Le potentiel de l’intelligence collective citoyenne européenne

Dans « Représentation et participation : réinventer la démocratie européenne » publié par le think tank Notre Europe, Gaëtane Ricard-Nihoul, ex-Secrétaire Générale adjointe pour les Consultations citoyennes sur l’Europe interroge le potentiel de l’intelligence collective citoyenne européenne…

L’urgence démocratie : la participation honore et oblige les Européens

Comment répondre de manière crédible à la demande de citoyens d’être plus régulièrement associés à la décision publique, à la fois d’une façon plus inclusive et délibérative que ne le proposent les bulles des réseaux sociaux et sans tomber dans le piège d’une démocratie directe présentée par les néo-populistes comme la seule « vraie » voie de l’expression citoyenne en opposition aux élites d’une démocratie représentative qui s’essouffle en divers pays ? That is the question.

La « participation » à l’échelle européenne honore car l’UE pourrait être le premier espace politique international à réinventer la pratique démocratique en conjuguant représentation et participation de façon innovante et engageante. Elle oblige car elle implique de ne pas s’arrêter au milieu du gué et de prendre au sérieux les signaux faibles de nos démocraties actuelles.

L’heure n’est plus ni au débat de chapelles entre experts ni à la micro-expérimentation : les problématiques sont connues, les expériences ont livré leurs enseignements et les outils existent.

Gaëtane Ricard-Nihoul invite à prendre la mesure des enjeux, qu’il s’agisse de répondre à l’essoufflement de la démocratie représentative et à la montée du néo-populisme, de faire vivre la démocratie libérale européenne ou d’oser l’innovation démocratique afin de remettre la délibération au centre du fonctionnement de nos démocraties.

L’UE est un laboratoire extraordinaire, et la démocratie européenne la potentielle pionnière des formes futures de démocratie transnationale : un vaste champ potentiel d’innovation afin de répondre en même temps à deux impératifs d’évolution de nos démocraties : conjuguer le national et le transnational, d’une part, la représentation et la participation, d’autre part.

La démocratie participative n’est plus une option sympathique pour colorer la démocratie représentative, elle est devenue la condition de sa survie au travers du dialogue citoyen transnational.

Les bonnes questions à se poser : objectifs ? participants ? méthodologies ?

Trois objectifs sont distingués :

  • Responsability – Diptyque participation et information : Distinguer les équipes et les moyens au sein des institutions européennes qui se verraient confier d’une part la communication politique, qui doit être davantage assumée et d’autre part, l’information civique européenne des citoyens, qui doit être totalement transparente.
  • Accountability – Du sentiment d’appartenance à l’impact sur les politiques : Contribuer à créer un sentiment d’appartenance à l’UE et de former à la citoyenneté européenne active ; même si l’impact sur les politique publiques européennes ne doit pas être négligé.
  • Credibility – Une meilleure articulation entre participation et représentation : Une réponse doit être formulée respectant l’engagement initial et lisible pour le citoyen, cette capacité de feed-back ou « devoir de suite » a des conséquences très pragmatiques consistant à maintenir une capacité administrative pour organiser cette phase de restitution comme gage de confiance.

Les participants soulèvent trois séries d’interrogation :

Partenariats, tirage au sort, complémentarité des modalités :

  • Inclusion et diversité sont assurés par le tirage au sort et un certain nombre de critères géographiques ou sociologiques afin de constituer un panel le plus représentatif du public ;
  • Des partenaires qui travaillent avec des publics plus éloignés de la politique pour viser des populations très précaires ;
  • Une combinaison des différentes modalités de participation pour une mise en commun de différents faisceaux de contributions, en particulier le mélange entre participation en ligne et évènements physiques.

Conjuguer dynamiques transnationale et nationale implique à la fois d’inventer de nouvelles formes de participation citoyenne transnationale et d’européaniser la démocratie nationale et locale afin de répondre réellement à la problématique de la distance entre citoyens et politique européenne.

