Série d’été : transparence et lobbying dans les affaires publiques européennes

Lacomeuropéenne prend ses quartiers d’été et propose une rétrospective des principales contributions de l’année sur les grands enjeux de la communication de l’Union européenne. Aujourd’hui, focus sur la transparence et le lobbying dans les affaires publiques européennes…

Transparence sur les réunions entre lobbyistes et décideurs de la Commission européenne : quels enseignements ?

La transparence des réunions entre les décideurs de la Commission européenne et les lobbyistes offre un éclairage – partiel à l’échelle de l’activité de lobbying au sein des institutions européennes dans leur ensemble – utile pour tracer l’empreinte des futurs textes et décisions.

La plateforme de Transparency International « EU Integrity watch » complète l’exploitation et la compréhension des données brutes fournies par la Commission européenne.

Registre de la transparence de l’UE pour les lobbies : entre refonte et réforme

Du côté de la refonte, la Commission européenne progresse dans une démarche pragmatique pour rendre incontournable le registre de la transparence pour les lobbies.

Du côté de la réforme, ALTER- UE démontre les limites du registre volontaire et non sanctionné et plaide pour un registre obligatoire imposé par une proposition législative.

Entre la démarche pragmatique mais lente prise par la nouvelle Commission européenne, qui porte d’ailleurs déjà des fruits concrets et la réforme souhaitée par les observateurs maximalistes, le registre de la transparence de l’UE pour les lobbies fait l’objet – fort légitimement – de toutes les attentions.

Lobbying : les cabinets français en affaires publiques

Premier enseignement, une majorité des membres de l’AFCL, dont l’« objectif de structurer une profession émergente autour d’une approche déontologique rigoureuse et innovante » du lobbying est dorénavant inscrite dans le registre de la transparence de l’UE.

Selon les données saisies sur le registre de la transparence de l’UE, le marché européen pour les cabinets français en lobbying est d’environ 5 millions d’euros déclarés.

La transparence européenne progresse au sein des cabinets français en affaires publiques et lobbying même si l’exemplarité de la profession dans son ensemble reste perfectible.

Comment le digital révolutionne et responsabilise le lobbying européen ?

Le digital est en train d’« überiser » le lobbying européen.

Le digital révolutionne le lobbying : toutes les positions des parties prenantes sont déjà largement accessibles

La plateforme « Contexte Lab/Positions » se présente comme une « base de données » qui répertorie quotidiennement déjà plus de 2 000 prises de position des parties prenantes dans le débat public français et européen, provenant de plus de 400 organisations référencées dans les registres de lobbying de l’Assemblée nationale, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Lobbyplag – dans le prolongement du « Europarl Hackathon » visant à développer l’accès aux données publiques – offre une visualisation détaillé de la future législation européenne en matière de protection des données personnelles : l’intégralité du texte initial et des amendements – par groupes politiques ou députés européens – est consultable ; permettant de classer les élus les plus pro ou anti sur le sujet et même de comparer les positions des lobbies et les amendements déposés par les élus.

Le digital responsabilise le lobbying : toutes les actions des parties prenantes seront potentiellement intelligibles

Toute une série de faits concoure à rendre le digital à la fois de plus en plus indispensable, mais surtout facteur de responsabilisation des parties prenantes :

  • importance renouvelée de l’action résolue des ONGs pour la transparence ;
  • impact renforcé des dossiers numériques sur les règlementations européennes ;
  • obligation à terme des registres de la transparence pour les lobbies au Parlement européen et à la Commission ;
  • volonté affirmée des citoyens avertis de visualiser et de contrôler les activités de lobbying ;
  • outils modernisés pour exploiter à moindre frais de vastes bases de données…

Demain, il sera très vraisemblablement possible de trouver sur chaque législation et pour chaque partie prenante les positions qui ont échouées ou réussies et de rendre intelligible des parcours, des décisions qui aujourd’hui ne se comprennent pas pleinement.

Au cours du premier semestre 2015, la transparence dans le lobbying progresse grâce aux innovations des institutions (les réunions entre lobbyistes et décideurs de la Commission européenne et le registre de la transparence de l’UE), mais surtout au digital qui va probablement révolutionner les pratiques.

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