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Quelles sont les clés du succès du lobbying des groupes d’intérêts au Parlement européen ?

Puisque l’information est souvent regardée comme la monnaie principale des groupes d’intérêt pour influencer les politiques publiques, Laura Andreea Baroni analyse – de manière assez inédite – les effets de l’information, qu’il s’agisse d’information technique « policy expertise » ou d’information politique « political intelligence », sur le succès du lobbying au Parlement européen dans « Information Supply and Interest Groups’ Success in the European Parliament ».

Fournir des informations techniques au Parlement européen, une condition indispensable du succès du lobbying

L’enquête démontre que la réalisation des préférences de groupes d’intérêt au Parlement européen est en partie attribuable à leur information davantage technique de leur lobbying par rapport à leurs adversaires.

Le projet de rapport du rapporteur, le rapport issu de la commission parlementaire, et le résultat final adopté en séance plénière ont tendance à refléter les préférences des acteurs qui donnent davantage d’informations techniques au Parlement européen.

Cela confirme d’une part, l’importance de la prise de décision fondée sur des données probantes, et d’autre part, la contribution positive des groupes d’intérêts dans l’élaboration des politiques grâce à leur expertise.

Fournir des informations politiques au Parlement européen, une condition parfois nécessaire mais jamais suffisante du lobbying

En revanche, la mise à disposition d’information politique influe sur les niveaux de réussite seulement au stade de projet de rapport, donc très en amont et son effet est inférieur à l’information technique.

Le niveau d’information des eurodéputés, même avec diverses sources, est déterminant

Contrairement aux attentes théoriques, il n’y a pas de corrélation entre besoin d’information ou source de l’information et influence des groups d’intérêts :

l’information des groupes d’intérêt n’a pas un effet plus important sur la réussite quand la demande d’information des eurodéputés est élevée ;
la disponibilité des informations techniques provenant d’autres sources n’influence pas l’effet de l’information des groupes d’intérêt sur les documents adoptés par les eurodéputés.

Autrement dit, l’effet de l’information technique est plus faible lorsque la disponibilité de ces informations provenant d’autres sources est faible. Les eurodéputés sont plus réticents à agir sur les informations reçues de groupes d’intérêts quand ils ne disposent pas d’informations suffisantes provenant d’autres sources institutionnelles.

Le niveau des ressources des groupes d’intérêts est indifférent

En outre, le nombre d’employés travaillant sur les affaires européennes – considéré comme un indicateur des ressources allouées au lobbying – n’affecte pas les niveaux de réussite des groupes d’intérêts.

Ces résultats suggèrent que le Parlement européen n’est pas biaisé en faveur des entreprises ou des groupes dotés de plus de ressources matérielles.

Au total, l’analyse empirique du succès du lobbying des groupes d’intérêt au Parlement européen se révèle particulièrement instructive : l’information technique « policy expertise » est plus efficace que l’information politique « political intelligence », d’autant plus si les sources institutionnelles informent également les eurodéputés.

Quel bilan pour le registre de transparence de l’UE ?

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Lancé le 1^er juillet 2011, le registre de transparence commun à la Commission et au Parlement européen publie son rapport annuel : chiffres clés, qualité des informations, résultats de la consultations, évolutions… que faut-il retenir ?

Bilan chiffré : près de 5 500 inscrits, 50% de lobbyistes – représentants d’intérêts privés soit une estimation de 27 000 représentants d’intérêts

Au 22 octobre 2012, le registre de transparence compte 5 431 organisations enregistrées :

près de la moitié (48 %) dans la catégorie des « Représentants et groupements professionnels », les lobbyistes ;
l’autre moitié est composée d’ONG, de think-tank et de représentations publiques, notamment les institutions locales.

La Commission évalue ainsi que « plus de 27 000 représentants d’intérêts » sont inscrits sur le registre de transparence. Une nouvelle estimation à la hausse de l’importance du lobbyisme à Bruxelles.

Par ailleurs, le site web du registre de transparence reçoit une moyenne de 7 000 visiteurs uniques chaque mois.

