Face à la polycrise (mot de l’année), c’est toujours plus au cœur que le projet européen est menacé. Les changements des règles financières, avec notamment le plan de relance post-covid, que certains avaient nommé sans doute à tort le moment hamiltonien s’est relativement bien passé. Les évolutions des règles du marché intérieur pour répondre aux subventions des USA de l’IRA (Inflation Reduction Act) contre l’inflation et celles en Europe pour assurer la transition numérique et climatique, ce qui est au cœur de la doctrine européenne, seront une autre paire de manche. C’est vraiment le moment de réviser la vision des Pères fondateurs, un exercice de communication ultra-sensible ? Comment les décideurs européens s’y prennent pour faire trembler les fondations du temple européen ?
Le moment « make or break » : la cacophonie des plans qui s’empilent
Les débats sont publiquement animés en ce moment traditionnellement réservé aux vœux de début d’année, plusieurs Commissaires européens, en particulier Thierry Breton, Margrethe Vestager et Paolo Gentiloni se sont positionnés pour exposer leurs plans afin de réviser les règles du marché intérieur, sachant que France et Allemagne représentent ensemble près de 80% des subventions accordées aux entreprises en 2022 dans un cadre temporaire post-covid.
Thierry Breton, le Commissaire tout terrain hyper-actif plaide pour un assouplissement des règles de subvention aux entreprises et de stimulation de la fabrication industrielle en Europe « Made in Europe » avec une « loi sur les technologies vertes ». Il est également favorable à un fonds européen qui compenserait les aides de pays de l’UE ayant moins de capacité.
Très présent dans les médias, le Commissaire au marché intérieur est le plus concerné par les réponses de l’UE a apporté face à la crise des prix de l’énergies, aux subventions du marchés aux USA et les actions d’ores et déjà engagées auprès des entreprises européennes en particulier par le couple franco-allemand, qui se rejoint au moins sur ce sujet en ce moment.
Margrethe Vestager, la Commissaire à la concurrence s’est également positionnée sur le sujet, en faveur de modifications des règles de l’UE en matière de subventions pour permettre temporairement aux pays de s’aligner sur le programme de subventions américain qui « risque d’attirer certaines de nos entreprises européennes ». Elle plaide aussi en faveur d’un fonds commun de l’UE pour permettre aux pays de subventionner les industries vertes sur un pied d’égalité.
Étonnamment plus classique dans sa communication, ce qui montre la sensibilité du sujet, elle s’est exprimée par écrit, via une lettre destinée aux ministres de l’UE.
Paolo Gentiloni, Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires s’est également immiscé dans la discussion avec une déclaration publique en faveur de 2 piliers : l’allégement des règles en matière d’aides d’État, sans bouleverser notre mode de concurrence et disposer également d’un financement commun pour éviter la fragmentation.
Dans l’ensemble, chacun dans son style, selon son portefeuille et surtout avec des temporalités d’application un peu différentes, les Commissaires plaident pour faire bouger les lignes, ce qui semble globalement acquis et surtout pour un modèle équilibré et juste entre les États-membres, ce qui est le « bon sens européen », mais pas forcément le sens commun des chefs d’État et de gouvernement pour le moment.
Le moment « Davos » : le discours d’équilibrisme d’Ursula von der Leyen
Très attendue après un long silence, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée depuis le forum de Davos, un choix discutable, dans le cadre d’un exercice d’équilibre délicat : assurer aux dirigeants européens que leurs entreprises assiégées recevront de l’argent publique européen, tout en insistant sur le fait que l’UE ne devient pas protectionniste.
Sans grande prise de risque et dans une vision de moyen-terme, Ursula Von der Leyen a annoncé une nouvelle loi sur l’industrie Net-Zero qui fixera des objectifs pour 2030 afin d’augmenter le financement des technologies propres et d’accélérer les permis pour les sites de production.
A plus court terme, au sujet des assouplissement temporaires des règles historiquement strictes des aides d’État directes aux entreprises, Ursula Von der Leyen est restée encore à ce stade assez vague en confirmant que l’UE va offrir aux entreprises des « modèles d’allégements fiscaux plus simples » et accélérer le processus d’approbation d’autres efforts d’aide d’État.
Pour tenir le fil et être diplomatiquement correcte, Ursula Von der Leyen a confirmé l’engagement continu de l’UE en faveur du libre-échange et s’est abstenue de critiquer les États-Unis – malgré l’état difficile des relations UE-États-Unis.
Que faut-il retenir ? Qu’un débat aussi sensible n’aurait sans doute pas été autant publicisé il y a quelques années et surtout qu’une feuille de route claire et partagée est indispensable pour aligner les parties-prenantes, sans perdre de temps, pour poser de nouvelles règles pour le marché intérieur.