Quel avenir constitutionnel pour l’Europe ?

Alors que l’actualité est semée d’embûches pour le projet européen, le philosophe kantien Jean-Marc Ferry plaide au Collège de France qu’aujourd’hui pour gagner du pouvoir, il faut le partager, comme a pu le démontrer la construction européenne. Encore faut-il savoir quelle devrait être la forme politique, la constitution politique profonde de l’Europe ?

La légitimation de relève de l’Europe : l’intégration politique face à la mondialisation

Partant du constat que l’échelle d’interdépendance est aujourd’hui planétaire, il faut donc constituer des « unités de survie à l’échelle continentale », selon l’expression de Norbert Elias. Mais, l’on assiste à un effet de retardement entre les mentalités qui ne suivent pas les réalisations. Autrement dit, la conscience d’appartenance à l’Union européenne a pris du retard sur l’intégration européenne, ce sentiment doit déboucher sur une conscience politique d’appartenir à une communauté de projet et de destin.

Mais surtout, la légitimation de l’Europe est aujourd’hui plus problématique. Le motif fondateur de l’Europe, la fin de la guerre civile entre Européens est acquis mais la légitimité de relève que constitue le défi de la mondialisation ne fait pas consensus.

Plusieurs possibilités sont débattues par les Européens selon la fonction que l’on donne à l’Europe et l’évaluation que l’on porte de la mondialisation :

Fonction de l’Europe

Évaluation de la mondialisation

Adaptation économique Rattrapage politique
Négative Repli national : le souverainisme Europe-forteresse : le supranationalisme
Positive Grand marché : le néo-libéralisme Europe transnationale : le cosmopolitisme

Pour Jean-Marc Ferry, seul le cosmopolitisme offre à la fois un projet d’intégration politique et une réponse au défi de la mondialisation. Cette intégration ne saurait être ni décalquée des constructions nationales (les obligations fiscale, militaire et scolaire demeurent au niveau national tandis que l’Europe s’occupe d’harmonisation, de concertation, de coordination) ni de nature étatique (la souveraineté partagée ne règle pas la question de la compétence de la compétence).

La mission substantielle de l’Europe : la médiation horizontale

Sans une médiation substantielle de l’Europe, toute avancée fonctionnelle ou systémique constitue un risque de décrochage entre les pouvoirs européens et la démocratie européenne.

Autrement dit, les avancées fonctionnelles ou systémiques doivent aller de pair avec des avancées démocratiques :

  • Avancée démocratique parlementaire : le Parlement européen doit se relier fortement avec les parlements nationaux et régionaux pour assurer une intégration autant horizontale que verticale ;
  • Avancée démocratique médiatique : les espaces publics nationaux doivent s’ouvrir aux autres sur des questions d’intérêt général pour créer un sens commun européen, grâce à un journalisme civique et une charte pour l’audiovisuel.

La légitimité de l’Europe reviendra lorsque le système interconnecté des parlements et le décloisonnement des espaces publics nationaux, adossé à un référent constitutionnel doté d’une force symbolique (une déclaration des droits et des principes politiques) ainsi qu’un retour de la méthode communautaire face à l’intergouvernementalisme sera en capacité d’assurer la protection face à la mondialisation sans confiscation des pouvoirs des États nationaux.

Vaste programme !

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