La transparence peut-elle renforcer la légitimité démocratique de l’UE ?

La question ancienne de savoir si une plus grande transparence des affaires européennes pourrait renforcer la légitimité démocratique de l’UE est actualisée avec le premier « live blogging » aujourd’hui d’une réunion d’un Conseil de l’UE vécue « de l’intérieur » pour la première fois par un euro-blogeur…

L’enjeu de la transparence « à l’ancienne » : l’obligation de rendre compte des décisions au public

Remontant à novembre 2005, la publication d’un livre vert constitue l’initiative importante de la Commission européenne en matière de transparence :

  1. Transparence et représentation des intérêts (lobbying) : organisation des activités des groupes de pression dans l’UE autour d’un système d’enregistrement volontaire de tous les lobbyistes et d’un code de déontologie commun ;
  2. Normes minimales de la Commission applicables aux consultations publiques : création d’un cadre général et cohérent pour les consultations publiques ;
  3. Publication de données sur les bénéficiaires de fonds communautaires : divulgation des données concernant les destinataires de divers fonds communautaires, notamment les fonds structurels et la politique agricole commune.

Le message clé du Livre vert sur la transparence repose sur l’idée d’un renforcement de l’obligation de rendre compte au public des décisions pour préserver la légitimité du processus décisionnel européen.

L’enjeu de la « nouvelle » transparence : la responsabilisation d’un public inclus dans la décision

Avec le premier « live blogging » d’une réunion d’un Conseil de l’UE aujourd’hui et demain, dans le cadre d’un projet pilote permettant à des euro-blogeurs de couvrir de l’intérieur les réunions du Conseil de l’UE, les attentes en matière de transparence évoluent.

Bien plus que de simplement connaître les résultats du processus décisionnel européen, l’exigence de transparence porte davantage, aujourd’hui, sur l’ouverture pondérée des données publiques qui devraient êtres portés à l’attention du public pour l’inclure dans la prise de décision publique.

Le message clé porté par l’expérience de « blog-covering » d’une réunion d’un Conseil de l’UE repose sur l’attente d’une responsabilisation accrue d’un public certes averti mais désireux de partager les données permettant de délibérer sur les choix de décision.

Ainsi, la question de la transparence et des attentes relatives du public de l’UE sort renouvelée par l’expérience de « live blogging » au Conseil de l’UE.

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