Lobbying : les cabinets français en affaires publiques jouent-ils le jeu de la transparence européenne ?

À partir de la liste des 27 cabinets, membres de l’Association des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), une petite majorité (14 contre 13) sont inscrits sur le registre de la transparence de l’UE pour un budget estimé à près de 5 millions d’euros en 2014…

Une majorité des cabinets français en affaires publiques inscrite dans le registre de la transparence de l’UE

Premier enseignement, une majorité des membres de l’AFCL, dont l’« objectif de structurer une profession émergente autour d’une approche déontologique rigoureuse et innovante » du lobbying est dorénavant inscrite dans le registre de la transparence de l’UE.

cabinets_français_lobbying_registre_transparence_UEIl s’agit d’une évolution positive par rapport à 2013, lorsqu’une minorité des cabinets (12 inscrits contre 14) seulement étaient inscrite sur le registre de la transparence de l’UE. Des cabinets comme « Euro2C » ou « EuroMédiations » auraient tout intérêt compte tenu de leur nom de s’y inscrire.

Un marché européen pour les cabinets français en lobbying d’environ 5 millions d’euros déclarés

Sans compter les agences en France d’un réseau représenté largement à Bruxelles et inscrit uniquement pour leur antenne dans la capitale européenne comme Burson-Marsteller, Grayling, Interel ou Publicis Consultants, le budget déclaré se chiffre dans la fourchette haute à environ 5 millions d’euros, en légère progression.

Les chiffres d’affaires varient de manière significative :

  • Petite activité à moins de 100K€ : Affaires Publiques Consultants, ANTHENOR Public Affairs, communication & institutions et Séance Publique ;
  • Moyenne activité entre 100 et 500K€ : FairValue Corporate & Public Affairs, Luc Domergue Consultants et Lysios Public Affairs ;
  • Grande activité entre 500 et 1 000K€ : Athenora Consulting et Lobbsonn ;
  • Très grande activité à plus d’un million d’euros : ARCTURUS GROUP.

Au total, la transparence européenne progresse au sein des cabinets français en affaires publiques et lobbying même si l’exemplarité de la profession dans son ensemble reste perfectible.

Quelle est l’évaluation officielle de l’initiative citoyenne européenne ?

Deux chiffres clés sont mis en exergue du rapport de la Commission européenne sur l’application de l’initiative citoyenne européenne : 0,01% des Européens ont signés des déclarations de soutien et 10 % des initiatives enregistrées ont réussi à atteindre le seuil d’un million de signataires…

Bilan officiel chiffré de l’initiative citoyenne européenne

Depuis avril 2012, la Commission a reçu 51 demandes d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne, 31 ont été enregistrées (16 enregistrements en 2012, 9 en 2013, 5 en 2014 et 1 en 2015) tandis que 20 propositions d’initiatives ne remplissaient pas les critères d’enregistrement, 18 ont atteint la fin de leur période de collecte (10 autres ont été retirées), 3 ont atteint le nombre requis de déclarations de soutien et ont été soumises à la Commission, 2 ont déjà reçu une réponse formelle et 1 est en cours d’examen (réponse pour le 3 juin 2015).

En matière de litige, 6 comités de citoyens ont décidé d’intenter un recours devant le Tribunal contre les décisions de la Commission refusant l’enregistrement de leur proposition d’initiative et 1 réponse à été contesté. Toutes ces affaires sont en cours.

Par ailleurs, le Médiateur européen a été saisi de 2 plaintes émanant d’organisateurs d’initiatives. Il en a déjà clôturé une, concluant qu’il n’y avait pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission. La seconde affaire est encore en cours d’examen.

Enfin, dans l’ensemble, près de 90 % de toutes les déclarations de soutien recueillies par les 3 initiatives ayant atteint 1 million de signatures ont été déclarées valables par les autorités compétentes.

Évaluation officielle de la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne

Considérant sans doute qu’une seule aurait suffit, la Commission estime très sérieusement « que le dispositif relatif à l’initiative citoyenne européenne a été pleinement mis en œuvre ».

Heureusement, la litote du rapport confirme que « la Commission est toutefois consciente que des améliorations restent possibles » :

  • l’absence de personnalité juridique des comités des citoyens est problématique, notamment pour lever des fonds ou gérer la protection des données ;
  • l’enregistrement des propositions est problématique, puisqu’une majorité s’est située manifestement en dehors du domaine de compétence de la Commission ;
  • les exigences divergentes applicables aux signataires sont problématique, faut d’uniformiser et de simplifier les exigences ;
  • le calendrier du parcours, notamment les seuls 12 mois pour la collecte et l’absence de délai pour présenter une initiative couronnée de succès à la Commission est source de confusion et d’incertitude.

