Archives par étiquette : traité

Ratification du traité de Lisbonne : état des lieux dans les Etats membres

Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des États membres le 13 décembre 2007 devra être ratifié au niveau national avant le 1er janvier 2009. Quels sont les procédures et les enjeux de la ratification ?

Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendum, varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque État :

  • 26 États membres, dont la France, semblent jusqu’à présent privilégier la voie parlementaire ;
  • Seule l’Irlande dont la Constitution l’impose recoure au référendum. La consultation des citoyens irlandais devrait intervenir durant l’été 2008. Selon un sondage publié le 5 octobre 2007 par le quotidien Irish Time, seuls 25 % des Irlandais approuverait ce traité tandis que 12 % envisagent de voter contre. 65 % des interrogés restent encore indécis.

En France, le chef de l’État a choisi de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, contrairement à la procédure référendaire suivie pour le projet de Constitution européenne. Cette ratification se déroule en deux temps :

  • Tout d’abord, un projet de loi modifiant la Constitution afin de la conformer au contenu du traité est discuté et voté par le Congrès (réunion à Versailles prévue dans la semaine du 4 février)
  • Ensuite, un projet de loi autorisant la ratification proprement dite, est discuté et adopté par l’Assemblée nationale, le 6 février et le Sénat le 7 février.

Quelque soit la procédure de ratification, un effort de pédagogie est particulièrement nécessaire auprès des citoyens de l’Union pour les informer sur le traité de Lisbonne. A titre d’exemples, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches téléchargeables et Jean-Luc Sauron publie Comprendre le Traité de Lisbonne.

Rien ne serait pire pour l’UE qu’une ratification dans l’indifférence du public. José Ignacio Torreblanca de l’European Council on Foreign Relations invite donc dès maintenant les États membres à réfléchir sur « les meilleurs façons d’utiliser la phase de mise en œuvre pour renouer le dialogue avec le public ».

Les étapes de la ratification du traité de Lisbonne en France

Suivant le souhait du président de la République, la procédure de ratification du traité de Lisbonne sera engagée dès le lendemain de la signature officielle du texte par les 27 pays membres de l’UE, le 13 décembre 2007 à Bruxelles.

Trois étapes sont nécessaires pour l’adoption définitive du traité de Lisbonne en France.

  • Le Conseil constitutionnel sera saisi pour modifier la Constitution française, qui fait toujours référence au précédent traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2005.
  • Après avis du Conseil Constitutionnel, l’Assemblée nationale et le Sénat devront adopter séparément le texte modifiant la Constitution française.
  • Les deux Chambres devront être réunies en Congrès à Versailles et voter à la majorité des trois cinquièmes en faveur du mini-traité pour qu’il soit adopté.

Qu’est ce qui diffère entre le projet de Constitution et le traité de Lisbonne ?

Selon Valéry Giscard d’Estaing, dans une Tribune dans Le Monde : « Traité européen : « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » ». Autrement dit, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ».

Le projet de Constitution était animé d’une volonté politique double : mettre davantage de démocratie (donc simplifier les institutions communautaires) et de transparence (donc assurer des débats publics lors de la Convention pour l’Europe). Les citoyens étaient expressément invités à participer.

Le traité de Lisbonne correspond davantage à une solution technique : rédiger des amendements aux textes précédents pour sortir de l’ornière l’UE. Les citoyens sont délibérément tenus à l’écart.

Par ailleurs, toujours selon VGE, « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a changé dans la boîte à outils ». L’ordre mais également l’ambition. Avec le traité de Lisbonne, l’UE abandonne temporairement toute grande ambition politique (toute référence « constitutionnelle » et donc toute mention des symboles de l’UE disparaissent).

Ainsi, alors que le projet de constitution pouvait être interprété comme une ingérence des hommes politiques dans le projet européen, le traité de Lisbonne doit être vu comme une reprise en main par les fonctionnaires des institutions communautaires, au risque d’éloigner davantage encore les citoyens.

Accord des Vingt-Sept sur le « traité modificatif » lors d’un sommet informel à Lisbonne

Quelles sont les principales avancées du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne devrait être signé le 13 décembre à Lisbonne par les 27 États membres.En voici les principales nouveautés :

-Une présidence stable remplace les présidences semestrielles. Le Conseil européen élit son président pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois (au lieu de la présidence tournante de six mois). Celui-ci assure notamment la représentation extérieure de l’Union.

-Les pouvoirs du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune sont renforcés. Il préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Il est aussi vice-président de la Commission. Il dispose d’un service européen pour l’action extérieure.

-La majorité qualifiée devient la règle au conseil des ministres, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Le champ de la majorité qualifiée est élargi, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

-Un nouveau système de vote est prévu pour les décisions prises par le conseil des ministres : la majorité qualifiée est égale à au moins 55% des Etats réunissant au moins 65% de la population. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre Etats.

-La composition de la Commission est modifiée. A partir de 2014, le nombre des commissaires cesse d’être égal à celui des Etats membres pour n’en représenter que les deux tiers.

-Le Parlement européen, qui exerce avec le conseil des ministres les fonctions législative et budgétaire, voit ses prérogatives renforcées. Le champ de la codécision est étendu. Il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections au Parlement européen ».

Pour découvrir l’intégralité du projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, télécharger le PDF.

Sommet de Lisbonne : vers l’adoption du Traité réformateur et le lancement d’une campagne d’information

Les Vingt-sept se réunissent les 18 et 19 octobre à l’occasion d’un Sommet informel à Lisbonne, pour tenter de trouver un accord sur l’adoption du Traité réformateur de l’Union européenne. Cet accord permettrait de doter l’UE d’un cadre institutionnel réformé, plus de deux ans après le blocage engendré par les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel européen. L’entrée en vigueur du nouveau traité s’il est ratifié par les 27 est prévue pour 2009.

Selon un sondage Louis Harris publié par le quotidien économique Financial Times, une large majorité des électeurs de cinq pays majeurs de l’Union européenne est favorable à un référendum sur le nouveau traité européen. Cette enquête montre que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols et 63% des Français souhaitent un référendum sur ce texte. Seule l’Irlande est tenue par sa constitution a organisé un référendum.

Enfin, selon ce sondage pour le Financial Times, 38% des personnes interrogées considèrent que le traité aura un impact positif, contre 23% un impact négatif. Mais 61% des personnes interrogées admettent « ne pas être du tout familières » avec le contenu du traité, 34% disant l’être « plus ou moins ». Un tel résultat montre qu’une campagne d’information serait nécessaire.