Archives par étiquette : déficit démocratique

Quelle place pour les parlements nationaux dans la démocratie européenne ?

A l’occasion du colloque « Europe urgence, Europe espoir », le 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, la difficile question de l’articulation des travaux entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, révèle, selon Pierre Vimont, ambassadeur de France et modérateur des débats une question sous-jacente sur les différences de traditions et cultures politiques entre démocraties parlementaires et démocraties plus présidentielles à emboîter dans la démocratie européenne…

Sabu Hassi, présidente de la commission des affaires européennes du parlement finlandais : « la légitimité d’une décision publique dépend de la place du parlement »

Le système en place au sein des institutions finlandaise est d’inspiration et d’usage très parlementariste :

  • Toute nouvelle proposition de la Commission européenne est soumise au parlement national qui définit sa position.
  • Tout mandat donné par le parlement finlandais contient des positions qui doivent être défendues par le gouvernement dans les institutions européennes.
  • Si le résultat dévie de la position du parlement, le gouvernent est dans l’obligation de se justifier.

Ayant exercée précédemment des responsabilités ministérielles, Sabu Hassi raconte que la commission des affaires européennes, c’est la seule porte devant laquelle les ministres en exercice attendent leur tour.

Les vertus de ce système sont multiples : non seulement il n’y a pas de différence entre les positions du gouvernement et du parlement, mais il n’y a pas de confusion auprès des parties prenantes et surtout beaucoup plus de compréhension pour les citoyens.

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale : « réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes »

L’harmonisation du niveau de contrôle des commissions parlementaires nationales aux affaires européennes sur leurs gouvernements ne serait pas une sinécure entre un simple système informatif réglé par circulaire en France et un quasi mandat impératif en Finlande.

Le renforcement du niveau de contrôle des parlements nationaux sur les initiatives de la Commission européenne serait également un progrès avec une procédure d’initiative parlementaire qui déboucherait sur une réponse motivée de la Commission européenne face à un tiers des parlements nationaux ou une proposition d’acte législatif dans l’année face à la mobilisation de la moitié des parlements nationaux. Une sorte d’initiative citoyenne européenne spécialement conçue pour les parlements nationaux.

Tout en prenant compte des traditions politiques parlementaires ou présidentielles, le besoin de prendre des habitudes de dialogue qui ne passent pas uniquement par des mécanismes formels seraient un véritable progrès pour la démocratie européenne.

La conférence sur l’avenir de l’Europe tiendra-t-elle ses promesses de réforme de l’UE ?

Alors que la plateforme numérique est officiellement lancée aujourd’hui, l’exercice inédit de la conférence sur l’avenir de l’Europe interrogent, à voir sur Comocène, sur son potentiel démocratique et ses incertitudes…

La vision positivement optimiste de Karine Caunes, rédactrice en chef de la revue European Law Journal

Puisque l’UE sera démocratique ou ne sera pas, l’universitaire veut faire confiance aux citoyens et voir le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide.

Principaux objectifs :

  • Information : informer et former les citoyens et donner une forme de co-éducation civique ;
  • Participation : demander aux citoyens les sujets à traiter à l’échelle de l’UE ;
  • Co-construction : construire ensemble le projet européen pour le XXIe siècle.

Principales modalités :

  • Une participation citoyenne inclusive, participative et transparente avec des panels nationaux et européen et des événements ;
  • Des modes de participation présentielle et une plateforme numérique multilingue permettant un partage de préoccupations partagée, premiers pas vers un destin commun ;
  • Une question éthique, la charte de la conférence pour réguler les contributions et garder le pluralisme ;
  • Un accompagnement à définir afin d’apporter des éléments de réponse et un soutien d’experts à encadrer ;
  • Une finalité : des recommandations concrètes de propositions législatives.

Une lueur d’espoir immédiate ? La composition du Conseil exécutif avec les 3 institutions de l’UE rappelle la composition de la Convention sur l’avenir de l’Europe et offre une passerelle possible vers la révision des traités.

