Elections européennes : plaidoyer pour une campagne électorale officielle sur Internet

Afin de mieux faire vivre la démocratie, « la mise en place de règles particulières s’est peu à peu imposée comme une nécessité, lors des périodes électorales, afin que tous les candidats puissent être entendus, de façon relativement équitable, de l’ensemble des électeurs », selon Vie Publique

Conformément aux principes de l’accès équitable aux médias et de l’égalité de traitement entre les candidats :

Organisation d’une campagne d’affichage officielle strictement égalitaire : les candidats ou listes bénéficient d’un traitement strictement égalitaire s’agissant de l’affichage officiel dans la rue.

Organisation d’une campagne audiovisuelle officielle relativement équitable : les candidats ou listes pour les élections bénéficient d’un temps de parole dans la cadre de la campagne audiovisuelle officielle, qui est fonction de leur représentativité au Parlement et de leur résultats lors des élections précédentes.

Interdiction de toute communication politique publicitaire en période électorale :

  • Trois mois avant le scrutin, toute forme de communication électorale publicitaire est totalement interdite :dans la presse, à la télévision, à la radio et même sur Internet, puisque l’achat de liens sponsorisés est interdit : voir billet sur l’enjeu du référencement des sites de campagne).
  • Six mois avant le scrutin, les campagnes publicitaires des collectivités locales sont interdites, afin d’éviter l’auto-promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité.

Ainsi, ces règles encadrant la communication politique en période électorale font l’objet d’une règlementation précise scrupuleusement contrôlée, notamment par le Conseil d’Etat ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet :

« en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions » (considérant n°12 relatif à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la libre communication des pensées et des opinions)

On peut considérer qu’il devient nécessaire d’étendre les règles de la campagne électorale officielle à Internet :

Création d’un portail public officiel sur les élections et les candidats strictement égalitaire : les candidats ou listes bénéficieraient d’un traitement strictement égalitaire s’agissant de la présentation de leur matériel de campagne (bulletins de vote et professions de foi en format électronique) et les citoyens auraient accès à toutes les informations officielles sur le scrutin.

Organisation du vote électronique sur Internet afin de lutter efficacement contre l’abstention, notamment des jeunes.

Ainsi, un meilleur usage d’Internet en période électorale permettrait notamment de mieux faire connaitre les programmes des candidats et d’améliorer le débat démocratique.

Puisque l’élection européenne est réputée « ne pas intéresser les citoyens, car ses enjeux sont complexes et les pouvoirs des élus difficiles à cerner. Raison de plus, selon le blog d’Olivier Ezratty, que de se poser les questions de la pédagogie politique et d’un meilleur usage de l’Internet ».

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