Propositions du rapport Lamassoure pour "rendre la vie des citoyens européens plus facile"

Mandaté en janvier dernier par le président de la République, Alain Lamassoure, remettra officiellement au chef de l’Etat, vendredi 27 juin, son rapport sur « le citoyen et l’application du droit communautaire ». Le député européen souhaite, dans une interview à Touteleurope « profiter de l’espace européen comme espace de vie professionnelle et familiale » pour « rendre la vie des Européens plus facile ».

« L’Europe du citoyen est en retard »

Alors que l’intégration économique et monétaire est allée très loin avec le marché commun et la monnaie unique, l’union des peuples et des citoyens « reste balbutiante ». L’Europe demeure trop éloignée des préoccupations quotidiennes des citoyens.

Outre une législation européenne « trop souvent inadaptée ou insuffisante » et une défaillance française dans la transposition des directives communautaires, les citoyens souffrent d’un défaut d’information sur le droit communautaire : « les sources d’information existent, mais personne ne sait qu’elles existent ».

« L’Europe à l’échelle humaine du citoyen »

Aussi « pour faire appliquer un droit communautaire encore largement ignoré », Alain Lamassoure propose de mettre en place un système d’information :

  • inspiré du « Bison Futé » français sur la sécurité routière ;
  • identifié par un symbole fort, comme Ulysse ou Tintin ;
  • relayé localement par un réseau de correspondants ;
  • orienté vers les « casses têtes de la vie quotidienne : reconnaissance des diplômes et des qualifications / droit familial, patrimonial et successoral tel que mariage entre Européens, successions entre Européens…

Par ailleurs, afin de donner un dimension symbolique forte à la citoyenneté européenne, Alain Lamassoure propose de créer une « carte de citoyen européen » qui rassemblerait les informations suivantes : identité, nationalité, situation familiale, situation au regard du droit au travail, situation sociale pouvant justifier le bénéfice d’une aide publique…

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