Après que la Commission européenne ait annoncé (unilatéralement, sans négociation et avant l’évaluation) la disparition des partenariats de gestion, au cœur de la stratégie de communication entre l’UE et les Etats-membres, la dernière réunion du Groupe Interinstitutionnel pour l’Information du 25 avril dernier pose les jalons du futur de la communication partenariale européenne…

Les partenariats de gestion, approuvés par l’évaluation indépendante et tous les acteurs ; mais sanctionnés unilatéralement par la Commission européenne

Attendue avec impatience, l’évaluation horizontale réalisée par Deloitte et publiée en avril dernier confirme à la fois que ce modèle de gestion a contribué à l’amélioration de la coopération globale entre les institutions européennes et les autorités nationales et renforcer la coordination et les synergies dans la communication inter-institutionnelle sur l’UE.

Contrairement à la décision unilatérale prise sans fondement, l’évaluation indépendante reconnaît l’impact positif des partenariats de gestion sur la mise en œuvre de priorités communes et de leur efficacité dans l’atteinte des objectifs de communication et des publics.

Dans le détail, il est noté que la communication grâce à des outils classiques a été favorisée par rapport à Internet et aux médias sociaux et que les activités de sensibilisation ont été privilégiées par rapport à des activités axées sur le dialogue.

En matière de gestion, des retards causés par la charge administrative, la faible planification et des rapports inégaux avec les prestataires ont pu entraver l’efficacité.

Les principales recommandations formulées dans le rapport d’évaluation sont :

• maintenir l’approche de partenariat entre la Commission, le Parlement et les États membres ;
• assurer une identification claire des besoins de communication dès la phase de planification ;
• faire un meilleur usage des technologies en ligne, des outils de communication et de reporting ;
• mettre davantage l’accent sur les activités axées sur le dialogue, au-delà de la simple sensibilisation des publics.

Les autres formes de partenariats de communication, au secours d’une communication UE – Etats-membres

Puisque les partenariats de gestion, pourtant les plus développés dans 18 Etats-membres disparaissent, les autres possibilités de partenariats ne permettant pas de délégation de fonds (chaque partenaire étant responsable du financement et de la gestion de ses actions) se développent par défaut :

• le «partenariat stratégique» (toujours basé sur une planification conjointe de communication et d’un dialogue structuré mais sans budget mis en commun) : en plus des cinq déjà existants, trois États-membres supplémentaires ont entre-temps signé un accord de ce genre ;
• le «partenariat unique» (coopération au cas par cas, à rebours de toute planification) prend également de l’ampleur.

En France, un partenariat stratégique temporaire jusqu’à la fin de 2014

Concernant la France, la délégation a expliqué être très satisfait du fonctionnement du partenariat de gestion en France et être également d’accord avec les principales recommandations du rapport d’évaluation.

La France a confirmé avoir signé dans l’intervalle, un accord de partenariat stratégique, mais seulement jusqu’à la fin de 2014, comme une solution temporaire.

La France a exprimé son intérêt à poursuivre le partenariat tripartite et a souligné l’importance de mettre en place des structures permanentes ainsi que son attachement aux principes énoncés dans la déclaration interinstitutionnelle « Communiquer l’Europe en partenariat » signé le 22 octobre 2008.

Vers une renégociation de la stratégie « Communiquer l’Europe en partenariat » ?

Pour l’ensemble des Représentations de la Commission européenne dans les Etats-membres, la fin des partenariats de gestion représente un impact, une entorse pourrait-on dire sur le fonctionnement de la Déclaration « Communiquer l’Europe en partenariat », qui organise la coopération interinstitutionnelle sur la communication européenne entre l’UE et les Etats-membres.

Dans ce cadre, si 2014 était une année de transition (élections européennes, nouveau mandat de la Commission), 2015 sera l’année du nouvel horizon avec des négociations qui devraient commencer dès que possible, car il faudra du temps pour obtenir l’approbation de tous les États-membres, pour faire des partenariats un véritable outil interinstitutionnel.

Ainsi, avant même que la nouvelle Commission soit encore en place, les réformes qui s’imposent, se préparent et le temps presse pour refonder la Déclaration de 2008 « Communiquer l’Europe en partenariat ».