Ratification du traité de Lisbonne : décryptage des étapes de la procédure

Afin de ratifier le traité de Lisbonne, le président de la République a choisi la voie parlementaire. Rappel à ce jour des étapes de la procédure…

La révision de la Constitution

Lundi 4 février, les 577 députés et 330 sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont approuvé la révision de la Constitution. 560 parlementaires ont voté pour la révision et 181 contre, soit largement plus que la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés (445). 152 élus se sont abstenus, dont 143 socialistes.

La ratification du Traité

Le texte de ratification sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l’examine à son tour en séance de nuit. Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi : à l’Assemblée, le texte a été voté par 336 voix contre 52; au Sénat, le score a été de 265 voix pour et 42 contre. Le président de la République est à présent autorisé à ratifier ce traité.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Selon Jean-Luc Sauron, auteur de Comprendre le Traité de Lisbonne, il y a « fortes chances que le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er janvier 2009 (…) Sinon, il faudrait que les ratifications soient terminées avant le 1er juin 2009, c’est-à-dire avant la campagne des élections européennes ».

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