« Take back control » : comment insuffler de la démocratie participative dans l’UE à l’occasion des élections européennes ?

Outre la participation aux prochaines élections européennes – la voie royale pour exprimer ses convictions – les citoyens pourraient également libérer les potentialités de la démocratie participative au sein de l’UE afin de tenter de rompre le monopole de l’établissement du programme dont jouit l’appareil institutionnel européen, notamment la Commission européenne et le Conseil européen. Comment ?

Maintenir la pression citoyenne exercée avec les consultations citoyennes européennes : une initiative citoyenne européenne destinée à influencer le Conseil européen

Première possibilité dans le cadre des modalités de démocratie participative actuellement disponible pour les citoyens : lancer une Initiative citoyenne européenne pour imposer aux chefs d’Etat et de gouvernement de prendre en compte les conclusions des consultations citoyennes européennes (voir le rapport complet pour la France).

L’enjeu consiste à préserver les priorités politiques et les suggestions de politiques publiques, formulés lors des consultations citoyennes européennes, dans les conclusions des prochains Conseils européens, en particulier celui prévu sur le sujet à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai prochain.

Certes, un spécialiste comme Alberto Alemano, professeur à HEC, concède que « le processus ne reconnaît aucun lien explicite entre une demande d’Initiative citoyenne européenne et le processus décisionnel en cours au sein de l’UE. Les composantes participatives et représentatives de la démocratie européenne sont comme des navires qui passent la nuit ».

Mais, il n’en demeure pas moins qu’une telle initiative citoyenne européenne contribuerait à influencer l’établissement de l’agenda politique et donc à accroître l’inclusion politique de l’UE.

Agir sur les programmes des partis politiques européens : une participedia européenne pour crowd-brainstormer les priorités

Autre possibilité à totalement inventer : lancer une plateforme de crowd-brainstorming d’idées, en particulier issues des consultations citoyennes européennes, à intégrer dans les programmes des partis politiques européens.

Le modèle s’inspire du concept de Participedia, qui exploite le pouvoir de la collaboration afin de développer une vaste contribution accessible au public en lecture et en écriture pour là encore exercer une pression dans la formulation des programmes des principaux partis politiques.

Pour Alberto Alemano, « l’UE doit élargir l’accès et multiplier les possibilités pour les citoyens de participer à la résolution des problèmes. À cette fin, les commentaires du public doivent être autorisés tout au long du processus d’élaboration des politiques, de l’établissement de l’agenda au suivi et à l’évaluation des politiques existantes ».

Peser sur la formulation des programmes et la sélection des priorités, facilité par la formulation et le partage d’idées et donc in fine influencer l’agenda politique de manière “bottom-up” permettrait de développer la participation des citoyens à une étape clé du cycle politique européen.

Poursuivre la pression sur le nouveau leadership européen : un European Question Time

Dernière possibilité – puisque toute tentative sérieuse de faire fonctionner la démocratie participative en Europe nécessite de simplifier radicalement le fonctionnement des institutions aux yeux du public – proposée par Alberto Alemano : un « European Question Time ».

« European Question Time » serait une sorte d’agenda participatif de l’UE permettant aux institutions européennes de recevoir et de débattre publiquement, mensuellement, d’informations présélectionnées, présentées par des citoyens via différents canaux, notamment un site convivial participatif et performatif.

Plusieurs bénéfices à ce nouveau rendez-vous participatif :

  • Obliger les décideurs politiques de l’UE à être régulièrement informés de la contribution du public ;
  • Favoriser un débat européanisé sur des questions d’intérêt commun ;
  • Renforcer les incitations pour les institutions de l’UE et les représentants européens à réagir de manière réfléchie aux commentaires du public.
  • Saisir les propositions les plus pertinentes et les plus prometteuses émanant des citoyens et les faire ensuite progressivement peser sur le travail quotidien de chaque institution.

Au total, l’enjeu de la reprise du contrôle des citoyens sur l’UE, c’est de parvenir à relier les réalités quotidiennes des Européens au fonctionnement quotidien de leurs institutions en humanisant et en transnationalisant le processus décisionnel de l’UE.

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