Elections européennes : quelles sont les règles de la campagne officielle en matière de communication ?

La campagne électorale officielle des élections européennes du 7 juin – un scrutin de liste à un tour dans 8 circonscriptions régionales dont la répartition des sièges dans la circonscription se fait à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés – a commencé lundi à zéro heure et s’achèvera le samedi 6 juin à minuit.

Outre l’enjeu du financement public – les listes étant remboursées des frais engagés à condition de réunir au moins 3 % des suffrages, les dépenses autres que de propagande étant remboursées à hauteur de 50 % du plafond autorisé des dépenses, soit 1 150 000 euros par liste – la problématique de la communication est également présente. Quelles sont les règles de la campagne officielle en matière de communication ?

Communications licites et illicites pour tous les candidats

Selon le dossier de presse du ministère de l’Intérieur sur les élections européennes, la campagne électorale officielle est strictement encadrée :

  • Actions de communication autorisées : organisation de réunions électorales, animation d’un site de campagne, affichage public officiel et campagne audiovisuelle officielle, impression des professions de foi et des bulletins de vote ;
  • Actions de communication interdites : tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle ou sur Internet par l’achat de liens sponsorisés ou de mots-clefs, ou le référencement payant.

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les radios et les chaînes de télévision

A la radio et à la télévision, le CSA « apprécie la présentation et l’accès équitables à l’antenne des listes de candidats et de leurs soutiens jusqu’à la clôture du scrutin » et il décompte les temps de parole, selon une dépêche de l’AFP.

Affichage public dans toutes les communes pour toutes les listes

Comme pour tous les scrutins, des panneaux électoraux installés dans les 36.686 communes françaises seront couverts des affiches de toutes les listes qui concourent pour ce scrutin. A la date limite du dépôt officiel des listes, vendredi soir, le ministère de l’Intérieur a dénombré 161 listes déposées (contre 168 en 2004), dont 28 en Ile-de-France et 11 en outre-mer. Il doit les officialiser lundi.

Diffusion de spots à la télévision publique pour certains partis

Les listes officielles se partagent trois heures d’antenne pour des spots à caractère partisan :

  • Deux heures pour les partis disposant d’un groupe parlementaire à l’Assemblée ou au Sénat (soir 6 partis politiques). Ce critère soulève le paradoxe qu’un parti politique avec groupe parlementaire mais sans candidat, le Parti Radical de Gauche, bénéficiera de ce temps gratuit.
  • Une heure pour les autres, pourvu qu’ils présentent des listes dans au moins cinq circonscriptions (soit 17 formations politiques).
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