Mieux penser la place de la société civile organisée signifie de penser une participation citoyenne qui soit en dialogue constructif avec les formes de représentations au sein de la société civile organisée.

Trois principes doivent inspiré les choix méthodologiques :

Les vertus de la méthode délibérative :

  • Les exercices de participation citoyenne réussis s’accompagnent d’une ingénierie de la concertation permettant d’amener les citoyens à dialoguer jusqu’à la proposition collective nécessitant rigueur et professionnalisme.
  • Les formats permettant une délibération qui s’étale sur un temps long et conjugue travaux de groupes et de plénières, avec l’aide de facilitateurs et d’animateurs, sont souvent ceux qui produisent les meilleurs résultats mais aussi le plus haut taux de satisfaction chez les participants.

Des ressources souvent gage de rigueur :

L’ensemble des 21 Conférences citoyennes du Grand Débat ont représenté environ 2,5 millions d’euros quand le coût d’une élection se compte en plusieurs centaines de millions et qu’il n’est pas rare de voir se monter des campagnes ou évènements de communication à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Un contrôle indépendant des principes :

Tout en laissant le décideur endosser l’initiative et la responsabilité de la démarche, il est impératif d’associer à ces processus des personnes tierces indépendantes qui pourront jouer le rôle de garants tant pour une analyse finale fair play sur les avancées et la qualité des résultats mais aussi sans concession sur les faiblesses mais aussi au-delà de la tenue du débat, afin de pouvoir être également des gardiens de la prise en compte des résultats par les représentants et un relai de cette redevabilité des autorités publiques auprès des citoyens.

À l’heure où le landernau européen phosphore sur les voies possibles de l’association des citoyens à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, ceux qui croient la démocratie libérale indissociable de la construction européenne ne peuvent baisser les bras face à ses atermoiements comme face à ses détracteurs. Les pères fondateurs de l’Europe étaient visionnaires, avant-gardistes et créatifs. Ne perdons pas le sens de leur héritage par manque d’audace et d’imagination.

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Comment améliorer les consultations publiques de l’UE pour engager les citoyens ?

Avec plus d’une centaine de consultations publiques par an, la Commission européenne dispose d’un cadre de bon niveau, bien noté par ceux qui répondent aux enquêtes. Cependant, des améliorations pourraient mieux garantir que les citoyens puissent participer facilement et efficacement…

Suivi des consultations publiques

La Commission devrait s’améliorer en définissant des indicateurs spécifiques à surveiller et à communiquer pour les consultations publiques afin d’évaluer systématiquement si les consultations publiques atteignent tous leurs objectifs.

Stratégie transparente de consultation

La Commission européenne devrait se fixer l’objectif de participation du public à l’élaboration de la législation de l’UE avec la meilleur sensibilisation possible des citoyens de l’UE.

À cette fin, la Commission européenne devrait préparer et publier des stratégies de consultation expliquant :

  • quelles activités de consultation utilisées et comment les activités sélectionnées se compléteront (par exemple, consultation publique, consultations avec les partenaires sociaux, experts, lobbyistes, enquêtes Eurobaromètre, groupes de discussion, échantillons de citoyens sélectionnés au hasard, auditions publiques, dialogues avec les citoyens) ;
  • quels objectifs spécifiques des consultations publiques, leur utilisation prévue et les ressources de la consultation (par exemple, informations de base, feuille de route, rapports factuels et synthèses, etc.).

Activités renforcées de sensibilisation

Pour améliorer la portée de ses consultations publiques, la Commission européenne devrait accroître ses activités de sensibilisation et adapter ses mesures de communication pour promouvoir une plus grande participation des participants potentiels et mieux impliquer les représentations de la Commission dans les États membres et les autorités nationales en vue de diffuser davantage d’informations sur les consultations publiques.

