Une communication européenne sectorielle et opérationnelle peut-elle émerger des agences exécutives ?

Au-delà de la communication des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) destinées – lorsqu’elle existe – à sensibiliser les citoyens européens, les agences exécutives – des organismes gérant la plupart des programmes communautaires hormis la Politique agricole commune et la politique régionale et de cohésion – sont également amenées, de plus en plus, à communiquer pour traduire les politiques européennes en actions et résultats auprès des candidats et des bénéficiaires de financements européens.

Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA) : 1,6 milliards d’euros par an et 100 personnes

Afin d’assurer la mise en œuvre et la gestion techniques et financières du programme du réseau transeuropéen de transport (routier, aérien, maritime, rail…), TEN-T-EA (remplacée par l’INEA : l’Innovation & Networks Executive Agency) dispose d’un budget de 8 milliards d’euros entre 2007 et 2013 et de 100 personnes ; sous la responsabilité de la DG Mobilité et Transports.

La mission de communication visant à promouvoir les avantages et les résultats clés du programme RTE-T est « l’une des principales activités de l’Agence et un objectif essentiel ».

Agence exécutive pour la recherche (REA) : 455 personnes et 1,4 milliards d’euros par an

Afin de gérer les financements européens dans les domaines de la recherche, la REA dispose en 2011 d’un budget de 1,4 milliards d’euros (gestion administrative de 50,6 millions d’euros) et de 455 personnes.

Sous la tutelle de la DG recherche et Innovation, la mission de guichet d’aide unique concernant les demandes relatives aux financements européens pour la recherche porte sur les Bourses Marie-Curie, les subventions au profit de petites et moyennes entreprises et les partenariats dans le domaine de la recherche spatiale et de la recherche en matière de sécurité.

Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA) : 400 personnes et 615 millions d‘euros par an

Afin de gérer les financements européens dans les domaines de l’éducation, de la formation, de l’audiovisuel, de la culture, de la citoyenneté et de la jeunesse, l’EACEA dispose en 2011 d’un budget d’environ 615 millions d’euros et de 400 personnes.

Les programmes communautaires délégués à l’EACEA correspondent à Education et formation tout au long de la vie, Erasmus Mundus, Tempus, Culture, Jeunesse en action, l’Europe pour les citoyens et Média.

La mission d’information et d’assistance aux candidats et aux bénéficiaires se traduit par la communication des opportunités de financement via un site Internet ainsi que l’organisation d’événements et la diffusion de kit d’information.

La tutelle est exercée par 3 directions générales de tutelle de la Commission européenne : DG Éducation et Culture, DG Communication et EuropeAid – Développement et coopération.

Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) : environ 400 millions d’euros par an et 119 personnes

Afin de mettre en place des programmes et des initiatives efficaces et de qualité dans les domaines : énergie, transports, environnement, compétitivité, innovation, l’EACI est chargée d’un budget annuel d’environ 400 millions d’euros (gestion administrative de 16 millions d’euros) et de 119 personnes.

La mission d’information au public porte sur des actions de promotion, des activités de dissémination incluant notamment réunions, séminaires et conférences autour des programmes suivants : « Intelligent Energy – Europe », « Marco Polo » pour un avenir plus vert, « Enterprise Europe Network », un réseau de proximité au service des entreprises européennes, « Eco-innovation » pour la conversion écologique des entreprises et « Projet IPeuropAware » au service des droits de propriété.

L’agence rend compte de ses activités à 4 directions générales de la Commission européenne : la DG Énergie, la DG Mobilité et transports, la DG Entreprises et Industrie et la DG Environnement.

Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (CHAFEA) : 31 millions d’euros par an et 50 personnes

Afin de mettre en œuvre les programmes de l’UE en matière de santé et de protection des consommateurs ainsi que le projet pour une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres, la CHAFEA dispose d’une contribution communautaire totale de près de 200 millions d’euros entre 2007 et 2013 et de 50 personnes.

Fort d’une mission de partage avec d’une part, la diffusion de connaissances et le développement de réseaux d’experts européens et d’autre part, le retour d’informations auprès de la Commission européenne, DG Santé et des Consommateurs.

Ainsi, ces principales agences exécutives de l’UE participent de la mise en œuvre concrète et opérationnelle, notamment en matière de communication de la plupart des politiques publiques européennes, au-delà de la PAC et de la politique régionale et de cohésion.

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