Comment s’informer sur le traité de Lisbonne ?

Après près de dix ans consacrés à la réforme institutionnelle des institutions européennes :

  • lancement lors de la « Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe » en décembre 2001 convoquant la « Convention sur l’avenir de l’Europe » et débouchant sur le projet de « Constitution pour l’Europe », approuvé à l’unanimité en octobre 2004 ;
  • rebondissement lors des ratifications des États membres avec les rejets référendaires en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) ;
  • achèvement, après la rédaction d’un mini « traité modificatif » en 2007, par le 2nd référendum de ratification en Irlande en octobre 2009 ;

le traité de Lisbonne, qui « n’a rien simplifié mais réforme réellement les institutions européennes », selon Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, est entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Comment s’informer sur le texte qui « rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union » ?

En mode « débutant » : les synthèses des apports du traité de Lisbonne

Pour les plus pressés, voir « le traité en bref », il est possible d’appréhender, après résumé :

les 4 réformes essentielles :

  • la personnalité juridique de l’UE, permet de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence ;
  • la présidence stable au Conseil européen, crée la représentation extérieure de l’Union en matière d’affaires étrangères et de sécurité ;
  • les pouvoirs du haut représentant de la politique étrangère européenne, assure la conduite la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ;
  • la simplification du processus de décision au Conseil de l’UE. (Pour aller plus loin sur les différents processus de décision : co-décision, majorité qualifiée, règle de la double majorité).

les 4 principales avancées :

  • la possibilité d’initiative citoyenne ;
  • le renforcement du rôle des Parlements nationaux, avec un meilleur respect du principe de subsidiarité ;
  • la clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres. (Pour aller plus loin sur les différentes compétences exclusives, partagées ou de coordination) ;
  • la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour une majorité des Etats membres.

En mode « confirmé » : la parole des experts sur l’avenir de l’Europe

Pour les plus intéressées, plusieurs interventions récentes de spécialistes ouvrent des perspectives, ainsi résumées :

Quelles pratiques ? : avec une tribune dans Le Figaro de Valéry Giscard d’Estaing se dresse 2 conceptions :

  • « La 1e conception est celle du projet des pères fondateurs, réactualisé par le traité constitutionnel : une Union d’États gérant en commun une branche fédérale » ;
  • « La 2e conception dérive de l’ancien projet de zone de libre-échange et vise à établir une grande zone de commerce libre et ouverte, coiffée sur le plan politique par des institutions de type confédéral ».

Quelles priorités ? : avec une interview à Touteleurope de Jean-Luc Sauron, Professeur et Président de l’Association des Juristes Européens se détaille 3 enjeux « qui attendent l’UE » : la maîtrise de l’énergie, l’éducation (l’économie de la connaissance) et la politique de voisinage.

Reste pour les plus courageux, les pages Europa dédiées au traité ainsi que le texte intégral.

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