Qualité mesurée : 60% des contrôles aléatoires de qualité sont problématiques, mais une seule radiation

Depuis mars 2012, plus de 400 contrôles de qualité, soit 15 par semaine ont été effectués. En moyenne, 60% des contrôles aléatoires constatent des données « problématiques », c’est-à-dire incomplètes ou inexistantes.

Pour autant, seul 5 plaintes ont été traitées et seul un cas a débouché sur une radiation du registre.

Vers un « pacte de transparence » ? Enjeux du registre : le caractère obligatoire et les avantages pour les inscrits

Dans le communiqué, Rainer Wieland, vice-président du Parlement européen « invite tous les acteurs engagés dans la représentation d’intérêts au niveau de l’UE à signer ce “pacte de transparence” ». Que faudrait-il entendre par cette notion de pacte ?

Tirant le bilan de la consultation publique menée pendant l’été 2012 (5% des inscrits y ont participé), le rapport demande à ce que des aspects concrets soient pris en compte dans l’examen de l’année prochaine :

1. Le caractère volontaire ou obligatoire de l’enregistrement : réclamé par les ONG pour véritablement assurer la transparence – quoique la Commission considère que la pression sur l’image soit une coercition non virtuelle – le caractère contraignant risque de ne pas avancer faute de texte européen. D’ailleurs, le rapport note qu’« aucun participant à la consultation publique ne fournit d’indication sur la signification juridique réelle d’un « registre obligatoire » ».

2. Les avantages pour les inscrits : souhaitée par une majorité écrasante des inscrits, la façon d’accroître les avantages pour ceux qui sont inscrits par rapport aux non-inscrits semble également timidement pris en compte par le rapport qui préconise vaguement « une utilisation active du système par le personnel et les membres des deux institutions en leur fournissant des orientations sur le registre et des mesures de sensibilisation à l’utilisation du registre auprès d’autres instances, organes et agences de l’UE ».

Au total, le 1^er rapport sur le registre de transparence est instructif tant par ses données chiffrées (évaluation globale des lobbyistes et qualité moyenne de l’information) que par ses enjeux (caractère hypothétiquement obligatoire et avantages très immatériels pour les inscrits).

Lobbying, éthique et transparence : comment l’Union européenne pourrait tirer les leçons du Dalligate ?

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La démission de John Dalli – Commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs accusé de corruption – doit être l’occasion pour la Commission de « renforcer les règles d’éthique et de transparence en matière de lobbying », selon ALTER-EU, l’Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation dans l’UE…

Un renforcement de la transparence et de l’éthique dans le lobbying

Dans un courrier destiné à José Manuel Barroso, ALTER-EU constate que l’on ne sait pas exactement pourquoi M. Dalli a dû quitter la Commission. Son président devrait mettre fin au secret entourant l’affaire et publier la totalité des faits à propos de ce scandale, y compris le rapport du Bureau européen de lutte antifraude (OLAF).

Quelque soit la vraie raison de la démission de M. Dalli, cette situation soulève de sérieuses questions quant à l’accès privilégié des lobbyistes et à leur influence sur la prise de décision de la Commission européenne.

La Commission a un besoin urgent d’utiliser des mesures plus rigoureuses pour éviter toute influence indue, introduire de la transparence et des règles d’éthique plus strictes et rigoureusement appliquées.

1) Conflit d’intérêt : durcissement du Code de conduite applicable aux Commissaires et aux hauts fonctionnaires

Le cas Dalli montre clairement que les formulations actuelles particulièrement vagues des règles d’éthique sont insuffisantes. La Commission devrait adopter une approche pro-active pour empêcher l’influence indue.

Il faudrait une révision du Code de conduite des Commissaires et des règles éthiques dans le règlement du personnel afin par exemple d’énoncer clairement que les Commissaires et les hauts fonctionnaires ne doivent pas accepter de réunions organisées par des connaissances qui agissent à titre de lobbyistes.

Il faudrait également des règles de déontologie plus strictes et obligatoires pour les lobbyistes, à la place de celles énoncées dans le code de conduite lié au registre de la transparence volontaire afin par exemple de ne pas embaucher les anciens Commissaires ou hauts fonctionnaires au cours d’une période de trois ans après avoir quitté la Commission.

