En contrepoint aux élections municipales : l’insuffisante communication sur les droits des citoyens de l’UE

Les résultats du premier tour des élections municipales sont l’occasion de revenir sur l’un des droits des citoyens de l’UE trop souvent oublié : le droit pour les ressortissants communautaires de participer aux élections locales…

En effet, suivant l’article 8 du traité de Maastricht signé en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre État membre que leur pays d’origine ont le droit de participer en tant qu’électeur et de présenter leur candidature aux élections municipales de leur pays de résidence principale dans les mêmes conditions que les nationaux.

Selon l’Eurobaromètre « Les Européens et la citoyenneté » datant de janvier 2008, seulement 37 % des Européens savent qu’il leur est possible de voter et de se présenter aux élections municipales dans un autre pays de l’UE, 50 % prétendant le contraire.

D’après les résultats de cette enquête menée quelques semaines avant les élections municipales, la France se situe dans la moyenne européenne : 38 % des Français savent que les citoyens de l’UE bénéficient de ce droit, 51 % prétendent que ce n’est pas le cas. Ce droit souffre d’un profond déficit de notoriété et nécessiterait une campagne d’information.

Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur les ressortissants européens des 27 Etats membres résidant en France se sont mobilisés pour le scrutin municipal des 9 et 16 mars : 199 468 ressortissants des pays de l’Union européenne étaient inscrits pour voter lors des élections municipales.

A Paris, selon François Dagnaud, Adjoint au maire de Paris chargé des élections, 14 000 ressortissants de l’Union européenne se sont inscrits sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2008. Petite précision : les ressortissants de l’UE ne participent pas aux élections cantonales.

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