Les étapes de la ratification du traité de Lisbonne en France

Suivant le souhait du président de la République, la procédure de ratification du traité de Lisbonne sera engagée dès le lendemain de la signature officielle du texte par les 27 pays membres de l’UE, le 13 décembre 2007 à Bruxelles.

Trois étapes sont nécessaires pour l’adoption définitive du traité de Lisbonne en France.

  • Le Conseil constitutionnel sera saisi pour modifier la Constitution française, qui fait toujours référence au précédent traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2005.
  • Après avis du Conseil Constitutionnel, l’Assemblée nationale et le Sénat devront adopter séparément le texte modifiant la Constitution française.
  • Les deux Chambres devront être réunies en Congrès à Versailles et voter à la majorité des trois cinquièmes en faveur du mini-traité pour qu’il soit adopté.
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