2) Transparence : un registre obligatoire et une transparence sur les réunions de la Commission avec les lobbyistes

Le registre de la Commission en matière de transparence – faible et volontaire – doit être remplacé par un système de transparence du lobbying obligatoire qui permet aux citoyens de l’UE de voir qui influence le processus décisionnel européen, sur quelles questions, au nom de qui et avec quel budget.

L’examen du registre de transparence, prévue pour la mi-2013 offre l’occasion idéale de commencer la transition vers un système obligatoire aux obligations d’information beaucoup plus strictes.

Dans le même temps, la Commission doit agir dès à présent pour rendre le registre obligatoire de facto en refusant de rencontrer les lobbyistes non enregistrés. Pour rappel, la connaissance de M. Dalli – incriminée par l’OLAF – n’était pas inscrite dans le registre de transparence de la Commission.

En plus de la refonte du registre de transparence, la Commission européenne devrait fournir des informations complètes en ligne sur toutes les réunions entre fonctionnaires de la Commission et lobbyistes. Pour rappel, un certain nombre de Commissaires, y compris le Président, refusent de divulguer sur demande quelles réunions ils ont eues avec des lobbyistes.

En résumé, pour ALTER-EU, le cas Dalli doit permettre de tirer la leçon de toute l’affaire. Le système actuel ne fonctionnant pas, un renforcement des règles et des procédures est nécessaire pour limiter l’influence indue du lobbying sur l’UE.

Quel est l’impact chiffré de l’UE à Bruxelles : fonctionnaires européens, diplomates, journalistes, lobbyistes ?

1 réponse

Selon une étude réalisée en 2011 par le Bureau de Liaison Bruxelles – Europe, au total, la présence européenne (et internationale) générerait de 13 à 14 % de l’emploi et du PIB bruxellois, ce qui représente environ 100 000 postes, dont 30 000 dans les institutions européennes, 15 à 20 000 lobbyistes, 5 000 diplomates et environ 1 000 journalistes…

1. Impact démographique de l’UE sur Bruxelles

1.1. Impact démographique des institutions européennes

Globalement, les Européens vivant à Bruxelles du fait de leur emploi dans les institutions européennes représente un total de 31.491 personnes :

Commission européenne : 21.635 personnes y travaillent à Bruxelles au 1e octobre 2011. Ce chiffre reprend différentes catégories du personnel mais ne compte pas les experts nationaux détachés (905), les prestataires de services, les intérimaires et les stagiaires (environ 650 par sessions de 5 mois).

Parlement européen : 5 549 personnes à Bruxelles au 1^er septembre 2011. Ce chiffre décompte les 736 députés européens, les 1.600 assistants accrédités et les 3.600 fonctionnaires titulaires, les contrats à durée déterminée et les contractuels travaillant auprès du secrétariat général et des groupes politiques ainsi que les stagiaires officiels (150 par semestre à Bruxelles et +/- 100 pour les groupes politiques par an) puisque les stagiaires des eurodéputés ne sont enregistrés nulle part.

Conseil de l’Union européenne : 3.091 personnes à Bruxelles

Comité économique et social européen : 800 personnes et Comité des Régions : 506 personnes

1.2. Impact démographique des métiers liés à l’UE

Les Européens qui travaillent à Bruxelles du fait de la présence des institutions européennes dans des organisations non gouvernementales, des bureaux de lobbying, des représentations régionales, des organes de presse représentent :

Lobbyistes : entre 15.000 à 20.000, Bruxelles est la ville qui compte le plus grand nombre de lobbyistes au monde après Washington.

Initialement, le Parlement européen et la Commission européenne tenaient, séparément, un registre de lobbyistes (« lobby register »). En juin 2011, le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé un nouveau registre de transparence public et commun. Au 26 octobre 2012, il y a 5 450 entités enregistrées dans le registre. L’ancien registre de la Commission comprenait plus de 4.000 organisations, celui du Parlement 1.700.

