C’est une petite révolution de palais qui pourrait bien changer radicalement la façon dont l’Europe s’adresse à nous — et surtout, la façon dont elle nous écoute. Alors que les regards sont tournés vers les grands titres de l’actualité géopolitique, une bataille technique mais cruciale se joue dans les coulisses de la Commission européenne autour du concept de « Better Regulation » (Mieux légiférer).

Derrière ce jargon technocratique se cache une question fondamentale pour tout communicant public : au nom de l’urgence et de la compétitivité, doit-on sacrifier le temps du débat ? une récente soumission à la Commission européenne, portée par le Professeur Alberto Alemanno (HEC Paris) et un collectif d’universitaires, tire la sonnette d’alarme craignant un glissement dangereux : l’institutionnalisation de l’exception. Décryptage des enjeux et de leurs conséquences…

Le phénomène « Omnibus » : le fichier ZIP législatif

Pour comprendre l’enjeu, il faut décrypter la nouvelle méthode à la mode : les paquets « Omnibus ». Imaginez que vous deviez expliquer une réforme complexe. Au lieu de présenter trois lois distinctes — une sur l’environnement, une sur le numérique, une sur la santé — la Commission décide de tout compresser dans un seul fichier géant, au nom de la « simplification ». C’est ce qui se passe dorénavant pour les législations européennes. Le papier de recherche souligne que 85% des propositions législatives de 2024 ont été faites sans étude d’impact.

Du point de vue de la communication, c’est un cauchemar. Une étude d’impact, c’est la base factuelle qui permet d’expliquer le pourquoi d’une décision. Si vous supprimez l’étude d’impact, vous supprimez le narratif de la preuve. Vous demandez aux citoyens de croire l’institution sur parole. Si vous ne parvenez pas à problématiser un sujet, à faire en sorte qu’il y ait des problèmes à résoudre, vous ne serez pas en mesure de rassembler un public autour du sujet.

Le mirage de l’urgence géopolitique

L’argument de la Commission est séduisant : le monde est volatile, la géopolitique est brutale, l’économie européenne décroche. Il faut aller vite. C’est le narratif de « War Room ». Mais, cette urgence est souvent « auto-générée ». Illustrons concrètement : le paquet Omnibus sur la sécurité alimentaire proposé fin 2025 a fait l’objet d’une consultation publique réduite à 4 semaines (au lieu des 12 réglementaires), basée sur un document de 5 pages, pour des changements majeurs.

La conséquence immédiate est l’asymétrie d’accès. Qui est capable de réagir en 4 semaines à une réforme technique ? Les grands cabinets de lobbying et les fédérations industrielles bien staffées. Qui est laissé sur le carreau ? Les ONG, la société civile, les citoyens.

Les chiffres cités dans le document sont cruels : lors des « reality checks » (vérifications de terrain) pour le paquet numérique, la Commission a rencontré 114 représentants du business contre seulement 9 organisations de la société civile. Ce déséquilibre est une bombe à retardement. Il nourrit le procès en illégitimité, l’idée d’une Europe « vendue aux lobbies » et déconnectée de l’intérêt général.

Une évolution institutionnelle qui pose un défi structurel à la communication de l’UE

L’argument en faveur de l’efficacité narrative :

• L’agilité perçue : dans un monde de crises permanentes, l’UE souffre d’une image de lourdeur. Accélérer les processus (« fast-track ») permet de montrer une Europe qui « délivre ». C’est le « Delivery » avant la « Democracy ».
• La simplicité du message : le concept de « Simplicity by design » est, sur le papier, un rêve de vulgarisation. Moins de normes, moins de lourdeurs. C’est un message audible pour les PME et les citoyens exaspérés par la bureaucratie.

Le risque systémique de rupture de confiance :

• L’opacité structurelle : la technique Omnibus brouille les pistes. En mélangeant des simplifications techniques avec des reculs politiques majeurs (sur le climat ou les droits sociaux), on rend la loi illisible. On ne peut plus communiquer clairement sur « ce que fait l’Europe » si personne ne comprend ce qu’il y a dans le paquet.
• La violation du contrat de confiance (article 11 TUE) : le Traité oblige l’UE à mener de « larges consultations ». En transformant la consultation en formalité bâclée, on transforme les parties prenantes en opposants. On passe d’une communication de co-construction à une communication de gestion de crise.
• La fragilité juridique comme risque réputationnel : Si, comme le prédit Alemanno, ces lois sont annulées par la Cour de Justice pour défaut de procédure (violation du principe de proportionnalité), l’effet boomerang sera terrible. Rien n’est pire pour l’image de l’UE qu’une incompétence juridique validée par des juges.

La procédure est politique. En voulant « mieux légiférer » plus vite, l’UE risque de « mal communiquer » durablement.

La communication européenne ne peut pas se résumer à faire de la pédagogie sur des décisions déjà prises en petit comité. Elle doit être l’organe qui garantit que la voix des citoyens a été entendue avant la décision. Si l’on coupe le micro aux corps intermédiaires, on ne doit pas s’étonner qu’ils finissent par hurler dans la rue ou dans les urnes.

Recommandations opérationnelles

S’inspirant des conclusions juridiques du rapport Alemanno, voici comment traduire cela en stratégie de communication et d’engagement :

1. Sanctuariser les 12 semaines de consultation : C’est le « Golden Standard » de l’OCDE. Réduire ce délai, c’est admettre publiquement que l’avis des citoyens est accessoire. D’un point de vue communication, il vaut mieux retarder un texte de deux mois que de passer les deux années suivantes à se défendre d’avoir exclu la société civile.
2. Transformer les « Reality Checks » en panels représentatifs : si l’on veut simplifier, il faut demander à tout le monde, pas seulement à ceux qui ont les moyens de répondre. Les directions de la communication doivent pousser pour que ces panels incluent des citoyens tirés au sort ou des ONG.
3. Expliquer l’Omnibus : si l’on doit utiliser des paquets législatifs complexes, la charge de la preuve augmente. Il faut produire des documents de synthèse « Executive Summaries » qui listent explicitement, en langage clair, non seulement les avantages techniques mais aussi les changements politiques substantiels cachés dans le paquet. La transparence est le seul antidote à la suspicion.
4. Réhabiliter l’étude d’impact comme outil de communication : c’est elle qui contient les arguments factuels pour défendre la légitimité de l’action publique. Pas de données = pas de défense possible face aux fake news.

L’Europe a besoin de rapidité, certes. Mais la démocratie a besoin de temps. Le temps de l’écoute et du dialogue citoyen n’est jamais du temps perdu.