Dispositions linguistiques et questionnaires

Afin de permettre à tous les citoyens de participer facilement et efficacement, la Commission européenne devrait veiller à ce que les questionnaires et autres documents de consultation clés soient traduits dans toutes les langues officielles pour toutes les initiatives prioritaires et les initiatives d’intérêt général et veiller à ce que chaque consultation publique soit basée sur un questionnaire général pour le public avec un ensemble supplémentaire de questions pour les spécialistes si nécessaire.

Traitement et sécurité des données

La Commission européenne devrait protéger le processus de consultation publique contre la manipulation des résultats, notamment la mobilisation coordonnée de militants. Pour toutes les consultations publiques, la Commission devrait systématiquement vérifier si les contributions soumises sont uniques et non créées artificiellement. De même, des rapports systématique sur ces contrôles ainsi qu’un traitement cohérent des réponses aux consultations publiques permettraient de renforcer la légitimité des résultats.

Rétroaction pour les répondants

Afin de garantir que le processus de consultation publique soit aussi transparent que possible, la Commission devrait fournir aux participants des informations en temps opportun sur les résultats de la consultation.

Dans l’ensemble, le choix et l’étendue des canaux de communication utilisés y compris les médias sociaux devraient être renforcés afin que l’approche de la Commission européenne pour atteindre et impliquer les citoyens permette d’augmenter la participation.

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Quel avenir pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Priorité à l’agenda de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction, les positions divergentes du Parlement européen et du Conseil de l’UE et surtout la pandémie du coronavirus ont provisoirement enterré le projet, qui devrait renaître de ses cendres. Mais sur quelles bases ?

La position «résolue » du Parlement européen

Avec une nouvelle résolution adoptée le 18 juin, le Parlement européen, reprend l’initiative, estimant en toute modestie « le moment venu de repenser l’Union ».

Au sujet de la réforme des traités – sujets tabous pour certains gouvernements – le Parlement européen veut « laisser le cadre de la conférence ouvert à toutes les possibilités, y compris des propositions législatives qui mettent en chantier des modifications aux traités ou d’autres changements ».

Concernant la participation des citoyens, le Parlement européen plaide pour « un engagement en faveur d’un suivi significatif et d’une participation directe et significative des citoyens (…) des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus ».

Sur le calendrier, le Parlement européen « se prononce donc résolument en faveur de l’ouverture de la conférence dès que possible à l’automne 2020 ».

Quoique sur des positions « avancées » pour le périmètre de la conférence, le calendrier et le principe de la participation, le Parlement européen n’avance pas d’idée sur la forme de la délibération publique des citoyens.

La position « négociée » du Conseil des ministres

Politico Europe publie le 24 juin un article « Conference on EU future edges closer — but with clear limits Ambassadors put the brakes on push for treaty change. » sur l’avancée plus prudente des négociations du côté du Conseil de l’UE. Le projet est actuellement entre les mains des ambassadeurs, qui semblent globalement ni pour, ni contre, bien au contraire…

Sur les principaux points clés, les Etats-membres semblent moins ouverts, pas de révision des traités en vue, un calendrier raisonnable compte-tenu du contexte de déconfinement des sociétés européennes et une participation vraisemblablement plutôt traditionnelle, plus consultative que délibérative.

Dans un communiqué le 24 juin, le Conseil estime que la conférence devrait être lancée dès que les conditions épidémiologiques le permettront afin de se concentrer sur la manière d’élaborer des politiques de l’UE à moyen et long terme afin de relever plus efficacement les défis auxquels l’Europe est confrontée.

Les États membres souhaitent encourager la participation active des citoyens avec un débat ouvert et inclusif sur les priorités futures de l’UE et des solutions concrètes sur la manière de sortir plus fort et plus résilient de la crise actuelle.

Le Conseil souligne également la nécessité d’impliquer un large éventail de citoyens et de parties prenantes dans le processus et suggère de s’appuyer sur les dialogues et les consultations des citoyens qui ont déjà eu lieu.