Une perspective à plus long terme ? Le mécanisme de consultation des citoyens pourrait être pérenniser afin que la participation donne une sorte de pouvoir d’initiative législative  aux citoyens.

Un défi principal ? La mobilisation des Européens qui ne sont ni anti, ni pro et des jeunes.

Le moment pour les Européens de faire de la politique ensemble selon Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet

Ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, c’est que cet exercice préparatoire des prochaines politiques publiques européenne, personne ne le contrôle sur le plan politique, ni les institutions de l’UE, ni les États-membres.

Le casus belli à l’origine, c’est une idée de Macron, reprise par Ursual von der Leyen, c’est la réforme électorale et la procédure de nominations aux postes clés de l’UE. Or, sur ces sujets, le Parlement européen dispose de l’initiative et la prendra dès le mois de mai pour une adoption avant la fin de l’année, sans attendre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin que la future « loi » électorale européenne soit ratifiée par tous les États-membres avant le prochain scrutin européen. C’est bien que le Parlement européen fasse ses devoirs, mais ce n’est pas sérieux de ne pas faire le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le potentiel de cette méta-consultation publique européenne, c’est d’ouvrir la boîte de Pandore, d’ouvrir la porte à de nouveaux sujets qui alimenteront les programmes politiques pour les élections de 2024. Le risque serait de rendre justement ces élections plus compliquées si tout est sur les rails.

Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe serait dans la capacité de l’UE à institutionnaliser l’innovation démocratique de la participation des citoyens.

Europe Talks : dialoguer pour lutter contre les idées reçues

Pour la première fois, la chaîne d’info France 24 rejoint le projet Europe Talks lancé par Die Zeit il y a 3 ans, regroupant désormais 18 rédactions européennes afin de lutter contre les idées reçues en mettant en relation des citoyens européens de tous les âges dans un espace de dialogue virtuel pour qu’ils confrontent leurs points de vue.

Crowd-discussing : un projet pour encourager le dialogue entre Européens

Principes de l’aventure européenne Europe Talks :

  • Un questionnaire autour de sept questions sur des thématiques d’actualité qui font débat en Europe ;
  • Un algorithme pour « matcher » votre interlocuteur, le but étant de dialoguer avec un ou une autre Européen/enne aux opinions très différentes des vôtres ;
  • Un événement virtuel par vidéo le 13 décembre, point d’orgue du projet, où des binômes de participants débattront de leur vision de l’Europe ;
  • Une occasion unique de débattre des grands enjeux de notre époque au-delà de nos frontières.

Europe_Talk

Pour la présidence semestrielle allemande du Conseil de l’UE, qui soutient le projet, l’objectif est « aussi simple qu’audacieux : permettre à des personnes aux points de vue politiques discordants et vivant dans des pays européens différents de dialoguer en tête-à-tête de manière virtuelle sur des thématiques d’actualité faisant l’objet d’âpres débats en Europe ».

Un succès allemand qui s’européanise avec plus de 16 000 inscrits en 2019

Depuis son lancement, plus de 60 000 personnes ont confronté leurs points de vue en Allemagne dans le cadre de ce projet. L’idée a été reprise par d’autres pays et s’est transformée en une plate-forme internationale, baptisée « My Country Talks » (Mon pays se parle). Celle-ci a déjà organisé, en collaboration avec des médias européens, des dialogues citoyens dans treize pays, ayant réuni plus de 150 000 personnes.

En mai 2019, plus de 16 000 Européennes et Européens originaires de 33 pays se sont inscrits pour participer à la première édition du projet « Europe Talks – l’Europe se parle ». Plus de 500 d’entre eux se sont rencontrés directement lors d’une manifestation d’ouverture à Bruxelles et parmi eux, un grand nombre de participants ont entrepris de longs voyages pour se voir en personne.

Joanna Popiołekune, employée de l’université de Gdansk en Pologne, a parcouru plus de 1 000 kilomètres pour rencontrer Christoph, un gestionnaire de comptes allemand. Bien qu’ils ne se soient jamais rencontrés auparavant, ils ont pu échanger ensemble sur la politique migratoire et les relations de l’UE avec la Russie.

