Peut-être parce qu’ils ne savaient pas que c’était impossible, Paul Butcher, Yann-Sven Rittelmeyer et Corina Stratulat du think tank European Policy Centre publient une stratégie pour la mise en œuvre des conventions démocratiques européennes « En Marche l’Europe », en partant des citoyens et de la société civile, parce que selon eux « la mise en pratique de l’idée de conventions démocratiques doit être bien faite ou pas du tout »…

Des conventions démocratiques afin de relancer la démocratie européenne et nationale

Les auteurs proposent une stratégie pour la mise en œuvre des conventions démocratiques :

• Fournir une plateforme pour l’interaction et l’échange entre les citoyens européens et leurs représentants politiques au moment des décisions cruciales pour l’avenir de l’UE ;
• Offrir la possibilité d’un engagement populaire significatif dans l’élaboration des politiques, dans un esprit de transparence et d’inclusion, sur la base de propositions politiques spécifiques ;
• Inclure de multiples « contrepoids » via une coopération et une coordination afin d’accroître la sensibilisation et l’appropriation du projet de l’UE.

Phase 1 (1 mois) : la campagne de sensibilisation et le rôle des gouvernements nationaux

Les gouvernements lancent le processus dans leur propre contexte national en informant sur la raison d’être, la portée et la mise en œuvre des conventions, mais aussi un appel aux organisations de la société civile, aux fondations, aux entreprises privées et autres acteurs concernés. Après la création d’un Secrétariat national, le gouvernement devrait s’incliner et laisser le reste du processus se terminer sans implication politique.

Le contenu de la campagne de lancement, en termes de messages, de principes (transparence, ouverture, diversité et indépendance politique) et de lignes directrices, devrait être harmonisé dans tous les États membres afin de minimiser les divergences nationales dans la façon dont l’idée est communiquée et réalisée dans la pratique et de communiquer aussi largement que possible.

Cette 1^e phase se déroule à partir de la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 jusqu’à la fin avril.

Phase 2 (2 mois) : les étapes vers les conventions démocratiques et le rôle du Secrétariat national

Le Secrétariat national joue un rôle clé. Composé d’acteurs pouvant inclure des organisations de la société civile, des fondations, des entreprises privées et des parties prenantes agissant en tant que consortium indépendant, politiquement non attaché et axé sur l’exécution des tâches dans le respect de la transparence des recettes et des dépenses budgétaires.

Tâche n°1 : Mettre en place un site web pour l’initiative, sur la base d’un template commun pour décrire l’initiative : objectifs), justifications, processus, calendrier, règles et principes, budget + analyse des données + activation des volontaires et participants.

Tâche n°2 : Passer un contrat avec une entreprise d’analyse de données pour produire un résumé des rapports des conventions démocratiques qui permettent à un groupe d’experts de rédiger le rapport national.

Cette 2^e phase se déroule de début mai à fin juin.

Phase 3 (6 mois) : les conventions démocratiques et le rôle des volontaires

L’organisation des conventions démocratiques au niveau local devrait s’appuyer sur des volontaires chargés d’organiser des événements dans leurs propres communautés :

• Le volontaire doit suivre le format et l’ordre du jour des conventions démocratiques normalisé et harmonisé dans l’UE ainsi que rédiger le rapport basé sur un modèle ;
• Le volontaire doit être libre de décider de la (des) méthode (s) de sensibilisation pour sensibiliser et mobiliser les gens à participer aux conventions démocratiques.

La discussion lors de ces réunions devrait être basée sur une combinaison de questions ouvertes et fermées posées aux participants, couvrant cinq domaines politiques principaux : (1) la sécurité et la défense, (2) la migration et la politique étrangère, (3) l’économie, (4) le pilier social et (5) la réforme institutionnelle de l’UE.

La 3^e phase doit durer jusqu’à la fin de 2018.

Phase 4 (2 mois) : la transnationalisation de l’initiative et le rôle de l’UE

Les Secrétariats nationaux envoient leur rapport national au Secrétariat de l’UE, qui produit un rapport au niveau de l’UE avec l’aide d’une équipe d’experts de l’UE afin de tirer des grandes conclusions et formuler des propositions politiques reflétant le sentiment populaire européen.

Afin de porter le débat au niveau européen, une « convention de Bruxelles », rassemblant des délégations nationales, est organisée en février 2019, afin de créer l’opportunité pour les dirigeants européens de discuter du rapport avec ses auteurs et bénévoles, idéalement en présence des Spitzenkandidaten aux élections européennes.

La convention de Bruxelles doit aboutir à une déclaration finale de conclusions et de recommandations pour apporter une contribution aux processus décisionnels et idéalement à la campagne pour les élections européennes de 2019.

Ce processus doit être achevé d’ici mars 2019.

En définitive, quelles sont les conditions du succès ?

D’abord, la méthode. La crédibilité de la démarche de conventions démocratiques européennes repose sur une approche commune et cohérente dans la méthodologie de consultation des citoyens et d’analyse de leurs contributions.

Ensuite, la restitution. La légitimité des conventions démocratiques européennes sera jugé à l’aune des résultats, c’est-à-dire de la capacité à réintégrer les « outputs » de la consultation comme « inputs » des programmes et initiatives européennes… ce qui implique une conjonction avec la campagne des élections européennes et en particulier des Spitzenkandidaten.

Enfin, la participation. La popularité, au sens de la participation populaire représente à n’en pas douté la condition du succès la plus importante, ce qui plaide pour l’approche recommandée de mettre en avant les bénévoles et la société civile, qui seule, si elle se saisit des consultations citoyennes, parviendra à mobiliser largement, ce qui nécessite une large marge de manœuvre locale quant à l’organisation et à la communication.

Au total, ce que les gouvernements et les peuples vont décider de faire, ou de ne pas faire, engage. En cette période cruciale pour le futur de l’UE, les Européens sauront-ils saisir l’opportunité des conventions démocratiques ?