Quelles leçons peut-on tirer des expériences délibératives européennes ?

« Sondages délibératifs », « Conférences de consensus », « Consultations européennes de citoyens »… Ces dernières années, plusieurs dispositifs reposant sur une participation directe de citoyens européens ont été menés en Europe.

Certes, « le premier constat qui s’impose est celui d’une relative réussite : organiser la participation de citoyens d’origines nationales diverses à l’échelle transnationale s’est révélé réalisable » selon le « Bilan des premières expériences participatives à l’échelle communautaire » réalisé par Laurie Boussaguet pour Notre Europe.

Mais, l’impact exact sur les institutions européennes demeure difficile à mesurer : « les expériences organisées se sont clôturées [seulement] par une présentation de leurs résultats devant des représentants des institutions européennes ».

Alors, quelles leçons peut-on tirer de ces expériences délibératives européennes ?

Quatre catégories de dispositifs participatifs en fonction de leurs finalités

Une participation tournée vers le processus décisionnel et conçue comme une aide à la décision : les conférences de consensus

Principes de fonctionnement :

  • permettre à un panel de profanes de dialoguer et de débattre de manière constructive avec des experts ;
  • laisser ces citoyens profanes délibérer afin d’établir des recommandations communes, de façon consensuelle.

Une participation tournée vers le peuple européen et conçue comme un outil d’aide à la formation des opinions : les sondages délibératifs

Méthodologie :

  • « former » les citoyens sur les enjeux questionnés avant de recueillir leur opinion ;
  • laisser s’exprimer les citoyens, mais « en connaissance de cause ».

Une participation combinée vers l’émergence du peuple européen tout en définissant des axes généraux d’action publique pour l’UE : les consultations de citoyens

Particularités :

  • absence de formation préalable des citoyens ;
  • moindre présence des experts dans le débat.

Une participation ciblée auprès de secteurs d’activités particuliers : la mise en réseau d’espaces locaux et d’activités sectorielles

Modalités :

  • coopération inter-zones pour assurer l’échange d’informations et de bonnes pratiques ;
  • implication multi-acteurs pour développer une meilleure gouvernance sectorielle et territoriale.

Trois propositions pour une meilleure écoute de la part des institutions européennes

D’abord, faire concorder les thèmes des délibérations citoyennes avec les domaines de compétences de l’UE, sinon c’est inefficace puisque cela ne débouche pas sur quelque chose de précis.

Ensuite, mettre en place une certaine procéduralisation – une sorte de devoir de réponse adressé aux organisateurs et aux citoyens-participants du dispositif – consistant à dire/préciser ce que les institutions européennes, Commission en tête, sont censées « faire avec tout ça ».

Enfin, donner une assise institutionnelle à cette participation citoyenne – une forme d’institutionnalisation de cette voix citoyenne à l’échelle européenne – soit au sein des institutions européennes, soit en tant qu’agence indépendante.

Finalement, la principale leçon pour les expériences délibératives, selon Laurie Boussaguet, c’est que leur survie est bien davantage conditionnée à leur institutionnalisation par l’UE qu’à leur effective utilité pour la construction européenne.

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