’utiliser des mesures plus rigoureuses pour éviter toute influence indue, introduire de la transparence et des règles d’éthique plus strictes et rigoureusement appliquées.

1) Conflit d’intérêt : durcissement du Code de conduite applicable aux Commissaires et aux hauts fonctionnaires

Le cas Dalli montre clairement que les formulations actuelles particulièrement vagues des règles d’éthique sont insuffisantes. La Commission devrait adopter une approche pro-active pour empêcher l’influence indue.

Il faudrait une révision du Code de conduite des Commissaires et des règles éthiques dans le règlement du personnel afin par exemple d’énoncer clairement que les Commissaires et les hauts fonctionnaires ne doivent pas accepter de réunions organisées par des connaissances qui agissent à titre de lobbyistes.

Il faudrait également des règles de déontologie plus strictes et obligatoires pour les lobbyistes, à la place de celles énoncées dans le code de conduite lié au registre de la transparence volontaire afin par exemple de ne pas embaucher les anciens Commissaires ou hauts fonctionnaires au cours d’une période de trois ans après avoir quitté la Commission.

2) Transparence : un registre obligatoire et une transparence sur les réunions de la Commission avec les lobbyistes

Le registre de la Commission en matière de transparence – faible et volontaire – doit être remplacé par un système de transparence du lobbying obligatoire qui permet aux citoyens de l’UE de voir qui influence le processus décisionnel européen, sur quelles questions, au nom de qui et avec quel budget.

L’examen du registre de transparence, prévue pour la mi-2013 offre l’occasion idéale de commencer la transition vers un système obligatoire aux obligations d’information beaucoup plus strictes.

Dans le même temps, la Commission doit agir dès à présent pour rendre le registre obligatoire de facto en refusant de rencontrer les lobbyistes non enregistrés. Pour rappel, la connaissance de M. Dalli – incriminée par l’OLAF – n’était pas inscrite dans le registre de transparence de la Commission.

En plus de la refonte du registre de transparence, la Commission européenne devrait fournir des informations complètes en ligne sur toutes les réunions entre fonctionnaires de la Commission et lobbyistes. Pour rappel, un certain nombre de Commissaires, y compris le Président, refusent de divulguer sur demande quelles réunions ils ont eues avec des lobbyistes.

En résumé, pour ALTER-EU, le cas Dalli doit permettre de tirer la leçon de toute l’affaire. Le système actuel ne fonctionnant pas, un renforcement des règles et des procédures est nécessaire pour limiter l’influence indue du lobbying sur l’UE.

Une plateforme délibérative européenne peut-elle à la fois renforcer et généraliser la participation des citoyens ?

Après sa thèse sur la consultation européenne des citoyens réalisée en 2009 par la Commission européenne (que nous avons présentée) et une étude des consultations permanentes de la Commission européenne (que nous avons également présentée), Romain Badouard propose une réflexion plus générale et globale dans « Circulation, structuration et hybridation de publics autour de dispositifs participatifs en ligne ».

Sa vision des plateformes délibératives comme moyen de créer du collectif à partir d’individus ou d’organisations, et de renforcer des publics faibles, comme les citoyens, englobe-t-elle également la question de la généralisation de la participation des citoyens ?

Un nouveau modèle de plateformes délibératives européennes peut aisément renforcer les citoyens-acteurs

Actuellement, les consultations européennes en ligne sont organisées sur la base d’une plateforme héritée d’outils de retours d’expériences des acteurs de terrain :

  • Configuration centralisée des échanges au seul bénéfice de l’institution européenne qui peut communiquer à tout le monde tandis que les interactions entre participants sont impossibles ;
  • Agrégation des contributions : les contributions des acteurs sont agrégées sur le site, sans qu’un dialogue soit possible en amont entre les participants ;
  • Catégorisation des publics : les publics sont classés, sinon hiérarchisés, en fonction de leur état (individus, organisations, autorités publiques).

Un nouveau modèle de plateformes délibératives permettrait de renforcer les citoyens par une forme d’hybridation avec les publics maîtrisant la grammaire institutionnelle de l’UE :

  • Configuration circulatoire des échanges au bénéfice de tous les participants ;
  • Délibération autour des contributions : les échanges seraient structurés sur la plateforme – plutôt que décentralisés ailleurs sur Internet ;
  • Hybridation des publics : les participants coordonneraient leurs activités en vue de produire une contribution collective indépendamment de leur état.

Ainsi, le renforcement des citoyens serait rendu possible par un nouveau modèle de plateformes délibératives. Encore faudrait-il que ces publics participent…

Un nouveau modèle de plateformes délibératives européennes peut marginalement généraliser la participation des citoyens

Certes, un nouveau modèle de plateformes délibératives européennes renforcerait les citoyens. Mais, encore faudrait-il que ces publics aient connaissance de ces nouvelles consultations européennes.

Comment les publics se segmentent-ils par rapport à l’UE et comment participent-ils aux processus décisionnels européens ?

