Accord des Vingt-Sept sur le « traité modificatif » lors d’un sommet informel à Lisbonne

Quelles sont les principales avancées du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne devrait être signé le 13 décembre à Lisbonne par les 27 États membres.En voici les principales nouveautés :

-Une présidence stable remplace les présidences semestrielles. Le Conseil européen élit son président pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois (au lieu de la présidence tournante de six mois). Celui-ci assure notamment la représentation extérieure de l’Union.

-Les pouvoirs du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune sont renforcés. Il préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Il est aussi vice-président de la Commission. Il dispose d’un service européen pour l’action extérieure.

-La majorité qualifiée devient la règle au conseil des ministres, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Le champ de la majorité qualifiée est élargi, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

-Un nouveau système de vote est prévu pour les décisions prises par le conseil des ministres : la majorité qualifiée est égale à au moins 55% des Etats réunissant au moins 65% de la population. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre Etats.

-La composition de la Commission est modifiée. A partir de 2014, le nombre des commissaires cesse d’être égal à celui des Etats membres pour n’en représenter que les deux tiers.

-Le Parlement européen, qui exerce avec le conseil des ministres les fonctions législative et budgétaire, voit ses prérogatives renforcées. Le champ de la codécision est étendu. Il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections au Parlement européen ».

Pour découvrir l’intégralité du projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, télécharger le PDF.

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