Enjeux de l’implication du Parlement lors de la PFUE

Alors qu’un protocole accompagnant le traité de Lisbonne prévoit de renforcer le rôle des Parlement nationaux dans l’UE – avec une amélioration des informations destinées aux Parlements nationaux et un encouragement de la coopération interparlementaire – qu’en est-il du rôle de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la PFUE ?

Les formes envisagées de l’association du Parlement à la PFUE

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes propose que l’association du Parlement à la PFUE emprunte deux voies principales :

  • une information régulière dans les délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la préparation et le déroulement de la PFUE
  • une participation aux débats citoyens en régions avec le Programme Paroles d’Européens sur les enjeux de la PFUE

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les réunions communes de commissions parlementaires sectorielles ou des présidents des Commissions des affaires européennes des parlements de l’UE.

Les formes proposées de participation des parlementaires à la PFUE

Dans un avis sur la loi de finances 2008, la députée Nicole AMELINE propose « la mise en œuvre de mesures très concrètes contribuant à atteindre l’objectif d’une implication parlementaire à la hauteur de l’enjeu de la présidence française » :

  • Création d’un « Comité d’orientation de la présidence française ». Ce comité a été installé en décembre dernier par Bernard Kouchner, avec la présence de parlementaires.
  • Fabrication et mise à disposition de « kits d’information » sur la PFUE comprenant un DVD de présentation, du matériel pédagogique et des dossiers d’information sur les priorités politiques. Ce kit faciliterait l’organisation de réunions publiques sur le terrain et positionnerait les élus comme de véritables relais de la PFUE.
  • Mise en place d’une « signalétique » PFUE à l’Assemblée nationale et au Sénat informant les députés en temps réel de l’agenda de la présidence française et des principales initiatives politiques.
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