Selon Eriksen, que nous avions abordé dans « Comment conceptualiser l’espace public européen en ligne ? », complété par Badouard, trois types de publics européens se distinguent :

  • Les publics institutionnalisés/renforcés : les décideurs au cœur du système politique européen, leur participation est directe et orientée vers la formulation de solutions ;
  • Les publics spécialisés/segmentés : les représentants d’intérêts (publics ou privés) au sein de réseaux européens, leur participation est restreinte, segmentée en fonction de leur spécialité et orienté vers la résolution de problèmes ;
  • Les publics généraux/généralisés : les citoyens délibèrent sur l’Europe dans leurs sphères publiques nationales, leur participation (outre lors des élections) est médiatisée, c’est-à-dire relayée/représentée dans les médias.

Comment les plateformes délibératives européennes pourraient diffuser des informations auprès des différentes sphères des publics européens ?

Ramification (canaux étroits, intermédiaires et larges) et délocalisation hors de la plateforme délibérative dans des arènes homogènes aux différents types de publics européens sont les hypothèses envisagées par Romain Babouard pour diffuser la participation des publics :

  • Pour les publics renforcés, le canal est étroit (lien entrant direct, fruit de la volonté) et débouche sur des espaces formels et institutionnalisés – plutôt privés – connus d’une minorité d’initiés ;
  • Pour les publics spécialisés, le canal est intermédiaire (mailing lists de diffusion, fruit d’un intérêt thématique spécifique) et débouche sur des arènes semi-publiques de sympathisants, d’adhérents, de militants selon la problématique ;
  • Pour les publics généralisés, le canal est large (publicisation via différents médias) et débouche sur les sphères publiques nationales – les citoyens prennent connaissance de la délibération européenne sans l’avoir cherché.

Au total, la question de la généralisation de la participation des publics européens, notamment des citoyens est marginale puisqu’elle repose sur la publicisation dans différents médias.

Il n’en faut pas moins ne pas oublier le principal enseignement des plateformes délibératives qui réside dans l’« effet collatéral » : une dynamique européenne, en faveur d’une action publique à l’échelle de l’UE émerge de la mobilisation des publics en ligne, au-delà de la plateforme et dans d’autres arènes.

« Pour autant, cette logique de délocalisation du débat et d’articulation de différentes arènes en ligne et hors ligne autour d’un dispositif institutionnel, s’accompagne d’un processus permettant d’associer une grande variété de pratiques participatives à un même format de médiation. »

Autrement dit, quoique la généralisation aux citoyens ne soit pas encore envisageable, les plateformes délibératives européennes permettraient néanmoins aux différents publics européens de davantage participer ensemble à des projets communs et de renforcer les citoyens.

Consultations permanentes de la Commission européenne : comment une plateforme participative renforcerait des « publics faibles » citoyens ?

Après son étude dans le cadre de sa thèse de la consultation européenne des citoyens réalisée par la Commission européenne en 2009 (que nous avons présenté), Romain Badouard s’attache aux consultations permanentes de la Commission européenne (non disponible en ligne). Et si une plateforme participative (à la place de la boîte aux lettres actuellement en ligne) renforcerait la participation des citoyens européens ?

Les consultations permanentes de la Commission européenne : une instrumentalisation de la société civile

Traditionnellement, les consultations permanentes de la Commission européenne n’ont pas bonne presse.

Tantôt vues comme un moyen visant à « mobiliser des expertises externes à moindre frais », elles sont également perçues comme une procédure permettant de « légitimer la décision en « mettant en scène » une participation de la société civile à sa construction.

Les consultations permanentes en ligne actuellement : une transposition des leviers de pouvoirs, notamment pour les groupes d’intérêt, ces publics « forts »

Les consultations permanentes de la Commission européenne – aujourd’hui mises en ligne sur le site « Votre point de vue sur l’Europe » – ne sont guère plus encourageantes.

Limitées au dépôt en ligne des contributions, les consultations actuelles ne font que transposer les leviers de pouvoirs dont disposent les acteurs :

  • Les publics forts, comme les groupes d’intérêt sont dotés d’expertise, de représentativité et de la maîtrise de la chose européenne et peuvent facilement contribuer ;
  • Les publics faibles comme les citoyens ne sont dotés que de leurs moyens et opinions personnels et peuvent donc difficilement contribuer.

Les consultations permanentes via une plateforme participative : un renforcement des citoyens, ces publics « faibles »

La mise en place d’une plateforme participative permettant à chaque acteur de contribuer, selon ses possibilités, à la réponse collective et commune à la consultation permettrait de renforcer les citoyens.

Une plateforme participative mettrait en place une nouvelle « grammaire de l’action en ligne » qui organiserait une procédure délibérative nécessitant l’hybridation des publics, c’est-à-dire leur collaboration en ligne.

Autrement dit, en produisant des contributions collectives et communes indifféremment du statut des acteurs en ligne, la plateforme participative renforcerait des publics « faibles » comme les citoyens actuellement.

Pour Romain Badouard, « lorsque les interactions entre les publics ne sont pas possibles, la plateforme ne produit qu’une transposition en ligne des leviers de pouvoirs des différents publics ».

Seule une nouvelle « grammaire de la participation » autorisant une délibération collective et des contributions communes aux acteurs permettrait aux consultations permanentes de la Commission européenne de renforcer la participation des citoyens.

Encore ne s’agit-il là que d’une condition nécessaire, seule la volonté des acteurs de ne pas déserter les espaces européens en ligne pour se livrer à des activités participatives individuelles demeure la condition suffisante.

Une plateforme participative représente une voie sans doute étroite mais indispensable pour renforcer la participation des citoyens aux consultations permanentes de la Commission européenne.