Le guide Lobby Planet de 2005 de l’ONG Corporate Europe Observatory, avance un chiffre de 15.000 lobbyistes, dont 70 % servent directement ou indirectement les intérêts d’entreprises, 20 % défendent les intérêts de régions, villes ou institutions internationales et 10 % ceux des ONG (dont les syndicats et les groupes de défense de l’environnement).

D’autres sources pertinentes sont le guide EPAD (European Public Affairs Directory) et celui du Stakeholder.eu – The Directory for Brussels. Le site Stakeholder.eu reprend des données concernant plus de 4.500 bureaux et 14.000 adresses personnelles, dont 162 bureaux d’avocats internationaux, 80 think tanks, 208 bureaux de consultance, 300 ONGs, 800 fédérations internationales…

Presse internationale : Bruxelles est l’un des plus grands centres de presse au monde. En 2011, on dénombre 951 journalistes accrédités auprès de la Commission européenne et 368 techniciens46 accrédités (cameramen, photographes…), ce qui fait un total d’environ 1.319 personnes travaillant pour la presse internationale. L’accréditation auprès de la Commission est reconnue également par le Conseil et par le Parlement. Durant la tenue des Conseils européens, le nombre des journalistes présent augmente de manière significative et fluctue entre 1.500 et 2.000.

Représentations régionales : plus de 300 représentations d’autorités régionales et locales auprès de l’UE. Un certain nombre de ces représentations, comme la plupart des Länder allemands, possèdent une infrastructure impressionnante et emploient parfois jusqu’à 50 collaborateurs ; les représentations plus petites ne comptent que quelques personnes.

Diplomates : Bruxelles compte 5.415 diplomates, chiffre le plus élevé au monde. 2.105 diplomates travaillent pour les représentations permanentes auprès de l’UE. Le nombre de missions diplomatiques auprès de l’UE atteint un total de 555.

Personnel des institutions internationales (hors du cadre de l’UE) : près de 4.000 personnes travaillent au siège politique de l’OTAN à Bruxelles et 2.000 personnes travaillent pour les délégations permanentes des États membres ou pour les représentations nationales militaires.

2. Impact économique de l’UE pour Bruxelles

Près de 56 % des congrès qui se déroulent à Bruxelles sont organisés par des institutions européennes. Chaque année à Bruxelles, plus de 70.000 réunions et événements réunissent plus de 7 millions de participants.

Selon Eurostat, Bruxelles se situe au 3^e rang des régions les plus riches de l’UE après Londres et Luxembourg – le PIB par habitant à Bruxelles s’élève à presque 2,5 fois la moyenne européenne.

2.1. Impact économique des institutions européennes

Il n’est pas évident de quantifier précisément l’impact socioéconomique de la présence de l’Union européenne et de ses institutions sur Bruxelles. Sur les secteurs tels que l’HORECA (hôtellerie, restauration et cafés), le commerce et le tourisme, on estime que ce sont 28.000 emplois qui sont créés de façon indirecte.

2.2. Occupation de bureaux

Les cinq principales institutions européennes et les organismes leur étant associés occupent 1,9 millions de m² de superficie de bureaux. Si l’on ajoute l’espace occupé par les autres acteurs européens (parmi lesquels les lobbies, les bureaux régionaux, les ONG…) le chiffre se porte à 3,3 millions de m², soit 30 % de l’espace de bureaux total disponible à Bruxelles. La Commission européenne occupe actuellement 66 bâtiments à Bruxelles et ce pour une surface totale de bureaux d’environ 860.000 m².

2.3. Démographie

181.655 des Bruxellois non-Belges sont de nationalité européenne, soit le groupe majoritaire d’étrangers dans la ville (environ 60 % des non-Belges de Bruxelles), ce qui représente 30 % de la population bruxelloise. Les Français, avec 46.006 habitants, forment la communauté la plus importante.

Ainsi, l’impact démographique et économique de l’UE sur Bruxelles (100 000 personnes) se décompose à égalité entre les institutions européennes et les emplois commerciaux et touristiques induits par l’UE (30 000 personnes chacun) tandis que les lobbyistes (15 à 20 000) sont beaucoup plus nombreux que les diplomates (5 000) ou les journalistes (environ 1 000).

