Projet de la Commission européenne pour une amélioration de l’accès du public aux documents des institutions communautaires

A la suite du Livre vert sur « l’accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne », publié au printemps 2007, la Commission a adopté le 30 avril des dispositions pour améliorer l’accès du public aux documents des institutions communautaires…

L’accès aux documents : un droit démocratique

Selon les textes européens, les citoyens de l’UE dispose d’un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission responsable des relations institutionnelles, indique que « le droit de savoir des citoyens est fondamental dans tout système démocratique. L’accès aux documents constitue un instrument essentiel pour la démocratie. »

Les améliorations : volonté de transparence et esprit de service

Selon le communiqué, la Commission veut privilégier la diffusion active de l’information afin de permettre aux institutions de répondre plus efficacement aux demandes des citoyens. Les futures règles d’accès aux documents des institutions communautaires mettront dorénavant à disposition le contenu des bases de données électroniques, les noms et fonctions des personnes agissant à titre professionnel, les documents des États membres et les actes de procédure adressés par les institutions aux tribunaux.

Ainsi, un meilleur accès du public aux documents communautaires s’inscrit dans les objectifs d’une communication européenne pleinement démocratique et contribue à améliorer l’exercice de la citoyenneté européenne.

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