Réforme du statut du Médiateur européen : le Parlement européen adopte une révision favorable aux citoyens

Hier, mardi 22 avril 2008, le Parlement européen a voté en séance plénière une réforme du statut du Médiateur européen présentée dans le rapport de la députée finlandaise Anneli Jäätteenmäki. Le nouveau statut du Médiateur européen bénéficiera aux citoyens…

Droit d’accès aux documents communautaires

Le changement le plus important vise à garantir l’accès du Médiateur à tous les documents des institutions de l’UE au cours de ses enquêtes. Les institutions communautaires ne pourront plus lui refuser l’accès pour des motifs de confidentialité.

Témoignage des fonctionnaires de l’Union européenne

Par ailleurs, les dispositions en matière de témoignage des fonctionnaires de l’UE au cours d’une enquête du Médiateur sont clarifiées.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, salue : ” Ces changements vont m’aider à améliorer le service que je rends aux citoyens, renforçant ainsi leur confiance dans l’Union européenne et ses institutions”.

Selon la procédure prévue, la Commission devra rendre un avis, puis le Conseil devra approuver ces modifications avant qu’elles entrent en vigueur.

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