Moins de trois ans après le non français au projet de traité constitutionnel, la France est devenue officiellement, le 14 février, le 5e pays à ratifier le traité de Lisbonne.
Le président de la République a promulgué la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne mercredi 13 février et son décret de ratification est paru ce jeudi 14 février au Journal Officiel.
La ratification du traité de Lisbonne n’est pas achevée dans les États membres que les nominations des personnalités instituées par ce traité, notamment le futur président du Conseil de l’UE sont au cœur des débats. Après le point de vue de Margot Wallström présenté hier, voici une présentation des enjeux. Quel profil ? Quel processus de désignation ? Quel calendrier ?
Quel profil ?
Valéry Giscard d’Estaing, père du défunt projet de Constitution européenne considère que « l’Europe doit réinventer son Georges Washington ». Selon le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, « il faut trois qualités pour être un bon président du conseil européen ». Le candidat devra tout d’abord, « avoir un sens du leadership et un charisme assez forts pour être respecté par ses autres collègues ». Cette personne devra également être « authentiquement européenne, comprendre la sensibilité de l’Europe, son histoire, connaître les mécanismes et les relations institutionnelles entre le Conseil, le Parlement européen, qui aura des pouvoirs accrus, et la Commission ». Le futur président de l’UE devra enfin être « au cœur des solidarités qui existent en Europe », à savoir « la zone euro et la zone Schengen ».
Les noms de l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, celui du premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, du belge, Guy Verhofstadt ou encore de l’actuel chef du gouvernement irlandais, Bertie Ahern, circulent.
Quel processus de désignation ?
Deux positions sont actuellement défendues par les acteurs.
Pour les uns, cette désignation doit se faire de manière intergouvernementale, c’est-à-dire par le consensus entre les chefs d’Etat ou de gouvernement. Cette démarche de désignation discrète est conforme aux habitudes de nomination au niveau européen, mais n’est pas favorable à une communication européenne d’ampleur.
Pour les autres, cette désignation doit faire l’objet d’une sorte de campagne électorale : « plusieurs candidats devraient se déclarer publiquement à l’avance et présenter leur positions sur les grands enjeux européens ». Cette démarche nouvelle pour l’UE permettrait que « la désignation du futur président de l’UE, qui représentera 500 millions d’Européens, ne se décide après quelques coups de fil entre chefs d’Etat », estime le député européen Alain Lamassoure (PPE-DE). La publicisation serait une avancée démocratique.
Quel calendrier ?
La France défend la période du second semestre 2008, lors de la présidence française de l’UE pour choisir le futur président du Conseil de l’UE. A la suite des élections européennes au printemps 2009, la nomination du président de la Commission européenne devra être désignée par les Etats membres et adoubée par le Parlement européen.
La Commission européenne a présenté le 11 juillet 2007 un Livre blanc sur le sport. Pour la 1ère fois, avec ce Livre blanc et l’adoption du traité de Lisbonne a été créée la possibilité d’une politique européenne du sport…
Le traité de Lisbonne dispose que « l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat, ainsi que de sa fonction sociale et éducative ».
Cette compétence devrait notamment permettre à l’Union d’adopter un programme pour le sport, ainsi que de s’exprimer d’une seule voix sur les questions sportives internationales.
Le Livre blanc s’articule autour de trois axes : le rôle sociétal du sport, sa dimension économique et son organisation :
La délégation à l’UE de l’Assemblée nationale a pris acte du Livre blanc sur le sport avec une communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico. Les débats ont porté sur la revalorisation de la pratique sportive à l’école. Le sport porte un système de valeurs structurantes pour la formation de la citoyenneté française et européenne.
Dans la perspective de la PFUE, le modèle sportif français, fondé sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel, sur la transparence de la gestion, ainsi que sur la politique de formation, pourrait inspirer l’organisation du sport à l’échelle européenne.
Dans les colonnes du journal suédois « Sydsvenska Dagbladet », vendredi 8 février, la Commissaire suédoise Margot Wallström s’est emportée contre les pratiques communautaires où des décideurs politiques masculins décident seuls et à huis clos des personnalités à désigner aux hautes fonctions européennes, notamment pour choisir le futur président de l’UE.
« Il est incroyable que seuls des hommes aient jusqu’ici été mentionnés au cours de ces discussions qui se tiennent dans le secret. C’est vraiment une mauvaise chose pour l’opinion publique, ces discussions secrètes où de vieux messieurs choisissent d’autres vieux messieurs comme toujours. »
Mercredi 30 janvier, interrogée par la radio Woman’s Hour sur le thème de l’égalité hommes-femmes dans l’UE, Margot Wallström s’était délcarée favorable à l’avancement professionnel des femmes.
Afin de ratifier le traité de Lisbonne, le président de la République a choisi la voie parlementaire. Rappel à ce jour des étapes de la procédure…
La révision de la Constitution
Lundi 4 février, les 577 députés et 330 sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont approuvé la révision de la Constitution. 560 parlementaires ont voté pour la révision et 181 contre, soit largement plus que la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés (445). 152 élus se sont abstenus, dont 143 socialistes.
La ratification du Traité
Le texte de ratification sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l’examine à son tour en séance de nuit. Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi : à l’Assemblée, le texte a été voté par 336 voix contre 52; au Sénat, le score a été de 265 voix pour et 42 contre. Le président de la République est à présent autorisé à ratifier ce traité.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Selon Jean-Luc Sauron, auteur de Comprendre le Traité de Lisbonne, il y a « fortes chances que le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er janvier 2009 (…) Sinon, il faudrait que les ratifications soient terminées avant le 1er juin 2009, c’est-à-dire avant la campagne des élections européennes ».