Anthony Giddens, le théoricien de la « troisième voie » blairiste, vient de publier un livre qui vient opportunément alimenter la réflexion sur la réalité sociale européenne initiée par la Commission.

L’idée principale de l’ancien directeur de la London School of Economics : « les mutations sociales des dernières décennies (progrès technologique, atomisation du marché du travail, montée de l’individualisme…) ont rendu inefficaces les leviers d’action traditionnels de l’Etat providence ».

Puisqu’il ne saurait y avoir de progrès social sans croissance. Les pouvoirs publics des Etats membres doivent encourager le développement économique et favoriser l’accès à l’emploi, notamment en développant la « flexisécurité ».

L’Union européenne quant à elle doit se positionner à l’avant-garde des changements en favorisant et accompagnant le basculement vers une économie de la connaissance et des services tout en poursuivant l’excellence écologique. La définition d’un modèle social européen constitue le levier d’action du rebond européen.

Dans le cadre de la consultation sur la réalité sociale européenne organisée par la Commission, une contribution vient de paraître avec un rapport réalisé par le Centre d’Analyse Stratégique dressant un panorama des « réalités sociales françaises à l’aune européenne ».

L’enseignement le plus marquant est que malgré un grand nombre d’indicateurs encourageants, les Français sont inquiets.

Si l’on en croit les chiffres, il fait plutôt bon vivre en France. Néanmoins, les Français se situent en dessous de la moyenne européenne lorsqu’on leur demande leur sentiment sur leur niveau de vie ou leur logement.

Par ailleurs, alors même que la politique familiale et le modèle social français en matière d’inégalités et de pauvreté sont parmi les plus généreux et redistributifs en Europe ; les Français sont nettement moins satisfaits de leur vie familiale et ils sont ceux qui craignent le plus de tomber dans un état de pauvreté.

Concernant l’éducation, la France arrive avant-dernière en termes de satisfaction, alors que ses dépenses dans ce domaine la placent au 7e rang en Europe. Les Français sont aussi les Européens les moins favorables à la mondialisation et figurent parmi les plus inquiets pour les générations futures.

Comme nous l’avions évoqué il y a un mois, la Commission européenne a comme prévu publier, son rapport sur les progrès accomplis depuis les 12 derniers mois par les 3 pays candidats à l’adhésion à l’UE (Croatie, Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine) et les 4 candidats potentiels (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie). Le statut du Kosovo demeure pour le moment indéterminé.

Le progrès des négociations et du processus d’adhésion dépendent étroitement de celui des réformes engagées dans chacun des États. De manière générale, si la plupart des pays candidats et candidats potentiels ont progressé sur le plan économique, il n’en va pas de même sur le plan politique : respect de l’État de droit, réforme de la justice et lutte contre la corruption sont à améliorer.

La Croatie, seul pays des Balkans à avoir entamé des négociations d’adhésion avec l’UE, en octobre 2005, peut espérer adhérer en 2009 ou 2010. La Turquie doit encore progresser, en particulier dans sa normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre.

Le comité Balladur, chargé de réfléchir à la réforme des institutions, s’est penché sur des évolutions institutionnelles pour améliorer la construction européenne…

Le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » présidé par Édouard Balladur qui était réuni par le président de la République afin de chercher les moyens d’« une Ve République plus démocratique » vient de rendre son rapport (télécharger le rapport). Ses propositions visent à redéfinir les attributions du président de la République, du Premier ministre et du Parlement. Les treize sages (trois anciens ministres, un ancien président du Conseil constitutionnel, des politiques et des constitutionnalistes de renom) ont notamment formulé des propositions pour renforcer les pouvoirs du Parlement. Parmi ces pistes de réforme, certaines concernent directement ou indirectement les affaires européennes :

34. Augmenter le nombre de commissions.

Permettre à chaque assemblée de constituer en son sein jusqu’à dix commissions permanentes, contre six aujourd’hui. Cette proposition permettrait de remplacer les délégations aux affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat en véritable commission.

48. Le droit de résolution.

Permettre à chacune des assemblées de voter des résolutions (les résolutions sont des textes sans portée normative) dans tous les domaines (politique intérieure, extérieure et européenne).

59. Europe : organisation du Parlement pour suivre les affaires européennes.

Constituer au sein de chaque assemblée un comité des affaires européennes chargé notamment d’un contrôle du principe de subsidiarité (contrôler que la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à l’Etat membre plutôt qu’à l’UE lorsque l’échelon national est le plus capable d’agir).

50. Europe : élargissement.

Aligner la procédure applicable à la ratification des traités d’élargissement de l’Union européenne sur celle qui régit les révisions de la Constitution à l’article 89 (vote à la majorité qualifiée du Congrès ou référendum).

51. Europe : contrôle des actes européens.

Étendre l’obligation de transmission au Parlement à l’ensemble des documents, projets et actes émanant d’une institution de l’Union européenne. Cette proposition permettrait de renforcer l’information du Parlement français, et donc de renforcer son pouvoir de contrôle..

52. Europe : transposition des directives.

Permettre l’examen des directives en commission avec simple ratification en séance publique après explications de vote. Cette proposition devrait rendre le travail des parlementaires dans les commissions plus attractif tout en limitant les séances plénières souvent purement formalistes.

A signaler que le Comité Balladur s’était doté d’un site Internet www.comite-constitutionnel.fr (archivé) très complet présentant de nombreuses vidéos des annonces/conférences, des questions/réponses et des auditions. Une initiative salutaire de bonne qualité.