Par ailleurs, le rapport précise que « certains organisateurs (ainsi que d’autres parties prenantes) déplorent l’insuffisance de dialogue et d’interaction avec la Commission au cours des étapes successives et souhaiteraient que le processus d’examen et de suivi soit plus structuré et les associe davantage ».

En conclusion, la Commission estime naturellement qu’« il est encore trop tôt pour évaluer les incidences à long terme de l’initiative citoyenne européenne sur le processus institutionnel et législatif de l’UE ». C’est dommage, même si l’institution se dit « déterminée à continuer de suivre de près et de débattre un certain nombre de questions (…) le but étant d’améliorer cet instrument ».

Quelle actualité pour la communication institutionnelle sur l’Europe en France ?

Alors que les partenariats entre l’UE et les Etats-membres semblaient au point mort, la Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions « dans le cadre du partenariat stratégique sur la communication sur l’UE entre les institutions européennes et les autorités françaises ». De quoi s’agit-il ?

Des actions et des événements sur l’UE en France pendant 2015

L’appel à propositions « Actions et événements sur l’UE pendant l’année 2015 » vise à identifier et soutenir, au cours de l’année 2015, des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France.

Premier d’une série de trois, cet appel à propositions s’appuiera sur 3 piliers :

  • Les thématiques de l’Union européenne (perspectives économiques et sociales, Fête de l’Europe, citoyenneté, histoire européenne, valeurs de la construction européenne ;
  • Les priorités de communication interinstitutionnelle des institutions européennes (compétitivité et emploi en Europe, Europe au service de ses citoyens, Europe sur la scène internationale en lien avec le thème de l’année européenne pour le développement) ;
  • Les dix grandes priorités de la nouvelle Commission Juncker.

Maximiser la visibilité de son projet et atteindre de nouveaux publics

Véritable leitmotiv de la communication européenne, les objectifs d’impact et les cibles larges des actions viseront à :

  • renforcer la visibilité de l’action de, ou des valeurs défendues par, l’UE ;
  • stimuler le débat local sur l’Europe et encourager la participation du public au sens large au débat sur l’Europe, afin de faire remonter leurs préoccupations vers les décideurs européens ;
  • accompagner la communication institutionnelle sur l’UE en France sur les priorités politiques des institutions et la traduction concrète, en France, des politiques européenne ;
  • apporter un angle nouveau à la communication institutionnelle sur l’Europe.

Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une dynamique de partenariats locaux, de relations avec la presse et de participation citoyenne afin de maximiser visibilité et retombées, sans Internet, réseaux sociaux ou autres réseaux de mobilisation citoyenne.

Au total, avec un budget total alloué au co-financement de projets de 240 000 euros sur l’année 2015, la communication européenne en France risque de passer encore une fois assez inaperçue.

Les politiques publiques européennes ne sont-elles plus que des « politiques de la parole » ?

L’UE aujourd’hui n’est-elle devenue « que de la comm’ » ? C’est l’inquiétante conclusion de l’enquête de Sophie Jacquot et Pierre Muller « Des élites parlent aux élites » qui analysent que « la dimension essentiellement discursive et le caractère élitaire des politiques communautaires tendent à se renforcer mutuellement dans une « politique de la parole » »…

1. De moins en moins de souveraineté et de plus en plus de discursivité

La spécificité démocratique des institutions européennes fait que « les politiques de l’UE « n’existent » véritablement qu’à la condition de trouver des relais de souveraineté au sein des Etats membres ».

Selon les auteurs, « la fonction de production des matrices cognitives et normatives est en quelque sorte disproportionnée par rapport aux ressources de souveraineté de l’Union européenne ».

Autrement dit, la dissociation entre discursivité et souveraineté tend à s’accroître au cours des dernières années, faisant prendre aux politiques européennes la forme de « politiques de la parole ».

2. De politiques communautaires par des élites à des politiques européennes pour les élites

Là encore, la différence entre les politiques publiques nationales et européennes fait que les politiques de l’UE « ne reposent pas véritablement sur des processus d’expression des intérêts et de construction des rapports de force équivalents ».