Le Britannique Tom Ross et l’Allemand Nils Nehring étaient aussi de parfaits étrangers l’un pour l’autre, avant de se rencontrer dans le cadre du projet Europe Talks. Tous les deux passionnés de foot, ils ont choisi comme lieu de rencontre le terrain historique de Cambridge, où les règles modernes du football ont été inventées. L’occasion d’échanger sur le Brexit et ses conséquences.

Ainsi, le projet Europe Talk réinvente la communication européenne citoyenne à l’heure du digital autour d’une forme ancestrale relookée qui redécouvre les vertus de la conversation.

Perspectives sur la démocratie participative de l’Union européenne

Le défi de longue date du déficit démocratique de l’UE peut-il être résolu par l’émergence d’un nouveau modèle de participation des citoyens européens et un ensemble d’innovations démocratiques émergeant ? Dans « The Case for Citizen Participation in the European Union: A Theoretical Perspective on EU Participatory Democracy », Alberto Alemanno et James Organ plaide que l’Union doit adopter de toute urgence une nouvelle approche systémique de réforme démocratique de l’UE, visant à donner aux citoyens les moyens de définir et de contrôler les agendas de manière permanente.

Les réalités de la participation citoyenne de l’UE

La participation des citoyens est un critère clé pour toute politique démocratique. Pourtant, l’UE est confrontée à des problèmes structurels lorsqu’il s’agit de concevoir et de mettre en œuvre la participation des citoyens :

  • Les connaissances politiques des citoyens de l’UE sont modestes, peu de citoyens de l’UE connaissent leurs droits dans l’UE. Leur utilisation reste limitée.
  • L’absence de sphère publique de l’UE condamne les citoyens de l’UE à être exposés exclusivement aux comptes rendus nationaux de l’UE inévitablement partiels et souvent mal informés.
  • Le récit dominant décrit la gouvernance de l’UE comme celle d’un processus opaque et technocratique animé par une communauté étroite d’organisations bruxelloises détachées.

L’UE a inscrit la démocratie participative dans les traités et certaines mesures ont été prises pour remédier au déficit allégué de légitimité de l’UE :

  • la Commission européenne soumet toutes ses initiatives à des consultations publiques,
  • les citoyens peuvent proposer des actes juridiques par le biais de l’initiative citoyenne européenne,
  • le Parlement européen propose un processus de pétition,
  • la Commission a lancé des formes délibératives d’engagement public,
  • l’administration publique de l’UE est soumise à la surveillance du Médiateur de l’UE
  • le fonctionnement quotidien du mécanisme institutionnel de l’UE est – en moyenne – plus ouvert et responsable que celui de la plupart des États membres de l’UE.

Cependant, ces évolutions sont au mieux partielles, car les obligations de transparence ne se traduisent que rarement par une divulgation proactive et les canaux participatifs restent fortement médiés par les institutions de l’UE et sous-utilisés par la grande majorité des citoyens, qui restent détachés de l’UE.

En outre, les principaux bénéficiaires de l’ouverture progressive des politiques de l’UE et de la multiplication des possibilités de participation ne sont, paradoxalement, pas des citoyens de l’UE, mais des représentants des intérêts des entreprises et de la société civile.

Les arguments en faveur de la participation des citoyens à l’UE

L’UE peut et doit développer et institutionnaliser des canaux démocratiques supranationaux, participatifs et délibératifs afin d’améliorer l’efficacité de la participation des citoyens de l’UE et, en fin de compte, de compléter la démocratie représentative, en ajoutant une valeur significative (qualité, résilience et légitimité) au système démocratique de l’UE.

Les possibilités de participation des citoyens ne doivent pas être développées indépendamment du reste du système démocratique de l’UE. Les liens avec d’autres moyens de participation et les liens qu’ils créent entre les institutions sont fondamentaux pour leur valeur démocratique, qu’il s’agisse d’accroître l’influence des citoyens sur l’agenda politique ou de renforcer la délibération.

