Comment communiquer sur l’initiative citoyenne européenne ?

Le centre d’information sur l’Europe en France, Touteleurope a organisé une journée de réflexion sur « comment communiquer sur l’initiative citoyenne européenne » (ICE). Les échanges de vue ont porté à la fois sur les manières de faire connaître l’ICE auprès du grand public et sur des recommandations pour les ICE en cours et à venir.

L’initiative citoyenne européenne : quelles nouveauté et utilité pour les citoyens européens ?

À côté de la démocratie représentative européenne – moribonde au vue de l’abstention aux scrutins européennes – une démocratie participative européenne s’est peu à peu développée :

  • droit de pétition des citoyens auprès du Parlement européen pour formuler une plainte, une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au PE pour qu’il prenne position sur un sujet ;
  • possibilité indirecte de pression sur le Parlement européen via les « déclarations écrites », qui lorsqu’elles recueillent une majorité de signatures d’eurodéputés, deviennent des actes officiels du PE et sont alors transmises aux destinataires mentionnés ;
  • participation des citoyens aux consultations de la Commission européenne organisées en amont de l’élaboration des politiques européennes.

Au-delà de la définition de l’ICE comme un moyen de lever le blocage dans l’imaginaire de l’UE entre l’idéalisme de peuples qui se donnent « une union sans cesse plus étroite » et le réalisme de l’« eurocratie bruxelloise », selon les termes du sociologue Thomas Séguin, quelles sont la nouveauté et l’utilité de l’ICE pour les citoyens européens :

  • d’une part, le pouvoir d’initiative confié aux citoyens permet de briser l’exclusivité de la Commission européenne dans la définition de « l’intérêt communautaire », quoique les objets des ICE doivent respecter un « bloc de constitutionnalité » issus des traités européens ;
  • d’autre part, le devoir d’une communication transeuropéennes – tant dans la constitution du comité organisateur (composé d’au moins sept ressortissants d’Etats-membres résidant dans au moins sept États membres différents) que dans la collecte du million de signatures de citoyens (issus d’au moins un quart des États membres de l’UE) – permet de développer l’interactivité entre toutes les parties prenantes des ICE, via une activation de l’expertise citoyenne en ligne, du crowdsourcing des compétences, du networking, de la dissémination dans les espaces publiques spécialisés voire du crowdfunding.

Les initiatives citoyennes européennes : quelles recommandations pour une meilleure communication ?

A partir des workshops, une recommandation globale de créer un « help desk de la société civile » – une sorte d’incubateur des ICE – se dégage des propositions :

  • une plateforme de crowdsourcing pour faire émerger les meilleures idées et forger des compromis majoritaires – idéalement un fond européen permettrait de financer des enquêtes publiques exploratoires pour tester la pertinence des ICE potentielles ;
  • une plateforme de networking pour faire rencontrer les porteurs de projets ou de compétences afin de créer des alliances – idéalement la Commission européenne faciliterait les démarches des comités organisateur d’ICE collaborativement et collectivement choisis en prenant en charge leur frais de déplacement à Bruxelles pour présenter l’ICE et les frais de traduction dans les 23 langues officielles de l’UE ;
  • une plateforme de micro-crowdfunding, idéalement les Etats-membres adopteraient des exonérations fiscales pour les donateurs.

Souhaitons qu’avant l’échéance de la révision du règlement de l’ICE prévue en 2015, des avancées soient réalisées pour mieux communiquer sur l’initiative citoyenne européenne.

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