« La faiblesse des ressources de souveraineté des institutions européennes, couplée à un manque de leadership conduit les promoteurs des politiques européennes à recourir à des stratégies de conviction et de mise en forme discursives afin de tenter de compenser la faiblesse de leurs pouvoirs par la force de leurs arguments. »

Du coup, les auteurs observent une évolution :

  • La phase élitaire des politiques européennes conçues par des élites sûres de la justesse de leur vision du monde, autour de « la constitution de petites élites se comportant comme des avant-gardes à travers ce que l’on pourrait appeler un effet commando » ;
  • La forme élitiste dans laquelle « des politiques européennes tendent à être élaborées, à travers des processus bureaucratiques, pour des élites en phase avec le référentiel dominant ».

3. D’une politique régulatrice à une politique incitative non contraignante

Aujourd’hui, « les politiques publiques européennes se concentrent sur la mise en place de nouveaux instruments de soft law qui prennent le pas sur les autres instruments traditionnels juridiques, plus susceptibles de construire ou de réformer ».

Le rôle de la Commission européenne « n’est plus de faire, mais de faire faire », par des actions d’échange d’informations, d’expériences, de « bonnes pratiques », par la réalisation d’études, par la diffusion d’information.

« On n’est plus en présence de l’activisme d’une petite élite militante parvenant à faire reconnaître sa parole comme légitime et à la faire déboucher sur la mise en place d’instruments de souveraineté, mais on assiste plutôt au développement de politiques procédurales et bureaucratiques élitistes qui débouchent de moins en moins sur la définition de normes juridiques contraignantes. »

Au total, « la légitimité des politiques de l’UE repose de moins en moins sur des mécanismes par lesquels les citoyens de base tendent à reconnaître comme « vraie » et « juste » la vision du monde qu’elles tentent d’imposer.

Les politiques européennes ne sont plus produites par une élite fonctionnant comme une avant-garde, ou un commando, mais s’adressent de plus en plus à des élites : ce sont des élites qui parlent aux élites ».

 

Le plan d’investissement Juncker est-il la vaste de campagne de communication que l’UE n’a jamais fait ?

C’est l’institut Egmont avec une tribune de Fabian Willermain « The Juncker Commission Investment Plan – a communication campaign? » qui vend la mèche : « ce plan n’est pas tant un plan d’investissement qu’une campagne de marketing fantastique pour la Commission européenne en tant qu’acteur clé dans la relance de l’économie européenne »…

Le plan d’investissement un grand « plan comm » pour la Commission Juncker ?

La première phrase du page officielle de présentation du plan d’investissement y va sans détour : « L’Europe a besoin d’urgence d’un plan d’investissemment. ». N’aurait-elle pas tout autant, quitte à faire d’une pierre deux coups, besoin d’un plan de communication ?

Fabian Willermain n’hésite pas à mettre les pieds dans le plat après des développements sur le fond du plan d’investissement : le plan d’investissement de Juncker n’est-il pas, en fait (et avant tout ?) un impressionnant plan de communication stratégique ?

Il liste plusieurs arguments plaidant en sa faveur : « l’accent mis sur la publicité visuelle percutante et sur la disponibilité et l’ouverture de l’information (hashtag Twitter dédié, section du site Web personnalisé, vidéos bien illustrées, discussions dédiées sur LinkedIn et cartes explicatives interactifs) ».

Une campagne de pub pour l’UE à 100 milliards d’euros par an ?

La nouvelle direction est d’essayer de changer l’image de l’UE, non plus l’incarnation de l’austérité mais la promotrice de la prospérité pour les citoyens : un nouveau narratif que seules les nombreuses preuves apportées par les projets financés par le plan d’investissement permettraient de crédibiliser auprès du grand public pour restaurer la confiance.

D’ailleurs, s’il fallait encore une preuve de cette hypothèse déroutante, l’annonce dans les médias du plan d’investissement illustre que personne n’est dupe : entre la version soft (Le Monde) « C’est un véritable pari que fait Jean-Claude Juncker » et plus hard (La Tribune) « le coup de bluff du magicien Juncker ». Toutes les autres étapes seront-elles également l’occasion de feuilletonner le récit de la nouvelle action de la Commission européenne ?

Au total, l’investissement de la Commission européenne n’est-il pas d’abord dans une vraie campagne de promotion de l’action de l’UE, la première de cette envergure, à travers des cas pratiques concrets d’envergure ?