Sur le plan juridique, la Charte des droits fondamentaux est une déclaration de droits :
– adoptée le 7 juin 2000 lors du Sommet européen clôturant la Présidence française de l’UE. La charte était adossée au traité de Nice et ne disposait pas alors d’effet juridique.
– proclamée le 12 décembre 2007 au Parlement de Strasbourg, juste avant la signature par les chefs d’Etat et de gouvernement, le 13 décembre à Lisbonne, du nouveau traité européen. La charte sera dorénavant contenue dans le traité de Lisbonne et disposera d’une base juridique rendant contraignante son application dans les États membres, sauf en Pologne et au Royaume Uni.
En termes de communication, on peut considérer que la Charte des droits fondamentaux, un sujet d’importance dans la construction d’une « union sans cesse plus étroite », aura bénéficié à deux reprises d’une mise sur agenda permettant une forte communication :
– En 2000, la Charte avait permis à la Présidence française de l’UE de se mettre en scène dans la défense des droits fondamentaux en Europe, dans la plus pure tradition de la France, pays des droits de l’homme et du citoyen.
– En 2007, la Charte aura permis aux États membres de l’UE de scénariser la « sortie de crise » liée au rejet français (et néerlandais) du projet de Constitution européenne, dans une sorte de continuation de la méthode communautaire. Une stratégie de communication qui consiste à surmonter les blocages et à réaliser des avancées en trouvant des accords et en mettant en scène la ratification de ces accords.
Finalement, on peut s’interroger sur la pertinence de cette stratégie de communication : est-ce vraiment une manière moderne et efficace de communiquer que de créer des enjeux somme toute artificiels, pour le moins éloignés des préoccupations des citoyens et toujours très complexes à comprendre ?