Opération transparence sur les plus importants cabinets de lobbying européen

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A partir de la liste des plus importantes « EU lobby firms by income » publiée par l’EUObserver et du registre de la transparence de l’UE, il est possible de dresser un panorama des principaux cabinets de lobbying à Bruxelles…

143 cabinets de lobbying basés à Bruxelles et 401 cabinets inscrits au registre de la transparence

Globalement, la liste d’EUObserver contient 143 cabinets de lobbying basés à Bruxelles tandis que le registre de la transparence rassemble 401 « cabinets de consultants spécialisés ».

Sur les 30 premiers cabinets de lobbying européen basés à Bruxelles, les deux tiers jouent la transparence ; seulement 9 cabinets ne sont pas encore inscrits sur le registre de la transparence de l’UE.

65,5 millions d’euros pour les 35 plus gros cabinets de lobbying européen

En ajoutant les trente plus importants cabinets de lobbying basés à Bruxelles ainsi que les principaux réseaux de communication, on arrive à une estimation très approximative de 65,5 millions d’euros, dont une vingtaine représente chacune plus d’un million d’euros.

Top cinq des plus gros cabinets de lobbying européens en fonction des intérêts déclarés au registre de la transparence de l’UE :

Fleishman-Hillard Brussels : quasiment 10 millions d’€ et 44 lobbyistes déclarés ;
Burson-Marsteller Brussels : près de 9 millions d’€ et 60 lobbyistes déclarés ;
Apco Brussels : près de 5 millions d’€ et 40 lobbyistes déclarés ;
Hill & Knowlton Brussels : 4,5 millions d’€ et 30 lobbyistes déclarés ;
Kreab Gavin Anderson : près de 4 millions d’€ et 45 lobbyistes déclarés.

Principaux intérêts représentés : Banque/Finance, Energie/Pétrole, Pharma/Chimie, Alimentation/Agriculture et Media/Telecom

A partir d’une analyse de ces 35 principaux cabinets de lobbying européen (cf. tableau complet), la liste des principaux clients permet de faire clairement ressortir des secteurs dont les intérêts sont particulièrement représentés :

Banque/Finance : Visa Europe, Mastercard, Goldman Sachs, Standard & Poors, Blackrock, Barclays Capital, JP Morgan, Morgan Stanley, Crédit Suisse, Bank of America Merril Lynch, UBS, NYSE Euronext, Lloyds Banking Group, HSBC, Moody’s, Deutsche Börse, The Royal Bank of Scotland, BNP Paribas

Energie/Pétrole : Exxon Mobil, BP, RoyalDutchShell, Total, Suez-Environnement, GE, Nabucco Gas Pipeline International, European Partnership for Energy and the Environment, European Climate Foundation, Ketchum (for Russian Federation), Diversified Energy Communications (for Gazprom Export)

Pharma/Chimie : Novartis, Pfizer, Boehringer Ingelheim, BASF, Roche, Schering Pharma, Afton Chemical, ESIG – CEFIC Petrochemical Programme, Colipa Cosmetics Europe, Abbott Laboratories, Merck Serono, Arizona Chemical, PlasticsEurope, Bristol-Myers Squibb, Biogen Idec, LEO Pharma, Daikin, European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations

Agriculture/Alimentation : Monsanto, Cargill, Nestlé, Wrigley, Johnson & Johnson, Coca Cola, Procter & Gamble, Danone, Pepsico, Heinz, Bayer CropScience, European Crop Protection Association, Federation of European Rice Millers, Burger King, Meat & Livestock Australia

Media/Telecom : Schibstedt, AT&T/VOX, Microsoft, France Telecom, Microsoft, Nielsen, Apple NBC Universal, Nokia Siemens Networks, British Sky Broadcasting Group

Industries lourdes : World Steel Association, Solae, European Photovoltaic Industry Association, International Platinum Group Metals Association, Halliburton, New Energy, European Aluminium Association, EADS

Transport/Automobile : Scania, Amadeus, Nissan, Hertz

Au total, l’analyse croisée des principaux cabinets de lobbying basés à Bruxelles et de la liste des cabinets de lobbying inscrits au registre de la transparence de l’UE est très instructive.