Enfin, le Conseil considère que la conférence ne relève pas des procédures de modification des traités.

Angela Merkel, en tant que future « présidente » du Conseil de l’UE lors du tout prochain semestre suggère de se concentrer sur le développement de l’espace Schengen sans frontières, la modernisation du droit de la concurrence, la numérisation et la mondialisation, les préparatifs européens en cas de pandémie et la création d’un Conseil européen de sécurité.

La position « avancée » de la société civile

Des organisations européennes, certains think tank et des experts de l’advocacy pressent pour donner une forme innovante à la participation des citoyens au travers de modalités de démocratie délibérative en “test” dans la plupart des Etats-membres à l’échelle locale ou nationale, voir notamment la lettre ouverte “Citizens take over Europe“.

Tant que les institutions européennes ne trouve pas un terrain d’accord commun entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les objectifs, la portée et la méthodologie de la conférence, le niveau des attentes, lui, ne cessera de monter et le risque de déception aussi à due proportion.

En attendant que se précise les contours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la société civile pousse déjà à concevoir cet événement comme le pilote d’une future institutionnalisation dans un organe permanent de l’engagement des citoyens dans une démocratie délibérative européenne qui donne la parole pour orienter la prise de décision des institutions de l’UE et les politiques publiques européennes.

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Communication inaugurale de la future présidence semestrielle européenne du Conseil de l’UE par l’Allemagne

Au second semestre 2020, donc d’ici quelques jours, l’Allemagne assurera la présidence tournante du Conseil de l’UE, une opportunité aux travers des premières prises de parole pour quelques clés de lecture instructives…

Un slogan trumpien pour la présidence allemande du Conseil de l’UE : « Make Europe strong again »

Les traductions disponibles sur les 3 versions (allemand, anglais, français) du futur site récemment mis en ligne eu2020.de sont révélatrices :

  • La version française est la plus terne : Ensemble pour relancer l’Europe
  • La version anglaise est davantage d’actualité : Together for Europe’s recovery
  • La version originale est définitivement trumpienne : Gemeinsam. Europa wieder stark machen, qui est automatiquement traduit par Google Translate par « Make Europe strong again »

La prouesse d’une signature trumpienne à l’heure ou la réélection du président des États-Unis serait vécue comme un cauchemar par tous les Européens est très paradoxale, même si le fond du message est tout à fait à propos.

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Un programme jupitérien pour la présidence semestrielle du Conseil de l’UE par l’Allemagne

Les dossiers sur la table des négociations au cours des 6 mois de présidence allemande sont très nombreux, le travail est titanesque :

  • Négociations tant de la programmation budgétaire pluriannuelle que du plan de relance européen « Next Generation EU »,
  • Divers enjeux de résilience de l’UE et donc la refonte d’une partie des dogmes bruxellois sur la concurrence, le libre-échange, l’équilibre budgétaire, sans oublier le respect des règles de droit dans les États-membres ;
  • Le dossier des migrations ;
  • Le lancement de la conférence sur l’avenir de l’Europe
  • Le Brexit…

Le message du gouvernement allemand est sans ambiguïté et très jupitérien : « Sortir l’Europe de la crise, telle est la tâche qui définira notre présidence » autour d’une ligne de conduite relativement consensuelle dans le contexte actuel : « nous devons être plus solidaires vers l’intérieur et plus forts et plus souverains vers l’extérieur ».

Un site dédié à la communication du Parlement allemand

Rares sont les présidences à consacrer une présence web dédiée au Parlement, mais l’Allemagne fédérale, qui place le Budestag au cœur de ses institutions, se voit doter d’un site trilingue pour couvrir les actualités et événements relatifs à la présidence semestrielle européenne.

