Fabrique du récit

Le « bilan de santé » de la PAC est prévu par la Commission européenne pour 2008-2009 et devrait s’orienter vers de profondes réformes de « simplification ».

Selon la communication de Jean Bizet, sénateur de la Manche, lors de la réunion de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 18 juillet 2007 : « tout d’abord, la Commission envisage d’aller plus loin dans le découplage des aides. Ensuite, la Commission envisage un redéploiement très important des crédits vers le développement rural. La Commission pourrait également proposer une simplification du régime des primes. Par ailleurs, le gel obligatoire des terres serait supprimé. »

Le sénateur estime que les réformes envisagées par la Commission renforceraient le redéploiement des crédits vers le développement rural, ce qui signifierait par définition un moindre engagement en faveur de la dimension économique de l’agriculture. Par ailleurs, le sénateur considère que le découplage total apparaît comme une étape pouvant justifier ultérieurement une diminution du budget de la PAC.

Lors d’une conférence de presse à Strasbourg, le 10 juillet 2007, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne a déclaré :

“Sometimes I like to compare the EU as a creation to the organisation of empire… Yes, empire. Because we have the dimension of empire. But there is a great difference. The empires were usually made with force, with a center imposing diktat, a will on the others. Now we have is the first non-imperial empire”.

Cette déclaration n’a guère suscité d’intérêt en Europe. Pourtant elle méritait qu’on s’y arrête. L’Union européenne – une « fédération d’États nation » – serait-elle en train de devenir un empire, même « non impérial » ? Faut-il voir dans cette déclaration le refus obstiné de l’Europe à se donner les moyens d’agir sur le monde et sur elle-même ? L’Union européenne est-elle condamnée à rester pour toujours ce qu’elle est aujourd’hui : un espace de faible intensité politique, spectateur plutôt qu’acteur du monde.

Ne peut-on pas souhaité, comme nous y invite Jean-Thomas Lesueur, délégué général de la Fondation Thomas More, que s’ « il y a une urgence en Europe, c’est bien de travailler à la faire sortir de cet état d’absence à elle-même et au monde, et de l’empêcher de céder à un seul empire : celui du vide ».

Quelle priorité pour la PAC réformée : s’orienter vers le co-développement responsable et durable ou viser la préférence nationale et communautaire ?

Dans Libération du 3 septembre, Michel Barnier, ministre de l’agriculture, a souhaité « une nouvelle donne » pour l’agriculture. Il propose d’orienter la réforme de la PAC vers le co-développement durable. Il se prononce pour « concilier une politique de soutien par les aides notamment dans les régions fragiles avec une politique de stabilisation des marchés qui responsabilise davantage les filières dans le cadre d’une nouvelle gouvernance ».

De son côté, le président de la République, lors du Salon international de l’élevage à Rennes, le 11 septembre 2007 s’est exprimé pour une réforme de la PAC visant la préférence nationale et communautaire face à la mondialisation. Le président propose également une plus grande prise en compte par la PAC des enjeux environnementaux et de sécurité alimentaire. Nicolas Sarkozy compte jeter les bases de cette réforme dès 2008, lorsque la France prendra la présidence tournante de l’Union européenne.

Rappelons que le financement de la PAC, réformée en 2003, est assuré jusqu’en 2013.