Chaque instrument a ses forces et ses faiblesses. Ainsi, ce n’est qu’en combinant des instruments tels que les référendums, les initiatives citoyennes et les assemblées de citoyens et un engagement plus fort avec les mouvements sociaux pour permettre aux citoyens de légitimer les politiques et les législations de l’UE dans un cadre politique transnational.

En plus d’influencer plus fortement les politiques et la prise de décision de l’UE, les citoyens devraient être en mesure d’influencer les traités de l’UE en utilisant la participation citoyenne supranationale, en introduisant des référendums comme un veto supranational sur la modification des traités et en réduisant la domination du processus de ratification intergouvernemental actuel ou par le biais d’une Assemblée des citoyens européens.

En plus d’exiger une influence des citoyens sur ce qui est discuté dans l’agenda politique et les résultats des politiques et des lois, une participation efficace repose sur la transparence et inclut la capacité pour tous les citoyens de contester les préférences politiques existantes.

La démocratie européenne devrait développer un système de participation citoyenne efficace qui complète les opportunités démocratiques existantes et permette un environnement plus solide dans lequel gérer les conflits politiques et les luttes pour le pouvoir.

Afin d’échapper au malaise démocratique, réduire la distance et l’insatisfaction de ses citoyens, toute tentative de mobiliser la participation devrait aider à résoudre la crise actuelle de l’UE, en donnant aux citoyens de l’UE une voix efficace et effective dans la prise de décision.

Stratégie de communication européenne : vers un tournant délibératif ?

Après le « tournant participatif » sous l’ère Wallström, le think tank interne au Parlement européen publie parmi son « Global Trendometer 2019 » autour de tendances globales, dont « European democracy 4.0: Towards a deliberative anticipatory democracy? ». Sommes-nous au seuil d’un nouveau tournant, dorénavant délibératif dans la stratégie de communication de communication de l’Union européenne ?

Une aspiration croissante à revitaliser la démocratie représentative et à rajeunir la démocratie avec une participation au niveau européen

L’optimisme initial de la « démocratie numérique » s’est estompé avec la polarisation extrême, la désinformation et la manipulation. Les citoyens semblent déçus des formes de participation actuelles, principalement en ligne et frustrés par le manque de moyens de le faire.

Pourtant des innovations visant à accroître la participation des citoyens à la prise de décisions politiques prospèrent pour rendre la démocratie représentative plus transparente et plus réactive. Le point de vue émergent qu’une participation significative va de pair avec une délibération approfondie progresse.

Certes, la démocratie directe présente des vulnérabilités bien connues. La manipulation des référendums est une préoccupation, en particulier de la part d’acteurs étrangers ou d’intérêts particuliers. Les électeurs peuvent être mal informés. On s’inquiète également de la « tyrannie de la majorité » et des incitations insuffisantes au compromis ou à la coopération. En d’autres termes, la participation directe n’est pas une vertu en soi; elle a besoin de garanties et de cadres.

Mais, la démocratie participative met l’accent sur l’implication du citoyen dans la vie politique, conscients que la prise de décision ne se limite pas à l’agrégation des voix, mais au débat public et à l’argumentation raisonnée.

Des innovations de « démocratie délibérative » autour de la qualité de l’engagement

La délibération – où les décisions sont finalisées à l’issue d’un processus qui permet aux citoyens de discuter de leurs préoccupations politiques – se déroule dans des enceintes soigneusement planifiées, souvent désignées comme des « mini-publics « : « jurys de citoyens », « sondages délibératifs », « conférences de consensus »…

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Le modèle des assemblées de citoyens attire l’attention en raison de ses qualités délibératives : les participants aux mini-publics délibératifs sont choisis par tirage au sort. La sélection aléatoire vise à garantir une participation représentative par sexe, âge, origine géographique et situation économique. les citoyens étudient et délibèrent pendant plusieurs jours sur une question. Des modérateurs qualifiés facilitent leur travail, en collaboration avec des experts indépendants. En conclusion, le panel communique sa recommandation aux électeurs.

