Après son étude dans le cadre de sa thèse de la consultation européenne des citoyens réalisée par la Commission européenne en 2009 (que nous avons présenté), Romain Badouard s’attache aux consultations permanentes de la Commission européenne (non disponible en ligne). Et si une plateforme participative (à la place de la boîte aux lettres actuellement en ligne) renforcerait la participation des citoyens européens ?

Les consultations permanentes de la Commission européenne : une instrumentalisation de la société civile

Traditionnellement, les consultations permanentes de la Commission européenne n’ont pas bonne presse.

Tantôt vues comme un moyen visant à « mobiliser des expertises externes à moindre frais », elles sont également perçues comme une procédure permettant de « légitimer la décision en « mettant en scène » une participation de la société civile à sa construction.

Les consultations permanentes en ligne actuellement : une transposition des leviers de pouvoirs, notamment pour les groupes d’intérêt, ces publics « forts »

Les consultations permanentes de la Commission européenne – aujourd’hui mises en ligne sur le site « Votre point de vue sur l’Europe » – ne sont guère plus encourageantes.

Limitées au dépôt en ligne des contributions, les consultations actuelles ne font que transposer les leviers de pouvoirs dont disposent les acteurs :

• Les publics forts, comme les groupes d’intérêt sont dotés d’expertise, de représentativité et de la maîtrise de la chose européenne et peuvent facilement contribuer ;
• Les publics faibles comme les citoyens ne sont dotés que de leurs moyens et opinions personnels et peuvent donc difficilement contribuer.

Les consultations permanentes via une plateforme participative : un renforcement des citoyens, ces publics « faibles »

La mise en place d’une plateforme participative permettant à chaque acteur de contribuer, selon ses possibilités, à la réponse collective et commune à la consultation permettrait de renforcer les citoyens.

Une plateforme participative mettrait en place une nouvelle « grammaire de l’action en ligne » qui organiserait une procédure délibérative nécessitant l’hybridation des publics, c’est-à-dire leur collaboration en ligne.

Autrement dit, en produisant des contributions collectives et communes indifféremment du statut des acteurs en ligne, la plateforme participative renforcerait des publics « faibles » comme les citoyens actuellement.

Pour Romain Badouard, « lorsque les interactions entre les publics ne sont pas possibles, la plateforme ne produit qu’une transposition en ligne des leviers de pouvoirs des différents publics ».

Seule une nouvelle « grammaire de la participation » autorisant une délibération collective et des contributions communes aux acteurs permettrait aux consultations permanentes de la Commission européenne de renforcer la participation des citoyens.

Encore ne s’agit-il là que d’une condition nécessaire, seule la volonté des acteurs de ne pas déserter les espaces européens en ligne pour se livrer à des activités participatives individuelles demeure la condition suffisante.

Une plateforme participative représente une voie sans doute étroite mais indispensable pour renforcer la participation des citoyens aux consultations permanentes de la Commission européenne.