Avant la rentrée, Lacomeuropéenne propose une série d’été sur les chantiers prioritaires qui attendent la communication de l’UE…

L’absence de norme contraignante, une fragilité préjudicielle

A ce jour, la base légale aux milliers de recrutements et aux millions de dépenses pour couvrir toutes les missions de communication des institutions européenne repose, on l’oublie trop souvent, sur un texte extrêmement fragile puisqu’il s’agit d’une simple déclaration politique sans effet contraignant.

Pour les temples de la norme et de la régulation juridique que sont la Commission et le Parlement, l’absence de formalisation de la politique de communication devrait être un motif sinon d’inquiétude du moins d’insatisfaction.

Il est plus que temps, compte tenu de l’importance des enjeux de reprendre le chantier de la formalisation de la politique de communication de l’UE.

Faut-il rappeler que la procédure d’adoption de la déclaration politique « Communiquer l’Europe en partenariat » aura été un exemple de rapidité et de concorde. Sans que n’ait été apporté d’amendement substantiel au texte de la communication de la Commission européenne, la future déclaration aura été très promptement adoptée en première lecture au Conseil de l’Union et votée également en première lecture par le Parlement européen.

Mais il faut aussi se rappeler que ce partenariat n’a finalement pris la forme que d’une déclaration politique, un cadre souple, souhaité par les Etats membre du Conseil, alors que la Commission proposait initialement que soit signé un Accord Interinstitutionnel, beaucoup plus contraignant en termes législatifs.

Pour un « Accord Interinstitutionnel sur la communication de l’UE »

Même si la négociation qui s’engage risque d’être longue et compliquée, il faut placer les différents acteurs, en particulier les Etats-membres devant leurs responsabilités. La communication de l’UE sera institutionnalisée ou ne sera pas.

Tandis que l’apport principal de la déclaration « Communiquer sur l’Europe en partenariat » aura été de formaliser le rôle et les attributions du Groupe Interinstitutionnel de l’Information (GII), l’Accord Interinstitutionnel, si l’on se donne de l’ambition, serait de lui donner des pouvoirs de décisions et des moyens de mettre en œuvre ses décisions.

Aujourd’hui, indépendamment des propres politiques de communication de chacune des trois institutions du partenariat et en respectant leur autonomie sur les moyens et instruments de leurs politiques d’information, le GII constitue un cadre dans lequel elles peuvent dialoguer et prendre des décisions sur un pied d’égalité et dans un environnement coopératif et non contraignant.

Demain, le GII aurait un rôle plus surplombant de définition de la politique commune de communication de l’UE que chaque institution serait chargée de mettre en œuvre dans une logique qui repose notamment sur la mutualisation des moyens autant que possible, notamment dans le cadre de campagnes de communication prioritaires pluriannuelles et paneuropéennes.

Quoiqu’il s’agisse d’une chantier chronophage et dont les résultats ont peu d’effets immédiats et de visibilité, la formalisation de la communication de l’UE constitue néanmoins une priorité dans une perspective de pérennisation et de légitimation de la communication européenne.