Consultations citoyennes européennes : comment se fabrique une opinion publique européenne ?

Annoncées en fanfare par le candidat Macron, les « conventions démocratiques » sont rattrapées par « le principe de réalité », selon Euractiv, puisque seule une dizaine de pays européens devraient participer à des « consultations citoyennes ». Changement de nom, donc, changement d’ambition, aussi. Néanmoins, demeure l’enjeu de la fabrique d’une opinion publique européenne. Comment fonctionne le recours aux citoyens pour forger une opinion publique ?

L’opinion publique européenne occupe une dimension centrale dans le processus d’intégration et de légitimation européenne depuis les origines

Claudia Sternberg analyse le recours à l’opinion publique dans les discours des institutions européennes sur la légitimité de l’UE depuis les origines et montre que les appels visant à resserrer les liens entre l’UE et « ce que veut le peuple » ne constituent en rien un phénomène nouveau.

Du consensus permissif de l’opinion publique à l’égard de l’intégration européenne jusqu’au milieu des années 1970, à la politisation et polarisation croissantes de l’opinion publique dans le contexte de crise, la quête de légitimité a justifié le recours, quasi systématique, à des instruments de consultation et de participation des citoyens dans tous les domaines d’action publique.

Le défi aujourd’hui est de parvenir à canaliser et concilier des préférences, des intérêts et des identités contradictoires, en reconnaissant ces différences, sans pour autant prétendre les harmoniser.

La relation entre opinion publique et action publique est au cœur d’un processus continu d’accumulation de ressources constitutives d’une capacité de gouvernement. En somme, le recours à l’opinion publique vise à contribuer à rendre l’UE gouvernable.

Les instruments choisis dans la fabrique de l’opinion publique européenne contribuent imparfaitement à la capacité de gouvernement de l’UE

Céline Belot, Laurie Boussaguet et Charlotte Halpern étudient, à partir du choix et de la sélection des instruments de fabrique de l’opinion, leurs effets en termes de gouvernabilité du système politique européen.

Sur la longue durée, l’association des citoyens au projet européen a pu prendre de nombreuses formes, par le biais tant d’enquêtes quantitatives que de sondages délibératifs, destinés à faire « remonter » les idées des citoyens en amont des prises de décision.

panorama_instruments_ fabrique_opinion_publique_européennePanorama des instruments de la fabrique de l’opinion publique européenne (1973-2016)

La fabrique de l’opinion publique européenne représente une forme d’instrumentation aux logiques propres, entre :

  • les Eurobaromètres standards, qui visent à la production et l’accumulation de ressource d’informations ;
  • les Eurobaromètres spéciaux, flashs et qualitatifs, des outils au service du pilotage de l’action publique ;
  • l’autre opinion publique européenne : le recueil de la parole citoyenne dans une logique de prospective et de légitimation du projet européen.

Les choix d’instrumentation des citoyens contribuent à la production et à l’accumulation dans le temps de ressources de gouvernement d’autant plus stratégiques qu’il existe peu de liens directs entre l’UE et les citoyens.

Mais, même les diverses initiatives destinées à associer les citoyens au projet européen dans le cadre du Plan D de la Commission européenne (Démocratie, Dialogue et Débat), n’ont toutefois pas permis de faire émerger une opinion publique européenne matérialisée dans le vote.

L’expérience du Dialogue National pour l’Europe : malgré sa qualité, n’a pas réussi à mobiliser suffisamment les citoyens

Les dernières décennies sont le témoin de nombreuses expériences menées au titre de l’écoute de la parole citoyenne, selon le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les conventions démocratiques de refondation de l’Europe.

Ainsi par exemple, le Dialogue National pour l’Europe, lancé en France en 1996, sous l’égide de Michel Barnier, alors Secrétaire d’État aux Affaires européennes et organisé pour répondre à un triple objectif : informer les Français sur les questions européennes, recueillir leurs espoirs et leurs craintes face à l’intégration communautaire et en dégager des perspectives sur la place de la France en Europe.

Le rapport parlementaire constate bien que « les enjeux auxquels voulaient s’attaquer ces dialogues citoyens ne sont pas si différents de ceux auxquels le processus des conventions démocratiques souhaite répondre : une absence de sens, alimenté par un manque de participation des citoyens. De plus, outre l’association de la société civile, la campagne informationnelle devait être, dans l’idée de ses promoteurs, une démarche transpartisane déconnectée de toute échéance électorale à venir. Enfin, pour éviter ce qui était encore perçu comme un traumatisme lié à la campagne sur le traité de Maastricht, il s’agissait d’orienter les débats sur l’apport de l’Union européenne au quotidien et de toucher les plus jeunes. »

« Les analyses du CEVIPOF expliquent l’échec partiel de ces Dialogues par des filtres organisationnels et des difficultés sociologiques, ainsi que par l’inadaptation de l’appareil étatique face aux questions européennes. De plus, une grande partie de la campagne s’est appuyée sur le réseau préfectoral pour organiser des conférences après lesquelles les citoyens n’avaient que peu de possibilité de participer aux restitutions. »

Au total, la fabrique une opinion publique européenne, au cœur du projet européen dès l’origine et l’objet d’un activisme de l’UE très diversifié dans ces instruments, sans toutefois parvenir à mobiliser massivement les citoyens achoppe surtout lorsqu’il s’agit de restituer et d’exploiter les résultats. Tant que les priorités de l’UE en termes de politiques publiques ne seront pas liées à l’évolution de préférences des citoyens, qu’il n’y aura ni réactivité démocratique (accountability) ni effets retours (policy-feedbacks), le statut de relation entre opinion publique et politiques publiques européennes restera « compliqué ».

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