Un programme culturel fortement numérique pour la présidence allemande du Conseil de l’UE

Pour l’occasion, le Goethe-Institut lance à l’échelle européenne cinq projets destinés à mettre en valeur la diversité de l’Europe et à renforcer la sphère publique européenne afin de rendre l’Europe tangible :

  • « Cuisine d’Europe » : une plateforme de dialogue à l’échelle européenne, dans dix États membres, des artistes vivant en Europe organisent des rencontres physiques ou virtuelles ;
  • « Génération A = Algorithme » : hackathons, série de discussions en ligne « Couch Lessons » sur le travail, la créativité, l’éthique et le changement climatique ;
  • « #oekoropa » : un concours pour les jeunes élèves européens pour des idées de voyages respectueux du climat entre les trois capitales du trio de présidences ;
  • « Parlez-moi d’Europe » : dix discussions dix pays européens entre les générations sur l’Europe, son histoire et son avenir accompagnés de formats numériques et audio ;
  • « Le mur qui disparaît » : une installation interactive permet de découvrir la diversité de l’Europe pour réduire les frontières et les barrières mentales en Europe.

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Enfin, une œuvre d’art participative « Eath Speakr » spécialement conçue pour la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne par l’artiste islando-danois Olafur Eliasson afin d’amplifier les voix des enfants et leurs préoccupations pour l’avenir de la planète et de les partager avec le public et les décideurs politiques à travers l’Europe. Earth Speakr se compose d’une application ludique, d’un site Internet interactif, d’installations physiques dans des lieux clés et d’un programme d’événements.

Bref, le top départ imminent de la présidence allemande du Conseil de l’UE est un temps fort de communication européenne afin d’encourager un grand public européen à participer.

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Comment renforcer la résilience de la communication européenne après la crise ?

Les leçons en termes de communication pour l’Union européenne après la pandémie de Covid-19 sont à tirer pour combler plusieurs déficits et renforcer la capacité de l’UE à adresser de nouvelles problématiques…

Contre le déficit de naïveté : une communication plus géostratégique

Les premiers temps de la gestion de crise ont été frappants, les premiers réflexes ont été largement nationaux, marqués par une absence d’esprit géopolitique sur la place de l’UE sur la scène internationale, dans la compétition des narrations et la bataille des leaderships, en particulier par le biais des grands médias.

Face à la prochaine crise, l’Union européenne en tant que communauté de destin doit apprendre à produire ses propres symboles d’unité, de solidarité et de responsabilité autour de gestes forts, « médialogiques », qui auront un impact dans les médias de masse puisqu’on le sait il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour.

Contre la désinformation : une communication moins diplomatique

Battre en brèche les discours sur le manque de solidarité au sein de l’UE est aussi important que lutter contre l’« infodémie » entourant la Covid-19 et les activités d’influence étrangère. Clairement, l’Union doit encore améliorer ses capacités à adresser des messages cohérents, diffusés en temps utile et jouissant d’une grande visibilité.

La communication européenne doit, sur ces sujets, être moins diplomatique, donc moins consensuelle et formelle et davantage une communication stratégique et de diplomatie publique plus actives dans les débats nationaux en s’appuyant sur des informations basées sur des faits et en utilisant particulièrement les médias sociaux afin de démêler le vrai du faux. c’est le sens de la stratégie interinstitutionnelle en cours d’adoption.

Contre la nationalisation des débats : une communication transeuropéenne

La prise de conscience tardive et douloureuse de l’interdépendance, comme dans une relation, pour le meilleur et pour le pire, des États-membres aurait pu être compensée par une européanisation renforcée des débats autour d’un leadership européen davantage présent dans les médias audiovisuels.

La communication de l’UE doit davantage viser à raconter un récit européen vraiment « transeuropéen », par médias nationaux interposés pour anticiper et bénéficier du « spill-over effect », c’est-à-dire des reprises médiatiques et des boucles qui se génèrent par des prises de parole calibrées.

Au total, la communication de l’Union européenne doit apprendre très vite à réagir même sur le plan des symboles aux prochaines crises.

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