Le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires européennes diffuse un « Euro kit » « sur les nouvelles prérogatives (politiques, budgétaires et législatives) dont le Traité de Lisbonne dote le Parlement européen » à l’ensemble des membres du gouvernement et aux parlementaires…

Outil à la fois pédagogique et stratégique

Sur la plan stratégique, l’« Euro Kit » doit permettre de se familiariser avec l’environnement institutionnel et politique du Parlement européen, afin d’y renforcer l’influence française.

Sur le plan pédagogique, l’« Euro Kit » comprend des fiches pratiques qui présentent les rouages du Parlement Européen

Fiche n°1 : La Présence française au Parlement Européen : qui sont les élus français ?

Trombinoscope des 72 français sur les 736 eurodéputés (circonscription électorale, groupe politique et commission parlementaire)

Fiche n°2 : Quelles sont les forces politiques du Parlement Européen 2009-2014 ?

Répartition par Etats-membres et par groupes politiques de la 7e législature du PE et présentation de la conférence des Présidents

Fiche n°3 : Comment travaille le Parlement Européen ?

Chiffres clés sur les langues de rédaction des documents au PE :

  • 45.95% en anglais
  • 17.95% en français
  • 8.28% en allemand

Fiche n°4 : Comment les parlementaires sont-ils informés des positions françaises ?

Annuaire des chargés de mission « Parlement européen » des ministères

Types de notes à la disposition des parlementaires élaborées aux différentes étapes de la procédure parlementaire :

  • note de cadrage : la position des autorités françaises sur le texte de la proposition législative, telle que transmise au PE par la Commission européenne ;
  • notes de commission : la position des autorités françaises sur les propositions d’amendements de la commission parlementaire compétente.
  • notes de plénière : la position des autorités françaises sur les propositions d’amendements de compromis, soumis au vote des parlementaires lors des sessions plénières.

Autres documents adressés également aux parlementaires :

  • dossiers exposant l’état des travaux et les positions françaises sur les principaux sujets d’actualité européennes au début de chaque présidence du Conseil de l’Union ;
  • réponses des autorités françaises aux livres verts, et autres consultations engagées par la Commission européenne.

Fiche n°5 : Quels sont les nouveaux pouvoirs du Parlement européen avec le traité de Lisbonne ?

Contrôle politique sur la Commission européenne

Intervention dans les procédures législative et budgétaire

Fiche n°6 : Quels sont les nouveaux pouvoirs des parlements nationaux ?

Une meilleure information : transmission directe des documents des institutions européennes

La surveillance du respect du principe de subsidiarité :

  • via un mécanisme d’alerte précoce (si 1/3 des parlements nationaux pour, laors la Commission doit réexaminer sa proposition)
  • via un mécanisme renforcé de contrôlé de subsidiarité et de proportionnalité (si 55% des parlements nationaux contre, alors la Commission européenne retire sa proposition)
  • via des recours devant la CJCE

La faculté de s’opposer à certains changements de procédure.

Ainsi, selon FranceDiplomatie, les changements introduits par le Traité de Lisbonne devraient être mieux connus des responsables politiques.