Alors que José Manuel Barroso s’apprête à tenir son premier discours sur l’Etat de l’Union (l’une des innovations introduites par le plan d’action de Viviane Reding, la Commissaire en charge de la communication) la révolution revendiquée – que l’on peut craindre sans lendemain – serait vraiment au rendez-vous avec l’annonce de la création d’une agence européenne de la communication de l’UE. Pourquoi une telle agence ?

La volonté de « dépassionner un antagonisme d’ordre politique, voire idéologique »

En effet, la mission de communiquer sur l’Europe, que certaines considèrent « impossible », est marquée par de fortes divergences de vues entre les institutions communautaires et les États membres.

La création d’une agence pourrait conduire à « techniciser » le débat en fournissant des données objectives et incontestables sur la base d’indicateurs permettant de comparer le bien-fondé des différentes options politiques envisagées.

De surcroit, une agence constituerait un meilleur gage d’indépendance que les services de la Commission, du Conseil ou du Parlement, soumis à des pressions de diverses natures qui pourraient faire peser un soupçon sur l’impartialité de leurs travaux.

Une mission précise et des activités exclusivement communautaires aux plus-values évidentes

La mission de l’agence européenne de la communication publique consisterait à assurer la communication de l’Union européenne en lieu et place des différents services de communication des institutions communautaires.

Dans le cadre de cette mission, l’agence se verra confier les activités suivantes :

• définir des orientations générales pour une communication coordonnée au sujet des questions européennes et établir une certaine cohérence de l’identité graphique des activités de communication de l’Union ;
• mettre en œuvre les priorités annuelles de l’Union européenne dans le domaine de la communication en adoptant un programme de travail annuel et des plans d’action visant à donner une suite aux conclusions des évaluations ;
• contribuer au développement d’une sphère publique européenne.

Au-delà de ces activités stratégiques, l’agence aura des activités plus opérationnelles, notamment :

• appliquer les partenariats de gestion avec les États-membres permettant depuis la déclaration politique du 22 octobre 2008 d’améliorer la coordination des activités de communication relevant des priorités définies, sur la base de plans de communication conjoints
• collecter, analyser, transmettre, mettre en réseau une information objective, fiable et facilement accessible ;
• signer des contrats d’objectifs et de moyens assortis d’indicateurs de performance permettant de mesurer les moyens mobilisés, les travaux exécutés et les résultats obtenus.

Par ailleurs, l’agence se verra confier des missions complémentaires des initiatives de communication sur l’Europe engagées par les Etats membres :

• d’une part, il s’agit de tâches de coordination ou d’échanges d’informations et de bonnes pratiques, qui, par leur nature même, sont plus faciles à conduire à un niveau supranational ;
• d’autre part, la complémentarité pourrait résulter de la mise en commun de ressources des États membres. Une mutualisation de moyens, dont l’évolution pourrait être de confier progressivement l’activité à l’agence européenne.

Ainsi, la plus-value de cette agence européenne de la communication publique est avérée puisqu’il s’agit d’une mission spécifique d’harmonisation de la communication européenne dont on ne retrouve pas d’équivalent dans les politiques mises en œuvre au niveau national et qui résulte d’une application rigoureuse du principe de subsidiarité en confiant des compétences claires à l’UE.

Une pleine implication des États membres dans la gouvernance des agences européennes

Le degré d’implication des États membres se traduit par leur participation au conseil d’administration de l’agence. Il s’agirait de prévoir la représentation de chaque État membre dans leur conseil d’administration ainsi que de toutes les institutions exécutives communautaires, à commencer par la Commission, le Conseil et le Parlement.

Une mutualisation des moyens pour une plus grande réactivité et une plus grande souplesse de gestion

Suivant les recommandations du rapport d’information du Sénat, la mutualisation des moyens permettrait de réaliser des économies d’échelle.

La mutualisation des moyens pourrait porter sur les moyens généraux, tels que les ressources humaines, en particulier au niveau des fonctions support telles que l’assistance dans la procédure budgétaire et en matière d’appel d’offres ou de conseil juridique ou la traduction.

En outre, avec une stricte application des principes de discipline budgétaire et de bonne gestion financière et une parfaite maîtrise des effectifs s’appuyant sur une réelle prise en compte des résultats, le fonctionnement de l’agence se révèlerait particulièrement efficace.

Ainsi, la création d’une agence européenne de la communication de l’UE constituerait vraiment une avancée pour la communication de l’UE, dont on peut regretter que le 1er discours sur l’Etat de l’Union ne l’annonce pas.