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Accord des Vingt-Sept sur le « traité modificatif » lors d’un sommet informel à Lisbonne

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Quelles sont les principales avancées du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne devrait être signé le 13 décembre à Lisbonne par les 27 États membres.En voici les principales nouveautés :

-Une présidence stable remplace les présidences semestrielles. Le Conseil européen élit son président pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois (au lieu de la présidence tournante de six mois). Celui-ci assure notamment la représentation extérieure de l’Union.

-Les pouvoirs du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune sont renforcés. Il préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Il est aussi vice-président de la Commission. Il dispose d’un service européen pour l’action extérieure.

-La majorité qualifiée devient la règle au conseil des ministres, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Le champ de la majorité qualifiée est élargi, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

-Un nouveau système de vote est prévu pour les décisions prises par le conseil des ministres : la majorité qualifiée est égale à au moins 55% des Etats réunissant au moins 65% de la population. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre Etats.

-La composition de la Commission est modifiée. A partir de 2014, le nombre des commissaires cesse d’être égal à celui des Etats membres pour n’en représenter que les deux tiers.

-Le Parlement européen, qui exerce avec le conseil des ministres les fonctions législative et budgétaire, voit ses prérogatives renforcées. Le champ de la codécision est étendu. Il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections au Parlement européen ».

Pour découvrir l’intégralité du projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, télécharger le PDF.

Sommet de Lisbonne : vers l’adoption du Traité réformateur et le lancement d’une campagne d’information

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Les Vingt-sept se réunissent les 18 et 19 octobre à l’occasion d’un Sommet informel à Lisbonne, pour tenter de trouver un accord sur l’adoption du Traité réformateur de l’Union européenne. Cet accord permettrait de doter l’UE d’un cadre institutionnel réformé, plus de deux ans après le blocage engendré par les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel européen. L’entrée en vigueur du nouveau traité s’il est ratifié par les 27 est prévue pour 2009.

Selon un sondage Louis Harris publié par le quotidien économique Financial Times, une large majorité des électeurs de cinq pays majeurs de l’Union européenne est favorable à un référendum sur le nouveau traité européen. Cette enquête montre que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français souhaitent un référendum sur ce texte. Seule l’Irlande est tenue par sa constitution a organisé un référendum.

Enfin, selon ce sondage pour le Financial Times, 38% des personnes interrogées considèrent que le traité aura un impact positif, contre 23% un impact négatif. Mais 61% des personnes interrogées admettent « ne pas être du tout familières » avec le contenu du traité, 34% disant l’être « plus ou moins ». Un tel résultat montre qu’une campagne d’information serait nécessaire.

J – 1 mois pour un bilan d’étape de l’élargissement

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C’est le 7 novembre prochain que la Commission européenne doit présenter ses conclusions annuelles sur l’état de préparation des pays candidats à l’adhésion.

Rappelons que le processus d’adhésion prévoit que les candidats doivent respecter un ensemble de conditions. Le traité sur l’Union européenne pose une double condition pour qu’un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique, c’est-à-dire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. C’est la Commission européenne qui reconnaît le statut de candidat à un pays.

Depuis le Conseil européen de Copenhague en 1993, les candidats ont 3 nouvelles conditions à respecter : – être un État de droit démocratique stable; – avoir une économie de marché viable et compétitive; – reprendre « l’acquis communautaire » (l’ensemble des normes produites par les institutions européennes).

Sans présumer de ces conclusions, il semble d’ores et déjà que les deux pays candidats que sont la Turquie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine soient en difficulté au niveau de la réalisation des réformes structurelles exigées par Bruxelles. La Croatie semblerait mieux avancée. Reste qu’aucune date officielle d’adhésion n’a été annoncée pour ces États. Entre statut quo et précipitation, la voie est étroite pour l’élargissement.