Archives mensuelles : décembre 2009

Quelle articulation entre déficit démocratique de l’UE et communication européenne, selon Jacques Delors ?

Président de la Commission européenne de 1985 à 1995 et considéré comme l’un des « pères de l’Europe », Jacques Delors – interrogé à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Euractiv – précise l’articulation qu’il envisage entre déficit démocratique de l’UE et communication européenne….

La communication sur les avancées du traité de Lisbonne en matière parlementaire pour résoudre le déficit démocratique vécu de l’UE

Pour Jacques Delors, « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il y a quand même deux points très positifs » :

  • d’une part, le Parlement européen aura plus de pouvoirs, ayant ainsi le dernier mot pour l’ensemble du budget ;
  • d’autre part, les Parlements nationaux pourront invoquer le problème de la subsidiarité.

Pour résoudre le déficit démocratique vécu par les acteurs-institutions de l’UE, les Parlements nationaux et le PE « vont devoir faire des efforts pour expliquer à l’opinion » ces avancées issues du traité de Lisbonne.

La communication en partenariat entre les Etats membres et l’Union pour résoudre le déficit démocratique perçu de l’UE

Pour Jacques Delors, « la grosse lacune en matière de communication réside dans le fait que les gouvernements nationaux n’expliquent pas ce qu’ils font en Europe. Souvent, ces derniers disent, « grâce à nous, j’ai obtenu une victoire ». Mais l’Europe est une famille. Les gens ont du bon sens et se disent « c’est extraordinaire cette famille qui se réunit et où en sortant un ou deux des frères disent “on a gagné sur l’Europe”. Tout cela est contre-productif. »

Pour résoudre le déficit démocratique perçu par les spectateurs-citoyens de l’UE, la stratégie de communication européenne en partenariat, initiée en 2008, va devoir poursuivre les efforts pour communiquer de concert sur des priorités communes.

La communication sur l’Europe (par les gouvernements nationaux) plutôt que la communication de l’UE (par les institutions communautaires)

Pour Jacques Delors, « on ne peut pas demander aux institutions européennes de communiquer comme un gouvernement national. L’agora naturelle est la nation, et les nations demeurent. L’obligation de faire comprendre l’Europe – et encore mieux si possible de la faire aimer – revient aux gouvernements nationaux et aux élus nationaux. »

Ainsi, au risque de paraître paradoxal, la réduction du déficit démocratique de l’UE semble passer par une communication relativement plus réduite de l’UE par rapport aux États membres qui doivent redoubler d’efforts pour communiquer plus sur leurs engagements européens.

Comment s’informer sur le traité de Lisbonne ?

Après près de dix ans consacrés à la réforme institutionnelle des institutions européennes :

  • lancement lors de la « Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe » en décembre 2001 convoquant la « Convention sur l’avenir de l’Europe » et débouchant sur le projet de « Constitution pour l’Europe », approuvé à l’unanimité en octobre 2004 ;
  • rebondissement lors des ratifications des États membres avec les rejets référendaires en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) ;
  • achèvement, après la rédaction d’un mini « traité modificatif » en 2007, par le 2nd référendum de ratification en Irlande en octobre 2009 ;

le traité de Lisbonne, qui « n’a rien simplifié mais réforme réellement les institutions européennes », selon Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, est entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Comment s’informer sur le texte qui « rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union » ?

En mode « débutant » : les synthèses des apports du traité de Lisbonne

Pour les plus pressés, voir « le traité en bref », il est possible d’appréhender, après résumé :

les 4 réformes essentielles :

  • la personnalité juridique de l’UE, permet de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence ;
  • la présidence stable au Conseil européen, crée la représentation extérieure de l’Union en matière d’affaires étrangères et de sécurité ;
  • les pouvoirs du haut représentant de la politique étrangère européenne, assure la conduite la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ;
  • la simplification du processus de décision au Conseil de l’UE. (Pour aller plus loin sur les différents processus de décision : co-décision, majorité qualifiée, règle de la double majorité).

les 4 principales avancées :

  • la possibilité d’initiative citoyenne ;
  • le renforcement du rôle des Parlements nationaux, avec un meilleur respect du principe de subsidiarité ;
  • la clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres. (Pour aller plus loin sur les différentes compétences exclusives, partagées ou de coordination) ;
  • la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour une majorité des Etats membres.

En mode « confirmé » : la parole des experts sur l’avenir de l’Europe

Pour les plus intéressées, plusieurs interventions récentes de spécialistes ouvrent des perspectives, ainsi résumées :

Quelles pratiques ? : avec une tribune dans Le Figaro de Valéry Giscard d’Estaing se dresse 2 conceptions :

  • « La 1e conception est celle du projet des pères fondateurs, réactualisé par le traité constitutionnel : une Union d’États gérant en commun une branche fédérale » ;
  • « La 2e conception dérive de l’ancien projet de zone de libre-échange et vise à établir une grande zone de commerce libre et ouverte, coiffée sur le plan politique par des institutions de type confédéral ».

Quelles priorités ? : avec une interview à Touteleurope de Jean-Luc Sauron, Professeur et Président de l’Association des Juristes Européens se détaille 3 enjeux « qui attendent l’UE » : la maîtrise de l’énergie, l’éducation (l’économie de la connaissance) et la politique de voisinage.

Reste pour les plus courageux, les pages Europa dédiées au traité ainsi que le texte intégral.