Le « tournant délibératif » est désormais une tendance et, parmi le public, le chemin le plus populaire vers le rajeunissement démocratique. Les évaluations des expériences menées jusqu’à présent sont nuancées. Ces formats consomment du temps et des ressources tant pour les citoyens que pour l’autorité organisatrice. Néanmoins, les citoyens ont la capacité d’engager des délibérations productives, en particulier lorsqu’ils sont facilités par le soutien d’experts. La délibération facilite les changements d’opinion des panélistes, les électeurs trouvent les recommandations utiles et les connaissances sur l’initiative donnée augmentent.

En revanche, indépendamment de leur échelle limitée et de leur pérennité dans le temps, les mini-publics présentent des faiblesses. Des problèmes de pouvoir et de domination surviennent également dans les arènes délibératives et il existe un risque d’instrumentalisation par des acteurs extérieurs. Ils peuvent également exiger des niveaux de participation populaire irréalistes.

De la participation des citoyens au niveau de l’Union européenne

La participation directe des citoyens au système politique européen prend différentes formes : pétition au Parlement européen, plaintes auprès du médiateur, consultations publiques, etc. Aujourd’hui, l’outil participatif phare est l’initiative citoyenne européenne récemment réformée, de même que les dialogues avec les citoyens organisés par la Commission européenne, les consultations des citoyens européens menées à travers l’Europe en 2018 se rapprochent le plus des idéaux délibératifs.

Malgré ces initiatives, le système politique européen continue d’être perçu comme éloigné des préoccupations des citoyens. Seules 4 propositions d’initiative citoyenne européenne n’ont abouti sur aucune nouvelle législation. Les pétitions sont largement inconnues des citoyens. Les dialogues avec les citoyens ne sont pas suffisamment interactifs et l’auto-sélection des participants conduit à une représentation biaisée des citoyens. De plus, la plupart des mécanismes participatifs de l’UE sont basés sur la participation en ligne, ce qui n’est pas propice à un véritable dialogue.

L’UE a tenté de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques, mais la contribution des citoyens est limitée à la phase consultative, limitée aux questions relevant directement de la compétence de l’Union européenne, et il n’y a guère d’incitation à une participation proactive.

Délibérer sur l’avenir des citoyens européens

Les efforts de l’UE ne comportent pas l’élément délibératif qui constitue la principale tendance actuelle de l’innovation démocratique. Des propositions d’institutionnalisation des mini-publics délibératifs au niveau européen et dans toute l’Europe ont été lancées.

Une proposition consiste à créer une Assemblée populaire européenne, composée de citoyens choisis au hasard dans toute l’Union. Les institutions de l’UE seraient tenues d’examiner les recommandations de l’Assemblée. On pourrait même lui accorder un droit de veto.

Une autre suggestion concerne la création d’un organisme citoyen spécifique lié au Parlement européen. Une partie des sièges au Parlement serait réservée à des citoyens choisis au hasard, qui pourraient examiner la législation, engager des débats, présenter des propositions et interagir avec des membres du Parlement sur des questions à long terme. De telles suggestions ne sont pas entrées dans le détail.

La légitimité démocratique découle à la fois des processus et des résultats. Les efforts déployés jusqu’à présent se sont concentrés sur l’amélioration de la participation des citoyens aux processus institutionnels au niveau européen, plutôt que sur la connexion des préoccupations des citoyens aux défis politiques auxquels l’Union européenne est confrontée.

Puisque la plus grande force de la démocratie est son auto-correction et son questionnement sans fin, il ne devrait pas y avoir de meilleur endroit que les institutions démocratiques pour exploiter l’intelligence collective, donner une caisse de résonance aux voix dissidentes et aux nouvelles idées, et trouver des compromis durables – y compris entre les générations.

Au total, démentir le spectre du « déficit démocratique » de l’Union européenne passe par un tournant délibératif y compris aux pensées provocatrices afin de dessiner les contours d’une démocratie européenne d’anticipation.