Alors que l’initiative citoyenne européenne célébrait récemment sa 1^e année dans une relative indifférence, la décision ce week-end de la Commission européenne de retirer l’eau de sa future directive sur les concessions donne un nouvel éclairage sur cette innovation participative européenne…

1^e initiative citoyenne européenne toujours en cours à influer une décision de la Commission européenne

Seule initiative citoyenne européenne à parvenir à rassembler plus d’un million de signatures de citoyens en moins d’un an (1 472 811 à ce jour), « l’eau, un droit humain » (right2water.eu) est pourtant une démarche formellement menacée pour ne pas avoir collectée les quotas minimum dans certains pays de l’UE.

Bousculant les procédures (la validation formelle de l’initiative citoyenne européenne et la formalisation d’une réponse par la Commission européenne), le Commissaire Michel Barnier s’offre un joli coup de comm’ en annoncant ce week-end qu’il retire le « domaine de l’eau du cadre de la directive sur les concessions » actuellement en préparation par ses services.

La Commission a écouté les citoyens. Nous proposons de retirer secteur de l’#eau de nos propositions sur concessions.

— Michel Barnier (@MBarnierEU) June 21, 2013

Les initiatives citoyennes européennes : des outils de lobbying citoyen ?

Cette réaction prématurée de la Commission, afin de montrer que l’institution est à l’écoute des citoyens, renouvelle les cadres d’interprétation sur ce que l’initiative citoyenne européenne peut apporter à la démocratie européenne.

Dans l’indétermination de l’initiative citoyenne européenne entre un nouveau pouvoir d’interpellation entre les mains des citoyens ou un autre pouvoir détenu par la Commission européenne pour instrumentaliser sa relation avec les citoyens, la récente décision de la Commission européenne ne renverse pas la table :

• D’une part, la Commission européenne confirme qu’elle maîtrise intégralement la procédure jusqu’à ce coup de théâtre qui démontre à contrario que l’initiative citoyenne européenne est sans doute trop lente et trop lourde pour être dans le bon tempo des décisions ;
• D’autre part, la mobilisation massive des citoyens autour d’une idée basique (l’eau est un bien public et un droit humain) indique qu’une pression puissante de la société ne peut pas rester sans réponse, même si les formes de l’initiative ne sont pas forcément les meilleures voies d’expression.

Au total, le 1^e succès d’une initiative citoyenne européenne lié à une réaction conforme à la Commission européenne – en dépit d’une procédure qui justifie plus que jamais une réforme – confirme que le lobbying citoyen est en marche.